Inspections ICPE

BRONZE ALU MASUE

Installation classée à Joigny (89300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0024900048
CommuneJoigny (89300)
DépartementYonne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées1 depuis 31 janvier 2023
SIRET50665014200017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

De manière globale, l’inspection des installations classées note qu’un gros effort est à fournir de la part de l’entreprise pour maintenir son site dans un état de propreté satisfaisant (stockages sur rétention, évacuation des déchets extérieurs, débordement du produ it de poteyage dans l’atelier fonderie). De surcroît, l'entreprise doit rapidement fournir les justificatifs demandés sur la thématique des rejets atmosphériques.

6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Stockage produits chimiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2007, article 7.6.3

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Risques chroniques · Stockage produits chimiques

Exploitation des installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2007, article 2.1.1

Le jour de l’inspection, les zones extérieures sont apparues sales et encombrées. De nombreux équipements et/ou déchets sont entreposés à l’exté rieur de manière désorganisée. Un tri, voir une évacuation, est à assurer de la part de l’entreprise. Globalement, les zones déchets et de stockage des produits chimiques ne sont pas bien tenues. De gros efforts d’identification, de signalisation, de gestion des stocks, de fréquence d'enlèvement, de mise en sécurité et d’étiquetage sont attendus.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation des installations et propreté

Canalisation des émissions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I

L'exploitant n'est pas en mesure de justifier, process p ar process, que tous les points d'émission sont captés et canalisés. L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations class ées un descriptif détaillé des installations et justifier le captage des points de rejets de ses process. En cas d’absence de captage à la source, une justification technique est attendu.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Actions nationales 2023 · Canalisation des émissions

Traitement des fumées

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19

Lors de l'inspection, l'exploitant n'est pas en mesure de présenter les justificatifs. L'exploitant doit fournir : - les explications quant à la gestion des indisponibilités de son système de traitement des rejets ; - la procédure explicative de la conduite à tenir en cas de fonctionnement dégradé ; - le registre de suivi des incidents ; - le cas échéant, les supports de formation du personnel concer nant le dispositif de traitement des fumées.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Actions nationales 2023 · Traitement des fumées

Points de prélèvements

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50

L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la prése nce de points de prélèvements et de mesures conformes. L'exploitant doit justifier : - de leur implantation dans une section dont les caractéristiqu es (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement, etc.) per mettant la réalisation des mesures représentatives de manière que la vitesse n'y soit pas se nsiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène ; - de leur accessibilité.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Actions nationales 2023 · Points de prélèvements

Surveillance des rejets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58

Les mesures concernant les rejets atmosphériques ne sont pas réalisées. L'exploitant doit fournir le programme de surveillance de ses émissions. L'exploitant a informé l'inspection qu'un contrôle des rejets atmo sphériques de ses installations sera réalisé au premier semestre 2023. Dans l'attente, un retour sur les actions déjà conduites est attendu (DEVIS, factures, ...).

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Actions nationales 2023 · Autosurveillance des rejets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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