Installation classée à Saint-Esprit (97270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0022300025 |
|---|---|
| Commune | Saint-Esprit (97270) |
| Département | Martinique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DEAL Martinique |
| Inspections listées | 2 depuis 31 mai 2024 |
| SIRET | 41443514900029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les dispositions de l'arrêté d'autorisation sont suivies dans l'ensemble par l'exploitant et n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2022, article 5
L'attestation de constitution des garanties financières n'a pas pu être présentée pendant l'inspec - tion. Il est demandé que ce justificatif soit transmis sous un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Justification de la constitution des garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2010, article 4.3.5
Un prélèvement a été fait par l'exploitant en mai 2024. L ’ensemble des paramètres sera mesuré. A noter que les analyses des hydrocarbures sont réalisées en hexagone et les délais de restitution des résultats sont plus longs . L'exploitant transmettra les résultats sous un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de la qualité des eaux rejetées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2010, article 6.2.3 4/5
La prochaine étude acoustique est prévue le 17 juin 2024. Nous demandons à l'exploitant de trans- mettre le rapport d'étude sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des nuisances sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2010, article 7 .4.2
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les justificatifs associés à l'entretien des équipe - ments de stockage et de distribution de carburant nécessaire à l'alimentation des véhicules de l'établissement. L'intégrité et l'étanchéité des installations doivent a minima être vérifiés. Il est demandé que ces justificatifs soient transmis à l'inspection sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Vérification périodique
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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