Inspections ICPE

SAINT-HELEN_DECHETTERIE_DA

Installation classée à Saint-Hélen (22100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 novembre 2023 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005514849
CommuneSaint-Hélen (22100)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Bretagne
Inspections listées1 depuis 9 novembre 2023
SIRET20006898900165

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La déchetterie de SAINT HELEN est un site bien tenu. L 'ensemble des constats est globalement satisfaisant.

9points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
8sans suite

Distances pour stockage de déchets verts

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5

L’exploitant a informé qu’il ne broyait plus de déchets verts sur le site. Ils sont régulièrement évacués en vrac vers Combourg ou St Méloir. L’exploitant a fourni les bordereaux de transports. Néanmoins, une réflexion globale sur la gestion des déchets verts au sein de l’agglomération est en cours. L’exploitant doit informer la DREAL Bretagne de l’ évolution du site. L’exploitant doit respecter l’AM du 06/06/2018, notamment les règles de distanc es de stockage s’il souhaite conserver la rubrique 2791-1.

Thèmes : Risques accidentels · Implantation

Respect des volumes autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2006, article 1er

Les parcelles, les surfaces et les volumes exploités sont CONFORMES  La localisation du site et les surfaces exploitées n’ont pa s subi de changement majeur depuis la dernière inspection de 2016.  Le volume de déchets non-dangereux est estimé à 1 559m³ (déchets verts inclus).  La quantité de déchets dangereux présente sur site est inférieur à 7 tonnes.  Dinan Agglomération a déclaré travailler sur:  Une harmonisation des tris et des horaires entre les diff érentes déchetteries de l’agglomération pour 2024;  Le maillage des déchetteries après 2024;  Les déchets verts auprès des particuliers et des professionnel s (tri à la source des biodéchets);

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation

Clôture de l'installation.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15

Le site est dûment clôturé – CONFORME

Thèmes : Risques chroniques · Implantation

Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

Un poteau incendie est situé dans l'enceinte de la déchetterie de St Helen (pression statique = 4.5 bars / pression dynamique = 2.5 bars à 60m3/h). Différents extincteurs sont présents sur les lieux, ils correspondent aux risques spécifiques et dûment contrôlés. – CONFORME Par ailleurs, le site dispose d’une rétention d’eau d’extinction, l’exploitant doit s’assurer de son étanchéité et de sa bonne mise en pratique par le personnel.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte incendie

Collecte des eaux pluviales.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32

Les eaux pluviales souillées passent par un débourbeur déshuileur entretenu le 08 novembre 2023.– CONFORME

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Locaux d’entreposage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 2.2.

Les déchets dangereux sont dûment entreposés. – CONFORME

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation

Ventilation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 2.4.

Les locaux de stockage de déchets dangereux sont ventilés. L’exploitant doit veiller à laisser les grilles dégager afin de favoriser la circulation de l’air. – CONFORME

Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’exploitation

Rétention des aires et locaux de travail

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 2.6.

Les matières dangereuses sont stockées dans un local dédié et bétonné.– CONFORME

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Cuvettes de rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 2.7.

Les cuvettes de rétention sont présentes, elles ne présentent pas de fissures et sont séparées pour les produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble. – CONFORME

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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