Installation classée à L'HERBERGEMENT (85260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006307126
Commune
L'HERBERGEMENT (85260)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
2 depuis 2 juillet 2024
SIRET
40296039700261
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
La présente inspection avait pour objet de contrôler l’implantation et le suivi des détecteurs de gaz de l’établissement, dans le cadre d’une action régionale. Cette visite a permis de constater que l’exploitant disposait d’une étude justifiant de la localisati on de ces capteurs. Il réalise les essais suivant les procédures qu’il a définies. Aucun écart n’a été constaté lors de cette visite. Il est toutefois demandé à l’exploitant de justifier un seuil d’acceptation et de modifier certaines procédures pour les mettre en concordance avec ce qui est réalisé sur le site.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Détection gaz : mise en œuvre et vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
L’établissement dispose de détecteurs de flamme et de six détecteurs de gaz. L’inspection portait sur ces derniers. Ces détecteurs sont de type catalytique. Leur implantation fai t l’objet d’une étude spécifique (réf. 16_197_btz_RGGL_Notif_situation_prov du 24/09/2015). Ils ont pour objet de détecter : une fuite majeure non enflammée, pouvant s’enflammer à l’extérieur du site une fuite mineure non enflammée, dont le nuage peut emplir une zone encombrée et créer une explosion de nuage de gaz (VCE) pouvant avoir des effets sur des potentiels aggravants. Ce dernier scénario n’est pas retenu dans le fonctionneme nt actuel de l’établissement, car les zones de stationnement camions ne sont pas encore créées. L’étude d’implantation précise qu’elle devra être mise à jour pour prendre en compte la création de ces zones. Les détecteurs catalytiques sont reliés localement à des transmetteurs dotés d’un écran (modèle Oldham OLCT-60) qui envoient un signal analogique 4-20 mA à l’automate programmable de sécurité du site (APS). Deux seuils sont définis dans l’APS et ne peuvent pas être modifiés localement : en cas de dépassement du seuil fixé à 20 % de la limite inférieure d’explosivité (LIE), une sirène retentit, le second seuil est fixé à 40 % de la LIE (selon les représentants de l’exploitant) ou 50 % de la LIE (selon la note M.PG/TM.01 N ° KC - MAJ 07). Il entraîne la mise en sécurité du site. Cette dernière déclenche automatiquement : l’arrêt de tout transfert de gaz par l’arrêt des pompes et compresseur, l’isolement des réservoirs, l’isolement des véhicules citernes en cours de chargement, le démarrage automatique des groupes de pompage d’eau. Remarque : la mise en sécurité prévoit également un regroupement du personnel à l’entrée du site. Outre un déclenchement automatique par des détecteurs, elle peut aussi être activée par l’appui sur un bouton poussoir ou le dépassement d’un seuil de remplissage. Les opérations de maintenance et d’essais sont décrites dans les documents suivants : MI.PG/TM.01 N ° KC - MAJ 07 « Détection gaz fixe - procédure de maintenance » MI.PG/TM.01.KC-03 Màj 7 « Détection gaz fixe - Oldham OLCT 60 - Méthodologie » MI.PG/TM.01.KC-04 Màj 11 « Détection gaz fixe - Oldham - fiche de maintenance » Page 3Le premier document est général : il rappelle le contexte réglementaire, les types de détecteurs existants, les modèles pouvant être rencontrés sur l’ensembl e des sites de l’exploitant, le principe des contrôles à effectue
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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