Installation classée à Sainte-Marguerite (88100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de l'inspection, il a pu être constaté qu'il n 'existe pas de circuit de recyclage des eaux de la centrale à béton et que l'atelier n'est pas suffisamment ventilé.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Installation électrique - centrale à béton
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 2.7
La dernière vérification des installations électriques a été réalisée le 06 octobre 2025. Cette vérification est réalisée sur l'ensemble du site : centrale à béton, atelier, installation de traitement. La rapport fait l'état d'environ 10 observations. L'exploitant a transmis le plan d'action au responsable maintenance de la société qui effectuera les travaux de réparation cet hiver. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le pla n d'action accompagné des dates de réalisation des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/06/2004, article 6.1
Lors du passage de l'atelier au niveau de la partie soudage, il a pu être constaté la présence de fumées stagnantes dans le bâtiment provenant de l'activité de soudage. Il n'existe pas de système de captation des fumées, gaz issus des opérations de soudage. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que ces opérations de soudage sont réalisées normalement avec les portes de garages ouvertes afi n de ventiler suffisamment le bâtiment. Le jour de l'inspection, l'opération de soudage a été réalisée par un sous-traitant qui n'avait pas ouvert les portes. L'exploitant a tout de suite réa gi et a demandé l'ouverture des portes pour ventiler le bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place une ventilation suffisante afin d'éviter tout risque d’atmosphère explosive ou toxique au droit de l'atelier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 5.4.1
Le plan d'exploitation a été transmis le jour de l' inspection et présente l'ensemble des éléments imposés. Environ 1/4 des matériaux extraits provient de la zone d'extension du lieu-dit "les prés Bozey". A ce jour, la conduite de la dragueline est sous-traitée. Afin de constituer une berge de 50 m entre l'ancien ne berge de la Meurthe et les plans d'eau B et G, il avait été prescrit à la société des Ballastiè res Cantrelle de remblayer la zone avec les stérile s 4/11du site. A ce jour, ce remblaiement est toujours en cours de réalisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2023, article 5.5.6.2
Lors de l'inspection du 26 novembre 2024, il a été constaté la présence d'un conteneur abandonné au sein de la carrière (entre le nouveau lit de la Meurthe et l'ancien lit). Il était utilis é dans le cadre des travaux de création de la central e hydroélectrique. Le conteneur est inutilisable, il doit être évacué comme déchet. Lors de l'inspection du 21 octobre 2025, il a été constaté que le conteneur a bien été évacué.
Volume distribué – statut classement - station service
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement , Rubrique 1435
Le type de carburant employé est principalement du Gazole Non Routier et un peu de Gazole Routier (Gasoil). Le volume maximal annuel de carburant distribué est d' environ 200 m³. Le seuil de Déclaration est de 500 m 3 . (Le Gazole Non Routier et la Gasoil ont une press ion de vapeur saturante à 20°C est inférieure à 13 kPa). L'installation n'est donc pas soumise à déclaration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 5.3
L'exploitant prélève l'eau dans un puits. Cette eau est utilisée également sur l'installation de traitement. L'exploitant effectue un relevé mensuel des prélèvements. D'après les relevés, l'exploitant prélève environ 10 500 m 3 par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 5.4
Il n'y a pas de recyclage direct des eaux au droit de la centrale à béton. Néanmoins, les eaux du site (centrale à béton, installation de traitement) sont utilisées en circuit fermé. Les eaux du site sont collectées et dirigées vers un bassin de décantation munie d'une surverse. Les eaux décantées sont ensuite utilisées au niveau de la ce ntrale à béton et de l'installation de traitement des matériaux. L'exploitant est en cours de réflexion et de discus sion avec des prestataires pour modifier la centrale à béton et mettre en place un recyclage des eaux en directe. Le projet de modification de la centrale est prévu courant 2026 au vu des investissements. Au vu de ces éléments, le service de l'inspection n e propose pas de suite à ces constats puisque le recyclage des eaux du site est en place et que l'ex ploitant est en recherche de solution afin d'améliorer le système. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de tenir informée l'inspection de l'avancée des travaux de modification de la centrale à béton.
Surveillances des retombés de poussières - centrale à béton
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 6.3
L'exploitant a transmis le bilan et les rapports d'analyse, le jour de l'inspection. Les analyses sont réalisées pour l'ensemble du site (carrière, installation de traitement, centrale à béton...). Les résultats pour l'année 2025 sont les suivants : 8/11en mg/m²/j Campagne 1 du 18/03/25 au 16/04/25 Campagne 2 du 23/07/25 au 21/08/25 Point 1 88,1 47 ,9 Point 2 45,2 19,7 Point 3 35,7 30,9 Point 4 28,0 2,5 Les retombées de poussières pour l'ensemble du site sont inférieure à 500 mg/m²/j (valeur limite pour l'exploitation de la carrière).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article 8.4
Une campagne de mesure des niveaux sonores en limit es de propriété et de l’émergence au droit de l’habitation la plus proche (habitation la petite Feigne) a été réalisée en juin2023. Cette campagne de mesure concerne l'ensemble du site. • Le niveau sonore en limite de propriété mesuré est de 50,6 et 46,8dB(A). • le niveau d’émergence est de 0dB(A) au niveau des habitations les plus proche du lieu-dit 9les Prés Bozey; implanté de l’autre côté de la RD415. Au regard de la réglementation actuelle, le site re specte les valeurs limites en limite de propriété (70dB(A)) et l’émergence au droit de l’habitation la plus proche (5dB(A)).
Les travaux de remise en état des seuils ont été ré alisés conformément au dossier déposé et au courrier de Madame la préfète des Vosges comme le montre les photos. Au niveau de la zone 1 et 2 : le peigne végétal a été remis en état 10/11Au niveau de la zone 3 : le merlon d'un mètre de ha ut a été réalisé. La végétation présente en bordure de la Meurthe n' a pas été touché. Le merlo n a été finalisé avec des "big bags" afin de pouvoir les retirer rapidement en cas de besoin d'intervention dans la zone.
Thèmes : Autre · sécurisation hydaulique de la Meurthe
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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