Installation classée à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (02270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le principal écart concerne le niveau d'eau insuffisant de la réserve incendie pour lequel l'exploitant s'est engagé à y remédier. Les autres observations concernent des demandes de justificatif.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
dispositions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Le personnel dédié (3/10) a reçu une formation spécifique aux risques particuliers liés à l'installation. Rien n’est prévu pour renouveler cette formation afin de maintenir les connaissances. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se rapprocher des clients (céréaliers) pour assurer le maintien des connaissances des personnels sur les risques particuliers (poussières et explosions).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Le stockage était uniquement constitué de pommes de terre lors de l'inspection. L'exploitant a présenté le bon le commande pour la vérification des installations électriques mais n'avait pas reçu le rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre une copie du rapport de vérification électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2008, article 7.7.3
L’exploitant dispose d’une réserve artificielle suffisamment dimensionnée mais non opérationnelle par manque d’eau liée à une fuite. La surface de l’aire n’a pas été vérifiée. Il s’est engagé au plus tard pour fin mars à la rendre opérationnelle en y ajoutant une jauge et un moyen permettant de sortir plus facilement en cas de chute. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : justifier sous 3 mois les engagements pris (volume, jauge ...) pour la défense incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2018, article 4.2.3
L’exploitant avait transmis, suite à l’inspection du 21 juin 2018, les consignes en cas d’incident sur la zone en bordure de la RD967. Elles prévoient l’isolement du réseau de collecte avant le séparateur. L’entretien du séparateur d’hydrocarbure, selon l’exploitant, vient d’être fait. Le bordereau justifiant le traitement des eaux pompées n’a pas encore été reçu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous 3 mois la mise en place de contrôle approprié du débourbeur dés- huileur et transmet les trois derniers bordereaux d’élimination des eaux pompées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Décret du 24/09/2020, article 1
Le site est passé du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement au 1er janvier 2021. L’exploitant n’a pas demandé à ce que ses installations soient gérées conformément au nouveau régime. Les règles de procédure (modification, cessation) restent celles de l’ancien régime (autorisation). Les prescriptions applicables sont celles de l’arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations existantes relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160. Les prescriptions de l’arrêté d’autorisation du 18/02/2008 sont considérées comme des prescriptions particulières qui renforcent les prescriptions de l’ AMPG. Le bâtiment de 25000 m³ est utilisé pour stocker des pommes de terre. En été il est dédié à l’activité classée pour stocker des céréales sur des périodes courtes. En 2025, il y a eu 54 expéditions de camion pour un total de 1603 tonnes de colza.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2008, article 1.5.2
Le plan annexé à l’arrêté d’autorisation précise l’emprise du bâtiment et reprend des distances forfaitaires d’éloignement de 10 et 25 mètres par rapport au silo. Il n’y a pas de nouvelle implantation dans ces zones forfaitaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26B-III
L’exploitant dispose de sondes de température autonome connectées qui permettent de suivre à distance les températures. La ventilation, par l’intermédiaire des caniveaux de ventilation posés au sol, peut être ajustée en lien avec le client. L’humidité est contrôlée à la livraison.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Le chargement s’effectue par chargeuses et sauterelles dans un volume suffisamment grand pour être suffisamment ventilé. Si besoin, le bâtiment est équipé d’un système d’extraction d’air qu’il utilise pour le stockage des pommes de terre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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