Installation classée à Pleumeur-Gautier (22740), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005513397 |
|---|---|
| Commune | Pleumeur-Gautier (22740) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Bretagne |
| Inspections listées | 1 depuis 7 juin 2023 |
| SIRET | 20006592800018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble des constats permettent de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 29 juin 2021.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
- Le site est entièrement clôturé et dispose de deux accès permettant la fermeture en dehors des heures d’exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
- Un plan du réseau d'eau pluviale à jour a été transmis lors de l’inspection ; - Le site dispose d'un débourbeur – déshuileur ; - Les bordereaux de suivi des déchets de curage du débourbeur - déshuileurs on pu être consultés sur place et ont été transmis à l'inspection ; - Une ancienne lagune est toujours présente sur le site. Néanmoins, elle est vide et déconnectée du réseau, l'exploitant a informé l'inspection qu'il va effectuer son remblaiement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/06/2021, article 1er
- Le site dispose d'un réservoir souple correctement installé et validé par le SDIS ; - Le site dispose d'extincteurs contrôlés le 21/04/2023 ; - Un registre de sécurité est présent sur le site, néanmoins les dernières opérations de contrôles n'étaient pas renseignées. L'exploitant doit mettre à jour ce registre et veille à son bon usage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/06/2021, article 2
- Les déchets sont entreposés dans des locaux spécifiques dédiés, abrités des intempéries ; - Lors de l'inspection, de vieux ballons d'eau chaude étaient disposés de façon erratique. L'exploitant doit les stocker de manière à éviter toute chute et risque de pollution du sol par de l'eau souillée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/06/2021, article 3
- Les déchets dangereux sont réceptionnés à l'entrée des locaux d'entreposage dans des espaces dédié par le personnel habilité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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