Inspections ICPE

PROTCLIM SARL

Installation classée à Chalais (16210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003104880
CommuneChalais (16210)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées2 depuis 19 novembre 2025
SIRET48754007200013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection a permis de constater que l'installation est correctement entretenue et bien organisée. En revanche, plusieurs non-conformités ont été rele vées. Elles portent sur des aspects documentaires mais également sur des mesures de bruit non réalisées, sur les installations électriques pour lesquelles des observations nécess itent des actions correctives, le système de détection incendie, ou encore l'absence de moyens de rétention des eaux d'extinction en cas d'incendie.

9points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Nuisances sonores

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Installations électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article annexe I, art. 2.4

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · vérification périodique

Moyens de lutte contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Procédure d'urgence sur les déchets non admissibles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Consignes d'exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article annexe I, article 4.2

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · risque de pollution ou d'accident

État des stocks de fluides

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Opération de dégazage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Isolement du réseau de collecte

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 2.8

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · capacité de rétention

Équipements contenant des fluides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2024, article 6.1.1

Thèmes : Risques accidentels · étiquetage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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