Installation classée à Ormoy (70500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057000598 |
|---|---|
| Commune | Ormoy (70500) |
| Département | Haute-Saône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 70 |
| Inspections listées | 2 depuis 28 novembre 2022 |
| SIRET | 48020506100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'absence de mention dans l'arrêté initial du carac tère IED de l'installation oblige à prendre un arrêté de prescriptions complémentaires précisant l 'obligation d'appliquer et de respecter les meilleures techniques disponibles telles que décrit es dans la DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) DE LA COMMISSION du 15 février 2017 (publi ée le /2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/05/2013, article R. 515-60
Arrêté préfectoral d'autorisation signé en 2005, mais trop ancien pour mentionner la directive IED et l’application des meilleures techniques disponibles
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Thèmes : Actions nationales 2023 · Existence d'un AP IED compatible et sinon proposition APC
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/05/2013, article R. 515-74
Un bilan de fonctionnement conforme a été présenté en 2015. L'analyse en a conclu que des prescriptions complémentaires n'étaient pas nécessaires Aucun APC n'a été signé
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Thèmes : Actions nationales 2023 · Inspection pour aider à la mise à jour de l’AP IED compatible
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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