L'inspection a permis de constater que la mise en service du deuxième bâtiment d'élevage est conformeàl'arrêtépréfectorald'autorisationoctroyéle 21juin2021,tantparsonimplantationque leseffectifsprésents.Lafinalisationdesparcoursesten coursàladatedelavisite,compte-tenudu contextesanitaireimposantleconfinementdesvolailles, celaestsansimpactsurlefonctionnement de l'exploitation.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2021, article article 1-3
Le deuxième poulailler est implanté conformément au dossier déposé en juillet 2019 et complété en août 2020. Toutefois, la mise en place de jardins d'hiver de part et d'autre du bâtiment est constatée, sans qu'une information à Mme la Préfète n'ait été communiquée. Leparcourset lesaménagementsdubâtimentn°2sont encours definalisation.Les poteauxsont installés, mais le grillage en commande est en attente de récéption le 5 avril. Ce constat est à nuancer par le contexte sanitaire actuel, qui oblige au maintien des volailles en confinement. Une photo transmise le 7 juin 2022 atteste de la finalisation des parcours. La fabriqued'aliments à la ferme est en cours definalisation, mais son implantation est conforme au dossier déposé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article 10
Le bâtiment et ses abords sont maintenus en bon état de propreté lors de l'inspection. Unplandeluttecontrelesnuisiblesestenplaceavecdesamé liorationsprogrammées.Desappâts supplémentaires en commande lors de l'inspection seront disposés dans le séchoir à fientes. De même, une jupe de protection, déjà réceptionnée, sera installée sur une des portes du séchoir à fientes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ne sont pas installés lors de l'inspection. Unbondecommandeaétéprésenté,précisantquelesappareil sencommandesontdedifférents types (à poudre, à eau...) pour être adaptés au risque à combattre et à leur localisation. La vanne de coupure de l'électricité est implantée à proximité immédiate du bâtiment.
Mesures de lutte contre les incendies - réserve incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2021, article Article 2-1-3
La réserve à incendie réceptionnée est en cours d'installat ion lors de l'inspection. Son implantation se situe à proximité immédiate du nouveau bâtiment. La facture, datée du 24/03/2022, a été présentée. Elle mentionne l'achat d'une citerne souple de 120 m3 certifiée CSTB QB, de la marque Citerneo. Une photo récéeptionnée par l'unité environnement le 7/06/2022 confirme la mise en place de la citerne.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SCEA ULRICH LAURENT— Schnersheim (67370)6 points de contrôle avec suites administratives
SARL ROECKEL— Schnersheim (67370)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MUEHLWEG— Schnersheim (67370)2 points de contrôle avec suites administratives