Installation classée à Martigné-Ferchaud (35640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 janvier 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005519111 |
|---|---|
| Commune | Martigné-Ferchaud (35640) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 15 janvier 2025 |
| SIRET | 79842699500014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mettre en conformité : • l'identification des zones ATEX • l'identification des canalisations • la clôture de l'installation • la couverture de la fosse de stockage de digestat • la zone de rétention • les installations électriques • la défense externe contre l'incendie (clôture)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
Absence d'identification ou de signalisation de certaines zones ATEX : 4/18• torchère • soupapes • stockages Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une signalétique visible pour l'ensemble des zones ATEX.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Risques d’incendie et d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14
Perte d'identification de certaines canalisations de gaz ou digestats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une identification normalisée lisible sur l'ensemble des canalisations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Canalisations de fluides et stockages de biogaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 17
Clôture non opérationnelle du fait des travaux réalisés sur le merlon. 5/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une clôture dans le prolongement des stockages de matières premières, extrémités des silos (merlon facilement accessible).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Dispositions de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 23
Présence des extincteurs, contrôle périodique réalisé le 21/08/2024. Présence d'une fosse géomembrane pour la défense externe contre l'incendie. Absence partielle de clôture interdisant l'accès, risque de chute. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en sécurité (clôture) la défense externe contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Dispositions de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30, sauf :- point I, alinéa 5, dernière phrase 6/18
Absence d'analyse de l'eau des drains des fosses. Capacité de rétention insuffisante 7/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les analyses d'eau des drains de fosses. Mettre en conformité la zone de rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Risques de pollution des milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Absence de couverture sur la fosse circulaire enterrée. Présence d'une couverture nénufar sur le dernier stockage réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Couvrir l'ensemble des stockages de digestat.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Les équipements de Méthanisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 3 8/18
Conforme.
Thèmes : Situation administrative · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 6
Conforme aux plans.
Thèmes : Autre · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 8
Conforme. Remise en place des plantations sur le merlon suite à la constrcution de la fosse de stockage.
Thèmes : Autre · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
Astreinte formalisée pour les associés intervenant sur la méthanisation. Présence d'un registre de relevé d'informations.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 12
Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14 bis
Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 18-1
Conforme.
Thèmes : Autre · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 18-2
Conforme.
Thèmes : Autre · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21, alinéa 4
12/18Présence d'une alimentation de secours électrique.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22
Présence de détecteurs de fumée.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 27
Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 29-1 13/18
Conforme.
Thèmes : Autre · Registres entrées sorties
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 29-2
Conforme.
Thèmes : Autre · Registres entrées sorties
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 31
Conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des émissions de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32
Présence d'une torchère.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des émissions de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 33
Conforme.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des émissions de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35
Programme de maintenance tenu à jour.
Thèmes : Autre · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 48
17/18Conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des émissions de gaz
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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