Inspections ICPE

ILENERGIE Mont de Terre

Installation classée à Lille (59000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007001214
CommuneLille (59000)
DépartementNord
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 25 mars 2022
SIRET92843748200021

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant sous traite à la société GLSI sécurité le contrôle et la maintenance des détecteurs gaz des 6 chaudières du site. La société transmet à l'exploitant un rapport de vérification du système de détection gaz. Les essais réels ne sont réalisés qu'une fois par an hors période de chauffe. L'exploitant ne dispose pas de plan et/ou de liste permettant de visualiser l'ensemble des détecteurs présents sur le site, ainsi que leur typologie et leur historique de vie. Les procédures de test et notamment lors du shunt de l'asservissement doivent être transmises sous 1 mois à l'Inspection, ainsi que la procédure de gestion de la sécurité en cas d'indisponibilité ou de maintenance des détecteurs.

8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Implantation des détecteurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55

L'exploitant n'a pas présenté de liste globale des détecteurs gaz et incendie et de plan général du site avec la localisation des détecteurs. Pour les chaufferies 2004 et 2014, l'implantation des détecteurs est réalisée sur la même logique : 1 détecteur UV au niveau de chacun des brûleurs, des détecteurs d'ambiance en sortie des flux d'air. Le rapport de vérification de la chaufferie 2004 fait état de 6 détecteurs, dont 3 en voie haute. L'Inspection n'a constaté la présence que d'un seul de ces détecteurs dans le bâtiment concerné. Par ailleurs, seules 4 voies sont identifiées sur la centrale gaz associée.6/11 Le rapport de vérification de la chaufferie 2014 fait état de 5 détecteurs ce qui est conforme avec les constats de l'iIspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 1 mois à l'Inspection la liste de l'ensemble des détecteurs gaz et incendie présents sur le site ainsi qu'un plan général du site permettant leur localisation. Cette liste devra permettre d'identifier la centrale gaz à laquelle est rattaché le détecteur ainsi que sa typologie et son historique de vie.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · implantation

Détection gaz – Type de test effectué

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55

Les essais réels ne sont réalisés qu'une seule fois par an, hors période de chauffe. Pour la deuxième vérification, un shunt de l'asservissement est réalisé. Ainsi n'est testé que le relai d'information et de l'énergie, mais pas la coupure physique de l'électrovanne. L'exploitant a indiqué que les détecteurs incendie sont testés avec une flamme et les détecteurs gaz avec un gaz étalon et une perche permettant d'injecter le gaz au niveau des cônes. Les tests gaz sont à la fois un test de fonctionnalité et un test d'étalonnage. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir la procédure de test utilisée par son prestataire. L'exploitant ne dispose pas des PV de test mais uniquement d'une fiche récapitulative des tests réalisés. Cette fiche mentionne notamment la date de l'intervention, le non de la personne réalisant l'opération, les valeurs lues zéro et gaz étalon, le type de gaz étalon, sa concentration et la référence de la bouteille étalon et l'état final (BF/HS). Sur le rapport chaufferie 2004 de janvier 2026, l'Inspection constate l'absence de valeur pour le gaz étalon. Cette absence de valeur ne peut qu'être liée au fait que les essais réels n'ont pas été réalisés. En effet, pour la chaufferie 2014, les essais réels n'ont également pas été réalisés mais la valeur lue pour le gaz étalon est bien mentionnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira sous 1 mois les procédures de test mises en oeuvre sur son site pour les détecteurs gaz et détecteur incendie. Cette procédure doit mentionner le shunt de l'asservissement et la remise en service de l'installation après le test. Elle doit également mentionner le matériel utilisé pour réaliser les tests/maintenance. Il indiquera sous 1 mois pourquoi aucune valeur de gaz étalon n'est mentionnée pour le contrôle de janvier 2025 pour la chaufferie 2004.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Type de test effectué des détecteurs

Détection gaz– procédure indisponibilité détecteurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54

L'exploitant a indiqué que le prestataire en charge des tests et de la maintenance des détecteurs dispose de pièces en stock afin de pouvoir réaliser la maintenance et le remplacement des détecteurs de façon réactive. L'inspection relève cependant que le remplacement de la sonde 3 pour le générateur 2 a été effectué plus de 11 mois après la première remarque. L'exploitant a indiqué que lorsqu'un détecteur est indisponible la chaudière concernée est consignée. Cette consignation est réalisée en coupant les énergies (même principe que lorsque l'alarme est dépassée). Il indique également que les détecteurs d'ambiance viennent en doublon des détecteurs brûleurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 1 mois la procédure de consignation mise en oeuvre en cas d'indisponibilité d'un détecteur.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · procédure indisponibilité détecteurs

Détection gaz– test réel – suivi procédure

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55

L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la procédure de test des détecteurs. (voir également PC5) Il a indiqué à l'Inspection que lors d'un changement de détecteurs, un contrôle complet de l'installation est réalisé pou lever la non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu du changement de la sonde 3 du générateur 2, l'exploitant transmettra à l'Inspection le contrôle complet réalisé à l'issue de ce changement le 18/11/25.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · test réel – suivi procédure et shunt

Détection gaz – technologie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55

La chaufferie de 2004 est équipée de détecteur CEX300 et celle de 2014 de détecteur SE183KM. Ces détecteurs fonctionnent selon le principe l'oxydation catalytique. La fiche technique du capteur SE183KM indique que le capteur est étalonné à 20% de la LIE du méthane et stipule que la vie utile du capteur est de 5 ans et qu'il est conseillé de procéder à une vérification au moins une fois par an. La fiche technique du CEX300 mentione que le détecteur est conforme aux normes européennes EN 50054 et EN 50057 pour le gaz méthane, qui est également le gaz d'étalonnage. Elle indique que l'interval maximum entre deux calibrages est de 6 mois. La durée de vie est estimée supérieur à 36 mois. L'exploitant a transmis le schéma de principe de la détection gaz installée dans ses chaufferies. Chacune des chaufferies est reliée sur une centrale à microprocesseur. Les centrales sont directement reliées au boîtier de coupure de la force (électricité du bâtiment) et aux 2 électrovannes présentes sur le conduit gaz alimentant la chaufferie. La centrale est également reliée directement à la lampe d'alarme et à la sirène.

Thèmes : Risques accidentels · technologie des détecteurs

Détection gaz– seuils sécurité et actions associées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55

Les seuils de sécurité des chaufferies sont les suivants : Chaufferie 2014 : alarme 1 (7 %) alarme 2 (10 %),• Chaufferie 2004 : alarme 1 (15 %) alarme 2 (20 %) alarme 3 (30%).• Les gammes de mesures sont respectivement 0-20% et 0-100%. Le gaz étalon et le CH4. Les actions déclenchées sont : alarme 1 : flash et transmission au poste de contrôle• alarme 2 : coupure force, coupure vanne gaz et coupure éclairage.• Chacune des arrivées de gaz (une par chaufferie) est munie de 2 électrovannes qui se coupent par défaut d'énergie. Questionné sur un éventuel dépassement de seuils, l'exploitant a déclaré ne pas en avoir eu sur le site.

Thèmes : Risques accidentels · Seuils sécurité et actions associées

Détection gaz – fréquence de tests

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55

La fréquence de vérifications de l'ensemble des détecteurs est bianuelle. L'exploitant indique que la maintenance est réalisée prioritairement lors des opérations de vérification. L'exploitant a présenté à l'inspection son tableau de suivi des non-conformité et des interventions. Les deux rapports de vérifications 2025 des chaufferies 2004 et 2014 ont été communiqués à l'Inspection, ainsi que des extraits des derniers rapports de contrôles de la LM6000 et la MARS100. L'inspection a relevé plusieurs observations sur les rapports : chaufferie 2004 : prévoir le remplacement de sonde/sonde hors service, préconisation de remplacement de l'ensemble de l'installation. Après vérification sur le tableau sus- mentionné, la sonde a été remplacée le 18/11/25 pour des visites du 08/01/25 et du 16/07/25. • chaufferie 2014 : préconisation du remplacement des batteries de 2021 (observation du 16/07/25) • LM6000 : RAS• MARS100 : prévoir le remplacement des batteries en 2022. Les batteries ont été remplacées le 12/10/25. • L'inspection note: des incohérences de date, en particulier concernant le rapport de la MARS100,• des délais de prises en compte des remarques conséquents, en particulier pour la chaufferie 2004. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant expliquera sous 1 mois à l'inspection les raisons du manque de réactivité concernant la sonde 3 hors service (générateur 2) et les mesures mises en oeuvre en termes de protection suite à cette indisponibilité.

Thèmes : Risques accidentels · fréquence de tests

Détection gaz – Test des asservissements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54

Les asservissements sont les suivants : Chaufferie 2014 :• alarme 1 (7 %) Flash x2 Transmission au Poste de contrôle + astreinte alarme 2 (10 %) Coupure force Coupure éclairage Coupure vanne gaz Chaufferie 2004 :• alarme 1 (15 %) Flash x2 Transmission au Poste de contrôle + astreinte alarme 2 (20 %) Coupure force Coupure vanne gaz La coupure force consiste en la coupure de l'électricité pour le bâtiment concerné. L'ensemble des asservissements est contrôlé à chaque vérification, une fois par an physiquement et la seconde par la vérification de la transmission de l'information sous forme d'énergie. Les tests font l'objet d'un rapport par le sous-traitant. Ces rapports ne couvrent pas l'ensemble de la réaction et du traitement de l'information (par exemple bonne réception par l'astreinte, ou fermeture de l'électrovanne). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place un rapport couvrant l'ensemble de la chaîne de sécurité et notamment les actions liées à l'asservissement (coupure électrique, coupure gaz ; alarme sonore et visuelle, astreinte...)

Thèmes : Risques accidentels · Test des asservissements

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité