Rebenacq — Arrêté Préfectoral du 21/07/2025, article 2,1,5,2,2
Le tir de mines du 17 mars 2026, dispose bien d'un plan de tir, avec le plan de chargement, le plan de foration, le plan d'amorçage et les résultats des mesures de vibrations. Le tir est orienté vers l'ouest mais en fond de fouille à plus de 15 m sous la crête ouest du bord de l'extraction. Selon le plan de chargement, il semlble que la hateur de bourrage soitr réduite à 2 m, alors que la prescription de cet article, fixe une hauteur minimale de bourrage de 2,50 m. La charge unitaire de 38,38 kg est bien inférieure à la limite de 60 kg. Le tir de mines a bien été réalisé durant la période hora
Commelle-Vernay — Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 7 .4
L’exploitant est autorisé à l’emploi dès réception des explosifs par arrêté préfectoral du 21/05/2021 (valable 5 ans). La vérification des 2 derniers tirs de mine permet de conclure au respect : - de l’article 4 : quantité d’explosifs mise en œuvre inférieure à 1000 kg et quantité de détonateurs inférieure à 50 ; la charge maximale unitaire est inférieure à 76 kg. - de l’article 11 : l’exploitant tient un registre indiquant la date, la nature des produits, leur provenance, le poids ; les autres informations demandées dans l’article 11 (quantités non utilisées, 4/8identification des lots) sont
St Jean de Maurienne — Arrêté Préfectoral du 22/09/1994, article 11.4
Dans la continuité de la visite d'inspection du 11 juillet 2024, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les résultats du contrôle de vibrations admettant n’en avoir jamais réalisé considérant la faible fréquence de réalisation de ce type d’opérations de pétardage et mettant en avant les faibles quantités d’explosifs utilisées. Pour autant, l'exploitant a indiqué avoir mandaté la société EXPLOROC afin de programmer lors de la prochaine opération de pétardage les mesures de vibrations requises. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé, en amont de la proc
Crayssac — Arrêté Préfectoral du 24/09/2013, article 1.9.3
Le jour de l'inspection l'exploitant indique se limiter aux renseignements de la date et de l'heure du tir, de la quantité d'explosif et de détonateur utilisé. Le plan de tir ne comprend pas les éléments prévus par l'article 1.9.3 de l'arrêté préfectoral du 24/09/13. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise un plan de tir conforme à l'article 1.9.3 de l'arrêté préfectoral du 24/09/13.
Crayssac — Arrêté Préfectoral du 15/07/2015, article 1.9.3
Le jour de l'inspection l'exploitant indique se limiter aux renseignements de la date et l'heure du tir, la quantité d'explosif et de détonateur utilisé. Le plan de tir ne comprend pas les éléments prévus par l'article 1.9.3 de l'arrêté préfectoral du 15/07/15. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise un plan de tir conforme à l'article 1.9.3 de l'arrêté préfectoral du 15/07/15.
Crillon-le-Brave — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.4
Le dernier tir a été réalisé en février 2025. L'inspection a pu vérifier sur site la présence des plans 9/10de tirs de l'exploitant. Sur ces derniers, les côtes NGF ne sont pas référencées, ce qui ne permet pas un suivi efficace du respect des prescriptions applicables à l'exploitant, notamment le respect de la côte de fond de fouille ou du tonnage annuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant, sous un délai de 6 mois et avant la réalisation des prochains tirs prévus en septembre/octobre 2025, de lui transmettre les prochains plans de tir
Plassay — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22.2
Des tirs sont réalisés à une périodicité d’environ un par semaine. Par courriel du 06/05/2024, l’exploitant a transmis les résultats du sismomètre installé au lieu dit les 4 chemins. Aucune plainte de riverain a été signalée. Les vitesses pondérales maximales suivantes sont enregistrées : - Longitudinale : 4.78 mm/s ; - Transversale : 6.30 mm/s ; - Verticale : 3.15 mm/s ; - Surpression : 111 dB. Les résultats ne dépassent pas le seuil réglementaire de 10 mm/s. L’exploitant précise que les mesures sont réalisées en limites de propriété car l’onde n’est pas détectée chez les riverains. Demande à
Encourtiech — article 3.2.3.3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 10 février 2015
L'exploitant a expliqué que la foration et les tirs de mines étaient entièrement sous-traités à la société EPC France. Un opérateur du site (M.Lavigne) a cependant passé son CPT afin d'être en capacité de vérifier que les opérations de chargement des trous étaient correctement réalisées. L'exploitant a présenté les plans de foration ainsi que les plans de tir réalisés par EPC France. La consultation de ces derniers a montré que des anomalies subsistaient sur les plans de tir après prise en compte des remarques du foreur. En effet, certaines cavités signalées par le foreur apparaissent comme n'
Asson — Arrêté Préfectoral du 27/05/2004, article 5.4
Lors de la reprise des matériaux en pied de front, en cas de découverte d'une cartouche d'explosifs non détruite, il est rappelé à l'exploi tant de traiter cet incident comme une anomalie de tirs. La cartouche doit être repérée géographiquement pour être positionnée sur un plan. Toutes les mesures de sécurité pour poursuivre le marinage des matériaux doivent être prisent. Les cartouches ainsi découvertes doivent être consi dérées comme des produits dangereux et détruites dans les meilleurs délais. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de préciser