Installation classée à Seclin (59113), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant respecte les fréquences de contrôles réglementaires. Il prend en compte les observations ou non-conformités relevées dans son outil de GMAO. Il doit cependant procéder à la levée des observations dans des délais plus restreints.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2011, article 7.2.3
L'exploitant a présenté le dernier rapport Q18 de contrôle des installations électriques, faisant suite à une vérification de Socotec du 4 au 25 juin 2024. Le rapport mentionne 28 observations dont 19 sont récurrentes (déjà signalées). Cependant, la synthèse du contrôle Q18 mentionne l'absence de risque d'incendie ou explosion. L'exploitant précise que les observations sont toutes enregistrées dans l'outil de GMAO afin d'en assurer le suivi. Il indique que les observations sont triées par priorité pour être levées. L'exploitant a indiqué avoir contractualisé avec Ineo pour la levée des observations suite au contrôle de 2023 qui présentait 75 observations. La plupart des observations ont donc été levées mais pas la totalité. L'exploitant indique avoir imposé à Ineo une date limite à fin décembre 2024 pour la levée des non-conformités de 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant les actions mises en place par l'exploitant, il n'est pas proposé de mise en demeure à ce stade. Cependant, l'exploitant doit se remettre en conformité en levant toutes les non- conformités du dernier rapport de contrôle sous 6 mois, et réaliser un nouveau contrôle permettant de justifier des actions entreprises.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2011, article 7.2.4
L'exploitant a présenté son dernier rapport de vérification des installations de protection contre la foudre. Il s'agit d'un rapport de vérification complète, réalisé par BCM Foudre en septembre 2023. Le rapport mentionne des observations dont certaines affichées comme majeures (par exemple, la suppression du second conducteur de descente et de la terre paratonnerre suite à des travaux d'extension du bâtiment). L'exploitant précise que les observations sont entrées dans un logiciel de GMAO, afin d'en assurer le suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise l'état d'avancement des travaux liés à ces observations. Il fournit dès que possible le rapport de contrôle de 2024 pour justifier de la levée des non conformités.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2011, article 9.2.3.1
L'exploitant a présenté le dernier rapport de mesure des niveaux de bruit. Ces mesures ont été réalisées le 26 juillet 2023 par Bureau Veritas. Le dernier contrôle date de moins de 3 ans, la fréquence de contrôle est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2011, article 6.2.1
Le rapport de Bureau Veritas suite au contrôle de juillet 2023 ne présente pas de résultats relatifs aux zones à émergence réglementée. Le rapport précise qu'il n'existe pas de ZER à proximité du site, l'habitation la plus proche étant située à 400 mètres. L'établissement se situe en zone industrielle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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