Thème d'inspection : consultation sur l’usage futur

21 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 6 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

LANA PAPIERS SPECIAUX II

Strasbourg — Code de l’environnement du 01/01/2023, article R.512-39-2

L'exploitant n’a pas procédé à la consultation sur l’usage futur du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder à la consultation sur l’usage futur du site.

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

• COMPAGNIE DEVELOPPEMENT TEXTILE SA — Nomexy (88440) 2 points de contrôle avec suites administratives
• KLEIN Eichhoffen — Eichhoffen (67140) 1 point de contrôle avec suites administratives
• LANA PAPIERS SPECIAUX II — Strasbourg (67015) 3 points de contrôle avec suites administratives
• Les Ateliers Réunis S.A.S — Drusenheim (67410) 1 point de contrôle avec suites administratives
• MBF Environnement — Wissembourg (67160) 1 point de contrôle avec suites administratives
• NIJHOF BAUMLIN U1 — Wittisheim (67820) 1 point de contrôle avec suites administratives
• ACG INDUSTRIE — Gondecourt (59147) aucune suite administrative proposée
• ALUREC — Soultzmatt (68570) aucune suite administrative proposée
• ARCELORMITTAL FRANCE — Hayange (57700) aucune suite administrative proposée
• ARCELORMITTAL FRANCE — Florange (57190) aucune suite administrative proposée
• ARDALU (ex.SOBRAL) — Bischwiller (67240) aucune suite administrative proposée
• ELUMATEC — Betschdorf (67660) aucune suite administrative proposée
• GENERALE DE POTERIES D'ALSACE — Diemeringen (67430) aucune suite administrative proposée
• GENERALE DE POTERIES D'ALSACE — Diemeringen (67430) aucune suite administrative proposée
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS — Herbitzheim (67260) aucune suite administrative proposée
• KOLB FORGES ET ATELIERS DE WASSELONNE — Wasselonne (67310) aucune suite administrative proposée
• Lebronze Alloys — Sélestat (67600) aucune suite administrative proposée
• SAINT GOBAIN PAM (Usine Liverdun) — Liverdun (54460) aucune suite administrative proposée
• SRF SA — Soultzmatt (68570) aucune suite administrative proposée
• STAL — Reichshoffen (67110) aucune suite administrative proposée
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Oberhoffen — Rohrwiller (67410) aucune suite administrative proposée

Autres thèmes

• Abattage à l'explosif — 30
• Capacités de rétention — 31
• Détection des fumées — 22
• Entretien du site — 32
• Implantation — 103
• Mise en demeure — 33
• Obligations déclaratives - GEREP — 24
• Prélèvement et consommation d'eau — 51

Tous les thèmes