Installation classée à Regnauville (62140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Une non-conformité a été détectée lors de cette inspection sur les moyens de lutte contre l'incendie.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Besoin en eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/06/2013, article 11.17.3.1
Lors de la visite d'inspection du 08/12/2011, il a été constaté que l'installation d'extincteurs a été refaite en octobre 2011. Lors de notre visite, l'exploitante indique que le plan d'intervention reprenant les emplacements des poteaux incendie et extincteurs, réalisé par CHUBB-SICLI, a été transmis par l'exploitant au SDIS d'HESDIN-LA-FORET. L'exploitante a transmis à l'inspection les résultats de la reconnaissance opérationnelle annuelle des points d'eau d'incendie, en date du 08 septembre 2018 : -poteau public à l'angle de la rue des Juifs et de la Grand'rue : débit conforme à la norme ; -poteau public face au 22 Grand'rue, Usine de lin : débit conforme à la norme. Les caractéristiques de ces poteaux (débit, pression, essais en simultané...) ne sont pas connus. Les moyens de lutte contre l'incendie ont été définis et mis en place pour partie (extincteurs) par SICLI fin 2011, néanmoins, et malgré la présence des deux bornes incendie à proximité immédiate du site, l'exploitante doit prendre attache auprès du SDIS afin de vérifier que les moyens de lutte contre l'incendie sont adaptés aux risques à défendre. Cette même remarque a été faite lors de l'inspection du 14/09/2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit prendre attache auprès du SDIS afin de vérifier que les moyens de lutte contre l'incendie sont adaptés aux risques à défendre. Par ailleurs, l'exploitant fournira les caractéristiques des 2 poteaux incendie (débit, pression, essais en simultané...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/06/2013, article 11.64/6
Le dernier contrôle électrique, effectué par Bureau Veritas, date du 11 avril 2025. La contrôle précédent a été effectué en date du 5 avril 2024. Aucune non-conformité n'a été détectée lors du contrôle de 2025. La maintenance électrique du site est assurée par la société SOELS ELECTROTECH à 59560 COMINES. Celle-ci est intervenue en date du 28 juillet 2025 pour le rebranchement du moteur du tapis d'entrée de la ligne d'étoupe.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/06/2013, article 11.9
L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement a constaté la présence de bidons d'huile, nécessaires à la maintenance des outils et machines, stockés sur 2 bacs de rétention. Les bornes incendies et extincteurs sont entretenus et font l'objet d'une vérification périodique (voir points de contrôle n°3 et 4). Messieurs Xavier et […], désignés par l'exploitante, ont la connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'exploitation.5/6
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/06/2013, article 11.17.3.2
Selon le formulaire Q4 de vérification périodique annuelle de CHUBB France en date du 07 avril 2025, l'installation est conforme et est maintenue conformément aux exigences du référentiel APSAD R4. La visite annuelle de contrôle a eu lieu le 12 mars 2025 (en atteste la facture de CHUBB France n° 25082672 du 13/03/2025). Suite à cette vérification, 4 nouveaux extincteurs ont été posés le 19 mars 2025 (en atteste la facture de CHUBB France n° 25091623 du 20/03/2025). Par ailleurs, les extincteurs sont repérés et accessibles. Le plan d'intervention indique les emplacements des extincteurs. L'exploitante veillera toutefois à s'assurer de la conformité et de la mise à jour du plan d'intervention par rapport aux emplacements des extincteurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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