Installation classée à Deux-Grosnes (69860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006113969
Commune
Deux-Grosnes (69860)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 69
Inspections listées
1 depuis 2 décembre 2024
SIRET
78952023600017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les quantités d'eau prélevées issues des forages ne sont pas relevées mensuellement.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Emissions dans l'eau et dans les sols
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le prélèvements d'eau sont réalisés à partir de deux forages ( 6 000 m3 par an). Il existe un dispositif de mesure totalisateur. Les quantités prélevées sont tracées dans un cahier d'enregistrement mais non relevées mensuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les quantités prélevées sur les forages doivent être relevées mensuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Il n'existe pas de stockage extérieur des effluents. A la fin de chaque bande de production, les fientes sont enlevées des bâtiments par l'entreprise TERRIAL, pour traitement par compostage
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont vérifiées tous les ans par une entreprise spécialisée. Dernière vérification réalisée par l'entreprise APAVE le 12/09/2024. Le certificat Q18 établi à la suite de cette visite ne mentionne aucune non conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Des panneaux posés aux abords de l’exploitation informent que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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