Romans-sur-Isère — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
Demande formulée lors de l'inspection du 28/08/2025 Demande n°8 : L'exploitant s'assure que la totalité de ses produits chimiques disposent d'une rétention correctement dimensionnée, y compris lors des livraisons. Il détaille les actions menées en ce sens et l'organisation mise en place pour remédier à tout nouvel écart similaire. Point au 25/06/2026 Lors de l’inspection, l'exploitant a présenté les actions engagées sur le sujet : – mise en place de nouvelles rétentions mobiles vides sous auvent au niveau de la zone de déchargement des camions afin de stocker les produits chimiques dès livrais
Issoudun — Arrêté Préfectoral du 18/04/2013, article 7.7.6
L'inspecteur a constaté: - la présence de la capacité de rétention du local des produits phytosanitaires. Elle est constituée d'un muret étanche sur la périphérie du stockage et d'une barrière étanche mobile. Cette barrière a été fermée à la demande de l'inspecteur pour en vérifier le bon fonctionnement (fermeture manuelle et verrouillage) : test concluant. - la présence de la capacité de rétention de l'aire de stockage d'engrais liquides. Elle est constituée d'un mur étanche périphérique. Il est en bon état apparent. La rétention était vide de tout liquide.12/14 Le respect du volume représent
Virargues — Arrêté Préfectoral du 09/10/2013, article 10-2
A l'intérieur de l'ancienne grange, des stockages de produits liquides polluants en bidons sont présents. Des bidons sont stockés à même le sol, hors rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier la capacité de rétention et de soit supprimer, soit mettre sur rétention, les bidons posés à même le sol.
Sotteville-lès-Rouen — AP Complémentaire du 26/01/2023, article 2
8/16 L’inspection a constaté la présence des 3 bassins et du déshuileur. Le bassin au niveau de la chaufferie est un bassin en terré. Il se déverse dans le réseau d’eaux pluviales grâce à une pompe de relevage. Une deuxième po mpe de relevage a été mise en place en secours (en remplacement d’une ancienne pompe hors s ervice) mais n’est pas encore branchée. Les eaux se déversent ensuite de façon gravitaire jusqu’au bassin «parking». Les eaux de toitures, les eaux de voiries et les eaux i ssues du nettoyage des installations de traitement des eaux de forage (eaux issues de l’install ation d’osmo
Annonay — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
Extrait des constats de la visite du 27/03/2023 : Non-conformité n°1 : le magasin ne dispose pas d’une capacité de rétentio n conforme à l’article 25 de l’arrêté du 4 octobre 2010 et à l’article 7.6.3 de l’arrêté pr éfectoral du 5 octobre 2020. L’exploitant devra mett re en œuvre des actions correctives sous 2 mois. Demande n°3 : l’exploitant justifiera sous 1 mois de l’impossibilité physique d’un déversement supérieur à 4 m3 en zone de dépotage lors d’une livraison d’acide sulfurique. En effet, même si le volume de livraison est limité à 2000 litres, la capacité du réservoir du camion de livr
Couzon-au-Mont-d'Or — Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 8.4.1.1
Les zones de stockage sont organisées par type de produit et sur rétention: - les cuves de solvants (neuf et usagé), chacune dans leur rétention maçonnée - la cuve double peau du lessiviel usagé - la zone de manipulation et de stockage des fûts de solvants et lessiviel : aire formant une pente et confinée par une vanne dans le regard (avant rejet possible dans le réseau eau pluvial) - les bungalows de stockage du diluant neuf et usagé : rétentions intégrées - dans le bâtiment d'exploitation : le local de stockage des produits lessiviels purs dispose de batardeaux aux portes pour constituer une
Le Port — Arrêté Préfectoral du 08/07/2011, article 7 .5.3
Dans le bâtiment d'exploitation, l'inspection constate la présence de 8 bidons contenant des précurseurs du polyuréthane (polyol et diisocyanate). Ces bidons, contenant des substances dangereuses, ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place des capacités de rétention pour les sto ckages de précurseurs de polyuréthane (polyol et diisocyanate). S'agissant de deux substances liquides qui réagissent entre elles (principe de la fabrication du polyuréthane), l'exploitant veillera à mettre en place toutes les dispositions nécessaires
Saint-Laurent-de-Mure — Arrêté Préfectoral du 23/12/1998, article 4.6.2
L'inspection constate que la rétention associée au réservoir des effluents des eaux de l'encolleuse est remplie d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de maintenir propre et vide la rétention associée au réservoir des effluents des eaux de l'encolleuse.
Saint-Désirat — Arrêté Préfectoral du 08/03/1999, article 3.3.2.1
Le stockage des effluents et des pulpes de fruits en maturation est réalisé dans les cuves extérieures. L’exploitant indique n’avoir en service que 8 cuves (numérotées 1 à 8). Les autres cuves sont hors-service. Les cuves sont protégées par une rétention maçonnée dont la porte d’accès n’est pas étanche. Le stockage des spiritueux est réalisé dans des cuves à l’intérieur des bâtiments qui sont protégées par le local faisant rétention, dont la porte d’accès n’est pas étanche. Dans le local adjacent, près de cette porte, se trouve un regard allant vers le ruisseau. Ce regard n’est pas protégé d’u
Pont-Scorff — Arrêté Préfectoral du 29/06/2023, article 24
Des produits chimiques (désinfectants) portant des mentions de dangers ne sont pas stockés sur des dispositifs de rétention à proximité des chambres froides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place des dispositifs de rétention sous les produits chimiques.
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AM-TEC— Montréverd (85260)6 points de contrôle avec suites administratives