Installation classée à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (02270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le principal écart concerne le niveau d'eau insuffisant de la réserve incendie pour lequel l'exploitant s'est engagé à y remédier. Les autres observations concernent des demandes de justificatif.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Le personnel dédié (3/10) a reçu une formation spécifique aux risques particuliers liés à l'installation. Rien n’est prévu pour renouveler cette formation afin de maintenir les connaissances. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que le personnel est régulièrement informé des risques liés aux poussières pour maintenir les compétences acquises lors de la dernière formation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Une chargeuse était stationnée sans personne à bord au sein de la cellule. Le rapport de vérification des installations électriques n’a pas été demandé ainsi que les rapports concernant les équipements (sauterelle ..). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois : * justifier que les équipements utilisés dans la cellule sont conformes et interdire en dehors des heures d’exploitation le stationnement des chargeuses. * transmettre une copie du rapport de vérification électrique même si il n’a pas été demandé le jour de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2007, article 7.7.3
L’exploitant dispose d’une réserve artificielle suffisamment dimensionnée mais non opérationnelle par manque d’eau liée à une fuite. La surface de l’aire n’a pas été vérifiée. IL s’est engagé au plus tard pour fin mars à la rendre opérationnelle en y ajoutant une jauge et un moyen permettant de sortir plus facilement en cas de chute. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier sous 3 mois les engagements pris (volume, jauge ...) pour la défense incendie. 9/9
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Décret du 24/09/2020, article 1
Le site est passé du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement au 1er janvier 2021. L’exploitant n’a pas demandé à ce que ses installations soient gérées conformément au nouveau régime. Les règles de procédure (modification, cessation) restent celles de l’ancien régime (autorisation). Les prescriptions applicables sont celles de l’arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations existantes relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160. Les prescriptions de l’arrêté d’autorisation du 13/11/2007 sont considérées comme des prescriptions particulières qui renforcent les prescriptions de l’ AMPG. Les bâtiments (14955 m² et 45005 m² ) ont une capacité de stockage de 60000 m³ . Ils sont utilisés pour stocker des céréales.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2007, article 1.5.2
5/9 Le plan annexé à l’arrêté d’autorisation précise l’emprise du bâtiment et reprend des distances forfaitaires d’éloignement de 10 et 25 mètres par rapport au silo. Il n’y a pas de nouvelle implantation dans ces zones forfaitaires depuis la délivrance de l’autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26B_III
L’exploitant dispose de sondes de température autonome connectées qui permettent de suivre à distance les températures. La ventilation, par l’intermédiaire des caniveaux de ventilation posés au sol, est ajustée en lien avec le client. L’humidité est contrôlée à la livraison.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
L’exploitant a communiqué une copie du contrôle concernant les extincteurs. Les documents concernant la vérification des équipements de manutention n’ont pas été sollicités lors de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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