Le contrôle n’a pas mis en évidence de non-conformité sur les points contrôlés.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conformité vis-à-vis du régime de classement ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 06/06/2018, annexe
Les déchets dangereux issus de l'activité (appareils non réemployés) sont collectés et remis à Cernay Environnement. Il n’y a pas de traitement mais uniquement du transit de DEEE, l'installation ne dispose pas encore de broyeur de DEEE. Observation : Si le projet rattaché à cette rubrique n'a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de l'AP d'autorisation du 20/12/2021, l'arrêté d'autorisation pour cette rubrique cessera de produire son effet.
Thèmes : Actions nationales 2023 · Classification de l’installation contrôlée sous la rubrique 2790
Existence d’un contrat avec un éco-organisme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article R. 543-200-1
[…] issus de l’activité de l’exploitant sont évacués dans des centres de tri, transit et regroupement ou de traitement de déchets. L’exploitant n’est pas concerné par ces dispositions.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R.541-43
L’exploitant a envoyé préalablement à la visite une copie du registre chronologique des déchets sortants dans lequel la codification des déchets était partiellement erronée car dépourvue d’un astérisque accolé au numéro du déchet classé comme déchet dangereux. Observation : L’absence de l’astérisque ne remet pas en cause la compréhension du registre. Il appartient toutefois à l’exploitant de communiquer un registre actualisé à l’Inspection dans un délai d’1 mois et de veiller à l’avenir au bon renseignement de son registre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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