Installation classée à Chanceaux-sur-Choisille (37390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22.2
10/10 L’exploitant a indiqué qu’aucun exercice incendie n’avait été réalisé sur le site. Pdc n° 9 : L’exploitant n’a organisé aucun exercice avec son compte rendu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27
L’inspection a constaté la présence de plusieurs panneaux indiquant le risque de chute sur la partie haute du quai. Le constat précédent est levé.5/10 Pdc (Point de Contrôle) n° 1 : Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.4
L’inspection a constaté la présence d’une nouvelle borne à huile double peau disposée sous abri et munie d’une jauge indiquant le taux de remplissage. Celle-ci est située en léger retrait de la voie de circulation; Un bac rempli d’absorbant est situé à proximité. Le constat précédent est levé. Pdc n° 2 : Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
L’inspection a constaté que le plan des réseaux fait apparaître la vanne d’obturation. À l’entrée du site le plan de la déchetterie est affiché sur le local gardien indiquant pour chaque local, les dangers présents. Le constat précédent est levé. Pdc n°3 : Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29
L’inspection a constaté que les eaux d’extinction pouvaient être confinées dans les réseaux du site et sur la voirie de cette dernière disposée en pointe. Une vanne d’obturation des réseaux est disposée en sortie du séparateur à hydrocarbures. Sur demande de l’inspection, la manipulation de la vanne a été réalisée avec succès par l’exploitant, afin de s’assurer de son fonctionnement optimal. Un panneau indiquant son emplacement est présent. Le constat précédent est levé. Pdc n° 4 : Pas de non-respect constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.3
L’inspection a constaté dans le local des déchets dangereux que les prises, interrupteurs, contact de porte et boites de dérivation disposaient du marquage ATEX. Le constat précédent est levé. Pdc n° 5 : Pas de non respect-constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
L’inspection a constaté la présence du rapport n° 7938934/473.10.1.R du 29/09/2025 de la société Bureau Véritas pour la vérification électrique quadriennale du 10/09/2025. Aucune observation n’est mentionnée sur le rapport. Pdc n° 6 : Pas de non-respect constaté. 8/10
Vérification périodique et maintenance des équipements.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 25
L’inspection a constaté la présence du procès verbal d’intervention de la société Eurofeu pour la vérification des extincteurs le 25/02/2026 pour un contrôle et la mise à niveau des 8 extincteurs du site . Pdc n° 7 : Pas de non respect-constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification extincteur et détecteur de fumée
Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22.1
L’inspection a constaté la présence d’une boite à pompier située sur le local gardien dans laquelle est disposée le plan de défense incendie. Après analyse de ce dernier, et à l’exception d’une légère erreur d’exploitant, l’inspection n’a pas d’observation. Pdc n°8 : Pas de non-respect constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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