Installation classée à Hondschoote (59122), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002681
Commune
Hondschoote (59122)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 26 septembre 2025
SIRET
32667745700011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
La mise en demeure du /2025 est en passe d'être respectée. Des travaux sont validés et programmés le 28 juillet 2026 pour lever les observations formulées lors de la vérification des installations de désenfumage (vérification faite le /2026). Transmettre le rapport d'intervention à la DREAL suite à la réalisation de ces travaux. L'arrêt électrique dans le bâtiment J sera installé le /2026 lors de l'arrêt de l'usine. Transmettre une photographie de l'interrupteur à la DREAL.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Vérification des moyens de secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/11/2025, article 1
Remarque liminaire: les non-conformités relevées lors de la visite d'inspection du 26/09/2025 ne concernaient pas les extincteurs. La présente visite d'inspection n'a pas porté sur le suivi de ces équipements. […] ont été vérifiés le 23/12/2025 par la société Nord Extincteurs. Le rapport mentionne plusieurs observations. L'exploitant atteste la levée des observations le 20/02/2026 (réparation des fuites, alimentation du RIA n° 16). Il a fourni une facture (N° F061388) du 20/02/2026 pour justifier le remplacement du RIA 22 (tambour déformé) et du robinet du RIA n° 1. Des fiches de suivi datées du 03/04/2026 et du 17/04/2026 ont été fournies, suite à l'intervention de la société MAQUAIRE Rémi (plombier) relative à la pose de 2 RIA dans le bâtiment C. Vérification des installations de désenfumage le 13/05/2026 (*) par la société LST Le boulanger. La plupart des observations formulées lors du contrôle du 07/05/2025 ont été levées, hormis pour les installations de désenfumage des bâtiments G et H. L'exploitant a transmis un bon de commande validé en date du 01/06/2026 pour lever ces observations (commande DE094719). L'intervention est programmée le 28/07/2026. Transmettre le rapport d'intervention à la DREAL. (*) l'exploitant veillera à respecter la périodicité annuelle pour le contrôle des installations de désenfumage 6/9
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15 de l'annexe II
L'arrêt électrique est situé dans une armoire électrique située à proximité de l'issue de secours. Il apparaît opportun d'installer un bouton qui soit directement actionnable. Associer une signalisation. L'exploitant indique qu'il va réaliser ces travaux le 15/09/2026 (une coupure générale est nécessaire. Elle est réalisable lors de l'arrêt de l'usine programmé à cette date). Transmettre une photographie de l'interrupteur à la DREAL.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Arrêt de l'alimentation électrique dans l'entrepôt J "Nouvel entrepôt"
Dispositions administratives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2002, article 18.1.
La destruction du bâtiment destiné à l'activité de remisage a été portée à la connaissance du préfet par courriel du 17/04/2026. Un plan actualisé a été transmis. Le plan identifie les moyens de lutte contre l'incendie (point d'aspiration, RIA et poteau incendie) ainsi que la réserve incendie de 120 m3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2002, article 14.1.3.
L'exploitant a fourni une facture de la société VANO ECURITY datée du 11/12/2025. Cette facture correspond à des travaux de remise en service et de contrôle de 4 centrales de détection incendie situées dans des bâtiments B, CG, E et IJK. Un bon fonctionnement des systèmes de détection incendie (aucun défaut signalé sur les SSI) a été constaté lors de la visite du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2002, article 11.3.2.2.
Le contrôle annuel des émissions de poussières a été fait le par la société SOCOTEC. Le rapport (réf. A1482/25/1548) indique des résultats conformes en concentration et en flux pour les mesures de poussières des 3 installations (co-produits, teillages 1 et 2).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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