Installation classée à La Seyne sur Mer (83500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Les travaux relatifs au confinement des eaux d'extinction en cas de sinistre doivent rapidement être finalisés pour prévenir une éventuelle pollution des milieux en cas de sinistre. En outre, la formation du personnel à l'utilisation des nouveaux moyens (vannes +contrôle étanchéité+ ballon baudruche) doit compléter le dispositif de défense incendie pour considérer qu'il est réellement armé et normalement opérationnel. L'identification des zones au sein du bâtiment D3E doit être mise en place sans délai et les investigations sur l'origine des déchets qui déclenchent l'alarme radiologique doivent être plus documentées.
11points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
plan du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4
ONYX MEDITERRANEE dispose d’un plan de son établissement avec un référencement des entreposages. En revanche ce plan ne dispose pas de date. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La date de la dernière mise à jour du plan du site doit apparaître sur le plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
L'Inspection des Installations Classées (IIC) a consulté le plan des réseaux d'eau dont la dernière mise à jour date du mois de juillet 2025. Le bâtiment D3E dispose d'une capacité de rétention enterrée (sous le bâtiment D3E). La collecte des eaux ruisselant depuis le site et du bâtiment lui-même est réalisée au moyen d'un avaloir qui occupe toute la longueur du quai dudit bâtiment. Il se situe sous le quai précité. Lors de la visite terrain, l'IIC a constaté l'encombrement de plus de 50% de l'avaloir par des feuilles. En cas de sinistre, la collecte sera obérée. Le site ONYX MEDITERRANNEE dispose de 2 bassins de confinement des eaux d'extinction. Chacun d'eux dispose de sa vanne d'isolement. L'IIC s'est uniquement focalisée sur la vanne du bassin associée au bâtiment D3E. La vanne d'isolement est en cours de remplacement. Aucun essai n'a été réalisé par l'IIC en raison de la zone travaux. En revanche, l'exploitant affirme que le confinement est opérationnel. L'IIC a constaté que la diode de couleur verte est illuminée, donc connectée au secteur. Pour garantir cette fonction d'obturation du réseau y compris en l'absence d'électricité, l'exploitant souhaite également mettre en place un ballon d'obturation de la canalisation en plus de la vanne à commande automatique et manuelle. Selon le mode opératoire "isolement bassin de rétention DEEE" (Septembre 2025/ Rev1/ RVD SUD PACA/ DSE/CDT/LA SEYNE SUR MER), un contrôle de l'étanchéité est réalisé toutes les 15 minutes durant l'extinction afin de garantir l'absence de pollution à l'extérieur du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ONYX MEDITERRANNEE doit enlever les feuilles qui encombrent l'avaloir situé sous le quai du batiment D3E pour garantir que les eaux d'extinction d'un éventuel sinistre soient recueillies.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
L’affichage à l’attention des apportants a été transmis en amont de l’inspection. Les déchets dangereux les plus communs sont interdits (D3E, bouteilles de gaz, batteries, amiante…). Un portique de contrôle de l’activité radiologique est systématiquement franchi par les véhicules qui pénètrent au sein de l’établissement. Le portique se trouve au début du tablier du pont bascule « entrée ». Le portique est contrôle tous les ans.Les dates sont inscrites au carnet de suivi de l’équipement. C’est satisfaisant. Les détections du portique sont enregistrées sur une fiche. L’IIC a retenu une fiche pour identifier la nature du lot de déchets contenant un ou des déchet(s) radioactifs. Les informations enregistrées sur la fiche n’ont pas permis d’obtenir cette information malgré les efforts nourris du personnel. En cas de déclenchement, le camion est orienté vers une zone de décroissance située entre les quais OMr et VALOGYPSE. Cette zone n’est pas particulièrement matérialisée. De plus cette zone est très fréquentée. Le contrôle de l’étalonnage du portique radiologique a eu lieu le 20/11/25 et le résultat est conforme.Sur la fiche de contrôle général de l’installation accompagnant le certificat de contrôle délivré par la société BERTHOLD TECHNOLOGIES précité, plusieurs indications nécessitent d’être détaillées afin d’apprécier l’état global de l’équipement (faible efficacité 16,88 % et 17,25 %, potence non mises à la terre, formation opérationnelle=NON, impact sur le déclenchement de la détection de la panne d’ampoule, impact de la poussière sur les détecteurs) Le classeur de suivi des détections radiologiques a été consulté. L’IIC note qu’en cas de détection de lots radioactifs, un suivi de la décroissance de l’activité radiologique est effectué. Dans le but de connaître la nature des déchets qui ont déclenché la détection radiologique, l’IIC a souhaité retrouver via les fiches du registre de suivi des déchets les camions à l’origine des déclenchements. Pendant l’inspection ce ne fut pas possible en raison des fréquentes interruptions de l’opérateur bascule et surtout des informations insuffisantes reportées sur la fiche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La fiche de suivi doit être révisée pour que le lot de déchets radioactifs soit facilement identifiable. Les données importantes pour éventuellement mener une action envers l’apportant sont a minima la nature des déchets et l’apportant/l’origine. L’aire de décroissance pour les camions tran
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
Les seuls D3E présents au sein du site proviennent exclusivement d’ECOSYSTEM. ONYX MEDITERRANEE déclenche des tournées de collecte auprès des déchèteries uniquement sur demande d’ECOSYSTEM. L’exploitant dispose d’une fiche d’acceptation préalable(FAP) pour les D3E la FAP 2025 a été présentée. La nature des dangers n’est pas détaillée. Lors de l’interview de […], responsable de l’exploitation de la filière D3E au sein de l’établissement, il a concédé que ponctuellement des bouteilles de gaz pouvaient être réceptionnées avec les gazinières. Dans ce cas, il fait appliquer la procédure « bouteilles de gaz usagées » ( D2C 2025/rev2/RVD SUD PACA/DSE/CDT SEYNE SUR MER). Aucune bouteille n’était visible lors de l’inspection.8/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ONYX MEDITERRANEE doit faire apparaître les dangers associés aux D3E en transit au sein de son établissement, par exemple, les bouteilles de gaz (explosion+jet enflammé) et les batteries (explosion+incendie). Pour le cas des bouteilles de gaz, un espace d’entreposage grillagé, fermé à clé et éloigné des bâtiments doit être mis en place pour prévenir l’effet missile.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
9/14 Le site dispose d’un bâtiment indépendant qui accueille exclusivement les D3E. Le bâtiment est fermé sur 3 façades, la 4ième étant le quai de chargement/déchargement. Les aires de réception, de transit, regroupement et de tri ne sont pas identifiées. En revanche, le personnel a des consignes verbales de son responsable pour que la réception+tri (en particulier des réfrigérateurs et congélateurs) n’empiète pas sur l’aire de circulation et/ou de regroupement. Aucun moyen pour évaluer le volume des déchets n’est disponible. L’IIC a consulté l’état des stocks. Les périodicités pour les déchets non dangereux (hebdomadaire) et pour les déchets dangereux (quotidienne) sont respectées. L’état des stocks D3E présenté et le volume de D3E présents était cohérent. Pour conserver une stabilité des entreposages de D3E, la hauteur maximale de 6m n’est jamais atteinte et celle de 3m est ponctuellement dépassée en raison du format des D3E Pour faciliter l’exploitation, la semi remorque qui transporte les D3E triés et regroupés est chargée tout au long de la journée de travail et reste stationnée devant le quai jusqu’à son départ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ONYX MEDITERRANEE doit : matérialiser les différentes aires du bâtiment D3E (réception, entreposage...).• respecter la hauteur maximale d’entreposage de 3m ;• disposer de moyens nécessaires pour évaluer le volume de ses stocks• La présence de la semi-remorque de D3E remplie ou en cours de remplissage à quai doit faire l’objet de consignes particulières qui sont tenues à la disposition de l’IIC
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
Les seuls D3E présents au sein du site proviennent exclusivement d’ECOSYSTEM. ONYX MEDITERRANEE déclenche des tournées de collecte auprès des déchèteries uniquement sur demande d’ECOSYSTEM. La répartition des entreposages de déchets dans le bâtiment est organisé par le responsable. Les grandes familles de D3E sont affichées (GEM, PAM…) mais aucun marquage ou repère ne figure au sol ou en hauteur. Seuls sont visibles quelques marquages sur le mur qui fait face aux quais de déchargement. Ils deviennent moins visibles dès lors que le volume de déchets augmente. La délimitation des aires d’entreposage, de circulation et de réception fait défaut et doit être améliorée. Un tri est opéré au moment du déchargement en vue de la massification par type de déchets. Par exemple les réfrigérateurs sont ordonnés par taille sur l’aire de réception et entreposés dans l’espace dédié afin d’optimiser le futur chargement de la remorque d’expédition. Les contenant cartonnés des tubes et lampes contenant des gaz à effet de serre sont renforcés pour le transport par du film plastique. Les Bordereaux de suivi de déchets ont été contrôlés (BSD-20251210-89G5R2081/ BSD6202511076NPTJ83JM2: BSD-20251118-AQVPGSAW1/BSD-20251118-JJQ952G21/ BSD-20251118- TJDXPS3M6/ BSD-20251212-9WDYS5MXR) Contrairement à l'affirmation qu'il n'y a qu'un seul client ECOSYSTEME, sur les BSD-20251118- TJDXPS3M6, un autre éco organisme apparait ECOLOGIC (SIREN: 487741969) ______ GEM: Gros ElectroMénager (congélateurs, refrigérateurs...) PAM: Petit Appareils Ménagers (fer à repasser, sèche cheveux, tondeuses, brosses à dents électriques...) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ONYX MEDITERRANNEE doit justifier que sur le BSD-20251118-TJDXPS3M6 un autre éco organisme apparait ECOLOGIC (SIREN: 487741969).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Le dernier rapport de contrôle des installations électriques disponible date du 26/11/2024 pour un contrôle des installations en date des 25 et 26 novembre 2024. L’organisme a réalisé le contrôle en novembre 2025 mais n’a pas encore produit son rapport. La périodicité annuelle est respectée. Le rapport 2024 précité ne comporte pas d’annotation quand la prise en charge des anomalies dont certaines sont récurrentes (urgence de la mise en conformité/ date programmée d’intervention/ date effective d’intervention/ résultat de l’intervention). L’IIC a parcouru le rapport 2023 qui comporte la seule mention « OK » pour les anomalies/non conformités traitées. Les non conformités sont presque toutes traitées. Pour le volet pratique de la visite annuelle, ONYX méditerranée demande à son électricien d’accompagner le contrôleur de l’organisme habilité lors de sa prestation pour disposer immédiatement de la liste des anomalies électriques relevées et qui seront reprises au rapport. En effet, l’électricien devrait en profiter pour établir une hiérarchisation des non conformités relevées au regard du risque qu’elles représentent pour l’établissement (point chaud, accumulation de charge..) mais aussi de leurs éventuelles récurrences. En effet, un disjoncteur différentiel inopérant doit rapidement être réparé par rapport à la mauvaise fixation d’un bloc de signalisation d’évacuation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ONYX MÉDITERRANÉE doit structurer le suivi des installations électriques de son établissement : en hiérarchisant les non conformités et anomalies ;• en planifiant les interventions au regard de la hiérarchisation précitée ;• en enregistrant la date d’intervention effective pour chaque non conformité et anomalie.• ONYX MÉDITERRANÉE doit mieux exploiter la prestation de son électricien, en particulier pour structurer le suivi tel que précité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 8
Le bâtiment d'une surface de 1300m² dispose de 10 exutoires des fumées à commandes manuelles d'une surface unitaire de 2,9m², soit au total 29m² (> Surface mini=26m²). L'IIC note que la toiture dipose également de parties thermofusibles qui ne sont pas comptabilisées pour l'évacuation des fumées. Les commandes des exutoires des fumées se trouvent à proximité des portes roulantes du quai. La date du dernier contrôle d'octobre 2025. En contrôlant le document attestant du contrôle de bon fonctionnement des commandes (DESAUTEL: rapport 04036899-001 du / 10/2025), tout les organes des équipements contrôlés sont qualifiés de fonctionnels alors qu'il est mentionné une anomalie "cartouche de plus de 10 ans à changer". Ces mentions semblent contradictoires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ONYX MEDITERRANNEE doit lever le doute identifié à la lecture du rapport DESAUTEL n°04036899-001 afin de justifier du bon fonctionnement des exutoires de désenfumage. [un devis est à établir + anomalie (cartouches de plus de 10 ans à remplacer)/ tous les organes sont fonctionnels]
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
L’IIC a constaté que les D3E comportant des batteries sont entreposés dans des conteneurs spécifiques et à l’écart des autres d2E. Les conteneurs spécifiques facilitent les opérations de manutention et garantissent l’absence d’endommagement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
ONYX MEDITERRANEE dispose d'un suivi des volumes. Un contrôle de cohérence entre le registre et le stock réel de déchets D3E s'est révélé satisfaisant (960m3). Au quotidien ce sont les tickets de pesée qui servent à établir le tonnage de déchets par catégories de déchets présentes au sein de l'établissement. Au regard de sa connaissance des déchets, ONYX MEDITERRANNEE a établi une clé de répartition pour les déchets en mélange. C'est ainsi que le volume de chaque catégorie de déchets est établie. Le personnel réalise 1/mois un contrôle physique des stocks et corrige les éventuels écarts. La clé de répartition précitée est ajustée autant que de besoin (au regard de la fréquence des écarts constatés). L'IIC a contrôlé le suivi métrologique des 2 ponts bascules de l'établissement et de la bascule D3E. Les instruments de mesures précité sont à jour de leur vérifications périodiques. C'est satisfaisant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 24
Les déchets électroménagers qui comportent des fluides frigorigènes sont pris en charge dans les déchèteries dans leur état. Ces D3E sont transportés dans des conditions qui n'affectent pas l'état des circuits frigorifiques. Au sein de l'établissement, les agents limitent les manipulations et lorsqu'un circuit est percé le personnel utilise de l'absorbant qui est à sa disposition. L'IIC a constaté la présence d'absorbant et d'une poubelle dédiée. En outre le personnel dispose d'un équipement de protection pour ne pas être intoxiqué par des vapeurs toxiques. Il se compose d'une combinaison de protection et d'un masque à cartouches filtrantes. Le personnel affirme avoir été formé à son usage. Ces moyens sont également utilisés en cas de bris d'ampoules/néons. La dalle du bâtiment ne présente pas de traces récentes d'épandage/ d'écoulures.14/14
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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