L'enjeu principal lié au fonctionnement des installations classées du site est le risque incendie. Il ressort de la visite que l'exploitant dispose des moyens pour assurer un suivi régulier des équipements de prévention et de lutte incendie qui sont en place suite à l'autorisation environnementale délivrée en 2013. Une attention particulière doit être portée sur la disponibilité permanente de la ressource en eau constituée par des 2 bassins de 350 m3 .
6points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Moyens de lutte incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2013, article 7 .2.6.
Le site dispose de 2 bassins d'une capacité unitaire de 350 m3 utilisés à la fois comme ressource en eau incendie et de confinement des eaux d'extinction incendie. La présence de 2 bouches d'aspiration par bassin compatibles avec les équipements du SDIS a bien été constatée. La gestion du volume d'eau disponible dans chaque bassin est pilotée par un flotteur installé sur une berge. En fonction de la position du flotteur, un opérateur procède au remplissage nécessaire du bassin depuis le réseau d'eau potable. Un contrôle du bon fonctionnement des flotteurs est réalisé mensuellement. En séance, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier d'un volume d'eau présent dans chaque bassin au moins égal aux 350 m 3 prescrits : aucun système n'existe (jauge, mire limnimétrique ou autre) permettant de contrôler ce volume.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, articles 27 et 58
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un résultat du contrôle des émissions de poussières provenant des 4 dépoussiéreurs des ateliers datant de l'année 2022. Pour 2023, il s'est engagé à procéder au contrôle en transmettant la commande signée le 20 juin 2023 pour l'intervention du Bureau Veritas.
Entretien des installations de traitement des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2013, article 4.3.4.
Le séparateur d'hydrocarbures installé sur le réseau des eaux pluviales a fait l'objet d'un nettoyage et d'une vidange cette année par la société SNATI. Les justificatifs de l'intervention ont été présentés par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2013, article 7 .3.2.
L'exploitant présente le dernier rapport du contrôle annuel des installations électriques du site réalisé le 14/12/2022. Des observations sont formulées concernant les installations des ateliers. En séance, l'exploitant s'est engagé à procéder aux réparations nécessaires par le personnel de maintenance du site.
Equipements de sécurité et de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2013, article 7 .5.3.
Les justificatifs de la vérification des équipements de prévention et de lutte incendie ont été présentés par l'exploitant. La détection et l'extinction automatique du local informatique a fait l'objet de 2 vérifications espacées de 6 mois ; les RIA et les extincteurs sont vérifiés et testés (RIA) annuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2013, article 7 .4.1.
En cas d'incendie, le confinement des eaux d'extinction serait réalisé par le sectionnement du réseau pluvial par une vanne à guillotine située en amont du séparateur à hydrocarbures. La clé de vanne est remisée dans un local près des quais logistique. Les eaux seraient confinées dans les 2 bassins de 350 m3 , le réseau lui-même monté en charge et la cour logistique située à l'Est du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL DU MANIGOT— Bellevigne (16120)3 points susceptibles de suites
MONTJEAN ENERGIES— Montjean (16240)aucune suite administrative proposée
TURGNE L. Ets— Champniers (16430)1 point de contrôle avec suites administratives
LEROY SOMER— Angoulême (16000)1 point de contrôle avec suites administratives
QUAGLIA INDUSTRIE— Mouthiers-sur-Boëme (16440)14 points de contrôle avec suites administratives
ITM L.A.I. 2— Roullet-Saint-Estèphe (16440)1 point de contrôle avec suites administratives