Installation classée à Esvres (37320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100005252
Commune
Esvres (37320)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
3 depuis 10 octobre 2023
SIRET
91479705500011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
Le bilan des résultats de mesures de retombées de poussières correspondant à la période de suivi du 25/11/2024 au 15/12/2025, a été transmis en séance. PDC (point de contrôle) n°1 : La société CARASSIUS ne transmet pas tous les ans à l’inspection des installations classées le bilan annuel des résultats de mesures de retombées de poussières avec ses commentaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 265/8
Un plan général comprenant le schéma des réseaux a été présenté. Toutefois, ce document ne permet pas d’identifier clairement les différents réseaux de l’exploitation. PDC n°2 : L'exploitant a présenté un plan des ouvrages des effluents incomplet et ne concernait pas que la société CARASSIUS. Celui-ci ne fait pas apparaître tous les éléments demandés, à savoir, les types d'ouvrages (fossés ou canalisations), les secteurs collectés, le sens d'écoulement, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques, etc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux de collecte des effluents liquide
Valeurs limites de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
Le rapport d'analyse transmis par l'exploitant, établi par la société INOVALYS le 08/04/2026, fait état d'une concentration en demande chimique en oxygène (DCO) de 400 mg/l, supérieure à la valeur limite autorisée.6/8 Dans son rapport d’interprétation de la qualité des eaux pluviales transmis à l'inspection, l’exploitant indique qu’une nouvelle analyse a été réalisée le 09/05/2026. Le rapport d’analyse correspondant est en cours de rédaction. PDC n°3 : La concentration de la DCO (sur effluent non décanté) des eaux pluviales polluées (EPp) rejetées en milieu naturel ne respecte pas la valeur limite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 35
L’exploitant a présenté une facture de la société SOA n° 260501672 du 18/05/2026 ainsi que le bordereau de suivi des déchets n° S0313 - 23962605.1.1 - 1, justifiant l’entretien du dispositif de traitement des effluents. PDC n°4 : Pas de non-respect constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien du dispositif de traitement des eaux pluviales polluées
Matériel de sécurité et incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L’exploitant a présenté le registre des vérifications périodiques des extincteurs mentionnant une vérification réalisée le 10/03/2026 par l’entreprise DAMIEN INCENDIE, ainsi que le rapport de vérification des extincteurs correspondant. La cohérence des dates de contrôle a été vérifiée sur site sur deux extincteurs. PDC n°5 : Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Les panneaux précisant la procédure de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte sont affichés au droit de chaque vanne d’obturation. PDC n°6 : Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2023, article 1.3.1
Les haies de haut jet prévues sur la partie Sud-Ouest de l’installation, mentionnées dans le dossier d’enregistrement et relevées comme absentes lors de la visite d’inspection du 24/06/2025 ont été plantées récemment. PDC n°7 : Pas de non-respect constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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