Installation classée à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010400181 |
|---|---|
| Commune | Saint-Hilaire-du-Rosier (38840) |
| Département | Isère |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 3 depuis 11 juillet 2023 |
| SIRET | 38442104600010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'Inspection réalisée le 6 mars 2026 avait pour objectif de contrôler si les non-conformités constatées lors de l'inspection du 19 décembre 2024 qui ont notamment conduit à la mise en demeure du 10 février 2025, n ’ont pas été levées. Les exigences de l ’arrêté de mise en demeure n’étant pas respectées, un arrêté imposant une astreinte journalière va être proposé. L’Inspection a constaté la volonté de l’exploitant de se conformer aux exigences réglementaires. Toutefois, il doit s ’approprier l'arrêté ministériel du 3 mars 2023 qui s ’applique à son activité, en plus de son arrêté préfectoral. Lors de l’inspection, il a été constaté la nécessité de mettre à jour le tableau des activités. Un courrier en ce sens sera joint à ce rapport.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2004, article 2 des prescriptions annexées
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Suite données à l'inspection de 2024
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2004, article 2.6.3 des prescriptions annexées
Proposition de l'inspection : Astreinte journalière
Thèmes : Risques accidentels · Suites données à l'inspection de 2024
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/02/2026, article R541-45
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · télédéclaration des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 5.2
L'exploitant possède deux compteurs d'eau. Un pour la partie bureaux et un pour l'eau industrielle. Il ne réalise pas de relevé hebdomadaire. Lors de l'Inspection il a fourni la facture suite au relevé du 1er avril au 10 septembre 2025 : 11 m³ pour la partie bureau. 168 m³ pour la partie industrielle. L'exploitant utilise moins de 100 m³ / Jour. Il doit effectuer un relevé hebdomadaire. L'inspection lui demande de réaliser ce relevé pour être conforme avec la prescription sus- mentionnée. La situation est non-conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un relevé hebdomadaire du compteur industriel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 19/20
Thèmes : Autre · Ouvrages de prélèvements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.5 II
L'exploitant a fourni le compte rendu de vérification périodique Q4 pour les extincteurs. Il a également fourni un plan les localisant sur l'exploitation. Ce point est conforme. Toutefois, lors de la visite terrain, l'Inspection a constaté la présence de RIA. Dès lors qu'un exploitant dispose de moyens d'extinction incendie, ceux-ci doivent faire l'objet d'une vérification périodique. Par courriel du 10 mars 2026, l’exploitant a indiqué que la vérification sera effectuée début avril. La situation est non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer la vérification périodique des RIA.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · vérification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2004, article 1.1 des prescriptions annexées
1. Situation administrative : Lors de la séance en salle, l'exploitant a confirmé n'avoir effectué aucune modification des volumes et quantités déclarés au titre des rubriques 2415-1 et 2410-2 par rapport à l'inspection réalisée le 19 décembre 2024. L'exploitant a précisé que son objectif est de stabiliser, voire de diminuer, sa production dans le temps. 2. Dépôt de Bois - rubrique 1532-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relatif Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues (remplace la rubrique 1530, décret 2010-367 du 13/04/10) : En décembre 2025, l'exploitant a rentré 420 m³ de bois dans le but d’assurer un fonds de roulement. Il entre environ 200 m³ de bois chaque mois. Toutefois la facture du mois de février 2026 présentée lors de l'inspection montre que 320 m³ de grumes ont été rentrées. L’exploitant a indiqué que cet hiver la demande a été plus importante que ces dernières années. Par ailleurs, l'exploitant a précisé qu'il ne pouvait pas stocker plus de 60 m³ de sciures et de plaquettes pour chaque en raison de la taille de la semi-remorque. En ce qui concerne les copeaux, l'inspection a observé un tas d'à peine 2 mètres de haut et d'un diamètre d’environ de 2 mètres le jour de la visite. Les quantités de bois présentes sur site ne dépassent pas les 1 000 m³ requis pour déclencher l'application du régime de déclaration au titre de la rubrique 1532-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Lors de la visite terrain, l'Inspection a constaté que le bois était stocké sur l'ensemble de l'exploitation, dont 2 zones couvertes, dont une dédiée au bois traité, tandis que le reste du bois est stocké à l'air libre, sans zones de stockage clairement définies. L'exploitant a estimé la quantité de produits finis (bois coupé en attente d'enlèvement) sur le site à environ 80 m³, ce qui semble conforme aux constatations de l'Inspection. En revanche, l'évaluation des quantités des grumes reste difficile pour l'Inspection, en raison de 8/20 l'absence de zones de stockage clairement identifiées. L'Inspection a rappelé à l'exploitant la nécessité de connaître précisément le volume de bois stocké sur son site et de s’assurer qu’il ne dépasse pas les 1000m³. Il lui conseille de mettre en place des zones de stockage dimensionnées de manière à éviter tout dépassement de volume. 3. Cuve de traitement du bois - rubrique 2415-1 : Lors de l'inspection réalisée le 19 décem
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2004, article 2.4.8.2 alinéa 2 des prescriptions annexées
Thèmes : Risques accidentels · Rétention et étiquetage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2004, article 2.4.6.2 des prescriptions annexées
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 16/20
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de collecte des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2004, article 2.6.1.4 des prescriptions annexées
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2004, article 2.6.1.5 des prescriptions annexées
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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