Installation classée à Aigrefeuille-d'Aunis (17290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007211876
Commune
Aigrefeuille-d'Aunis (17290)
Département
Charente-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
8 depuis 25 octobre 2023
SIRET
43777247800032
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Contrairement à la précédente inspection, l'inspection a constaté que le SGS a bien été repris et est bien intégré à tous les niveaux. Des procédures ont été mises en place et sont dans l'ensemble bien respectées et appliquées. L'exploitant doit toutefois s'assurer que toutes les différentes actions à réaliser sont bien reprises dans le plan d'action du SGS, afin d'avoir un suivi rigoureux.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Organisation, Formation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
L'inspection a constaté que l'organisation et la formation sont déclinées dans le point G du manuel SGS associées à des procédures. Les différents rôles présents dans le SGS sont précisés dans le manuel : Direction stratégique, Direction industrielle, Responsable SGS, Acteurs SGS. Organisation : Le SGS présente l'organigramme SGS du site depuis la direction stratégique vers les équipes sur le terrain et leur rôle dans le SGS (Direction SGS, Responsable SGS, Acteurs SGS et les suppléants). Cet organigramme est uniquement centré sur les personnes impliquées dans le SGS. Aucun autre organigramme n’est présent dans le SGS. Le jour de l'inspection, il a été demandé à l'exploitant d'expliquer pourquoi les équipes 1, 2 et 3 ne sont pas "acteurs du SGS". L'exploitant a expliqué à l'inspection le rôle d'un "acteur du SGS". cf Dem 2.1 Formation : L'exploitant a présenté à l'inspection la procédure de formation N04.03 PR01 v01 Décembre 2025. Suivi des formations : Le SGS indique : « Les formations, habilitations ou recyclage en lien avec la sécurité et les risques d’accident majeur sont suivies dans un tableau par le responsable QHSE. » L’exploitant a présenté un tableau de suivi des formations (N04.03 F01 Suivi réglementaire du personnel) ainsi que la cartographie du personnel. Le jour de l'inspection, il a été contrôlé la bonne application de cette procédure en prenant comme exemple l'opérateur réception Matières Premières (MP). L'inspection a constaté que l'opérateur MP a bien le rôle d'acteur du SGS et que seule la formation POI en interne est obligatoire. La formation sur les RIA est juste souhaitable. cf Dem 2.2 Dans le tableau, l'inspection a constaté que la formation POI est à programmer (prévu en mai 2026 avec l'IFOPSE), la formation EPI a été réalisée le 2/10/2025 et que la formation RIA est à programmer (l'inspection a constaté que cette formation a toutefois été réalisée le 2/10/2025). cf Dem 2.3 Nouveaux arrivants (intérimaires) : Le SGS précise « NOVAEM en pic d’activité a recours à la prestation d’intérimaires. Les intérimaires font systématiquement l’objet d’un accueil formalisé sur la base de la remise d’un Livret d’Accueil au même titre que les nouveaux employés. À la fin de l’accueil, une évaluation des connaissances est effectuée. » Par sondage, il a été pris le dernier intérimaire embauché afin de vérifier la bonne application de la procédure (N04.01 PS02 -> L'inspection a constaté que l'intitulé de la procédure n'est pas le bon). L'exploitant a
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/05/2014, article Annexe I.3
L'inspection a constaté que la maîtrise des procédés et la maîtrise d’exploitation sont déclinées dans le point I du manuel SGS associées à des instructions ou des modes opératoires. Mode opératoire ou instruction : Le SGS précise que « Ces documents décrivent les modalités d’utilisation des équipements associés à chaque étape de production (démarrage, conduite, arrêt), les précautions à prendre, les conditions à respecter et la conduite à tenir, en cas de blocage, panne ou accident. » Le jour de l'inspection, il a été contrôlé la bonne application de 3 procédures : - Procédure N03.02 PR10 v01 fèv26 - Procédure de gestion des stocks de CAN 27 - Procédure N03.04 PR03 v01 sept25 - Procédure de réception matière première en vrac bâtiment 8 - Procédure N03.04 PR01 v01 sept25 - Procédure de réception des matières premières pour les bâtiments 1 à 7 L'inspection a interrogé les personnes en charge de l'application de ces procédures (Opérateur MP, intérimaire et QHSE). L'inspection constate que les procédures sont connues. Suivi des MMR : Le SGS indique que « L’ensemble des Mesures de Maitrise des Risques identifiées dans l’étude de dangers fait l’objet d’un dossier par MMR [...] » Le SGS précise aussi que « Les contrôles nécessaires font l’objet d’un plan de contrôle annuel prenant en compte les contrôles des sous-ensembles « sensibles » réalisés en interne, les contrôles règlementaires (le cas échéant) et les contrôles autres (par le constructeur, selon les cas). Chaque contrôle est programmé, sa réalisation est actée dans le tableau. Tous les contrôles sont enregistrés par acquittement dans le plan de contrôle. » L'exploitant a présenté à l'inspection le dossier initial de deux MMR. Ces dossiers précisent les informations requises ainsi que les contrôles à réaliser (interne ou externe). L'exploitant a présenté à l'inspection : - les rapports de contrôle mensuel interne des caméras thermiques des 19 janvier 2026, 19 février 2026 et 19 mars 2026. - le rapport de contrôle d'ADP Protection (Vérification du 30/01/2026 -> dispositif en parfait état de fonctionnement le jour de la réalisation du test) - le rapport de contrôle du RIA (Vérification du 30/01/2026 - Un RIA (n°2) corrodé à remplacer et un RIA (n°3) inaccessible. (Cf PDCn°8) Le SGS précise : « Les défaillances identifiées font l’objet d’un traitement pour actions correctives / préventives et retranscription si besoin dans le plan d’actions. » L'exploitant a présenté à l'inspection le plan d'action SGS repre
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2014, article Annexe I.7
L'inspection a constaté que les audits et la revue de direction sont traités au §M du Manuel SGS. Audit interne : L’exploitant a présenté à l'inspection l'audit interne réalisé sur l’ensemble du SGS. Cet audit reprend bien les items prévus dans le manuel SGS. L'inspection constate que ce rapport fait état de 5 non-conformités, 12 points sensibles et 15 pistes de progrès. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser si les 5 non-conformités sont levées. Cf Dem 6.1 Revue de direction : Le SGS précise : « la revue de direction est réalisée annuellement, après l’audit interne. Cette revue voit la participation de la Direction SGS du Responsable SGS et des acteurs SGS désignés dans l’organigramme SGS. »11/13 L'exploitant a indiqué que la revue de direction a eu lieu le 14 janvier 2026. Cette revue de direction a été réalisée en présence de la responsable QSE, du Président et du Directeur Général. L'inspection a constaté que toutes les actions de la revue de direction ne sont pas reprises dans le plan d'action SGS. Cf Dem 6.2 La PPAM a été mise à jour suite à la revue de direction. La nouvelle PPAM a été signée le 14/01/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dem 6.1 : L'exploitant traite en priorité les 5 non-conformités relevées dans le rapport d'audit SGS puis les 12 points sensibles. Dem 6.2 : L'exploitant s'assure que toutes les actions à réaliser prévues dans le compte-rendu de la revue de direction sont bien reprises dans le plan d'action du SGS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2022, article 8.7.2
L'exploitant a présenté à l'inspection le rapport de vérification des extincteurs et des RIA réalisé par EMIS. RIA : La vérification a été réalisée le 30/01/2026. Le rapport conclut qu'un RIA est inaccessible (n°3) et qu'un autre est corrodé (n°2). Le jour de l'inspection il a été constaté que le RIA n°3 est de nouveau accessible Cf Dem 8.1 Extincteurs : La vérification a été réalisée le 30/01/2026. L'exploitant a présenté à l'inspection le document Q4 qui conclut que l’installation présente des non-conformités et que des extincteurs doivent être changés conformément au devis D2600315. L'exploitant a indiqué avoir fait le nécessaire et être en attente d'un nouveau rapport de vérification. cf Dem 8.2 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dem 8.1 : L'exploitant justifie que le RIA n°2 (corrodé à remplacer) a bien été remplacé suite au contrôle du 30/01/2026. Dem 8.2 : L'exploitant justifie que les extincteurs ont bien été changés et transmet à l'inspection le rapport final de contrôle post travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2014, article Annexe I.4
L'inspection a constaté que la gestion des modifications est traitée au §J du Manuel SGS. L'exploitant a aussi présenté à l'inspection la procédure de suivi des modifications (N06.02 PR02 v00 sept2025). 9/13 Le jour de l'inspection, il a été contrôlé la bonne application de cette procédure sur la modification relative à l'ajout de nouvelles caméras thermiques. L'inspection a constaté que la fiche de suivi a bien été complété et signé le 14/01/2026 par la direction du site et la QHSE. Les actions à réaliser sont numérotées et rentrées dans le plan d'action SGS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/05/2014, article Annexe I.5
L'inspection a constaté que la gestion des situations d’urgence est traitée au §K du Manuel SGS. L’inspection a constaté que l’exploitant dispose d’un POI (MAJ le 19/03/2026 - Indice 9). Elle rappelle qu'une version papier de la dernière version du POI doit être transmise à l'inspection. Le SGS indique que «Deux exercices P.O.I sont planifiés tous les ans. » L'exploitant a indiqué que le dernier exercice POI a eu lieu le 18/09/2025. Le SGS indique que « Le compte-rendu de chaque exercice accompagné si nécessaire d’un plan d’actions est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. » L’exploitant a présenté à l'inspection le compte-rendu de l'exercice POI qui précise les pistes d'amélioration. Le jour de l'inspection, il n'a pas été possible de savoir si ces pistes d’améliorations ont été suivies d'effet. L'exploitant a indiqué que les prochains exercices POI auront lieu en mai et en août 2026. 10/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle que toutes les mesures d'amélioration prévues dans un compte-rendu d'exercice POI doivent être suivies d'effet afin que ces améliorations soient mises en œuvre lors des prochains exercices POI.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2022, article 8.4.3
Détecteurs NOx : Lors de la précédente inspection, il avait été demandé d'identifier sur la centrale détection NOx la case et le numéro de série du détecteur NOx associé à chaque piste. Le jour de l'inspection, il a été constaté que les numéros de série des détecteurs NOx sont bien associés à chaque piste. Détection incendie : Lors de la précédente inspection, il avait été demandé de mettre en place les moyens techniques ou humain supplémentaires pour assurer une levée de doute dans les meilleurs délais en cas de détection incendie dans le local SSI. Le jour de l'inspection, il a été constaté la mise en place d'une caméra au niveau du local SSI. L'inspection a aussi constaté le report de cette caméra. Le jour de l'inspection, un test de détection incendie a été réalisé. L'inspection a constaté la présence d'une alarme sonore et d'un gyrophare extérieur. Une alerte sur le téléphone d'astreinte a été réalisée indiquant la localisation de l'alarme et permettant ainsi une levée de doute rapide depuis le téléphone.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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