Installation classée à Sigogne (16200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La présente inspection a permis de relever que l'ex ploitant avait fait procéder à des évacuations de VHU de son site. Il en reste toutefois moins de 10 à faire évacuer au courant de l'année 2025. À ce stade, aucune suite administrative n'est propo sée ; en revanche, l'inspection a signalé au parquet le non-respect de la mise en demeure de 2022.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Évacuation de VHU
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/01/2022, article 1
Depuis l’inspection de janvier 2024, l’exploitant a justifié de la réalisation de plusieurs évacuation s de véhicules hors d’usage y compris des poids lourds sans toutefois démontrer que les évacuations avaient été réalisées en totalité. En effet, des évacuations importantes ont été menée s dans une optique de remise en état du site. Pour justifier ces actions, l’exploitant a transmis : - plusieurs certificats de cession de véhicules pou r destruction à des centres de VHU agréés (dont la société DECONS à Niort et SARL RECUP’16 à Gond Pontouvre) ; - des photos de l'état du site témoignant de la pré sence de déchets en quantité encore notable, y compris de VHU, notamment de catégories poids lourd s (PL) et tracteurs, et divers dépôts de déchets métalliques. Ces éléments couvraient plusieurs périodes de l’année 2024. Par courriel du 07/05/2025, l’exploitant a transmis à l’inspection plusieurs documents en lien avec des opérations d’évacuation réalisées en 2025 : - certificat de cession de plusieurs VHU pour destr uction datant du 30/04/2025 au profit de DECONS sis à Niort ; - facture du 03/01/2025 établie par la société SIRM ET (16) pour l’évacuation de VHU, platins, déchets d’alliages ferreux et d’aluminium. Lors de la visite des installations du 15/05/2025, en présence du maire de la commune de Sigogne, l'inspection a relevé que : - les VHU légers ont été évacués et plus aucun n'était présent sur site ; - moins de 10 PL hors d'usage étaient encore présen ts sur site (1 bus hors d'usage et plusieurs camions / tracteurs routiers hors d'usage) ; - plusieurs véhicules, dont des PL et des tracteurs agricoles, étaient utilisés par l'exploitant pour l'activité du site et ne sont pas des véhicules hors d'usage ; - l'exploitant a procédé à des opérations d'évacuat ion, il est relevé essentiellement la présence de stocks de déchets d’alliages ferreux et d’aluminium, pour lesquels l'exploitant est autorisé à réaliser l'activité au titre de la rubrique 2713 de la nomenclature des installations classées (voir arrêté préfectoral de 1992) ; - aucun déchet dangereux n'était présent sur site ; il a ainsi été constaté, par exemple, une absence de bidons de produits chimiques, de fûts d'huiles, de moteurs, boîtes de vitesses, batteries usagées, tournures métalliques imprégnées) ; - le site n'est pas étanché et que les sols ne présentent pas de traces apparentes de contamination aux hydrocarbures. En fin d'inspection, il a été indiqué à l'exploitan t qu'il était nécessaire, po
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 171-8
Aucun déchet dangereux n'a été constaté lors de la visite d'inspection du 15/05/2025 en dehors 8/9des quelques PL hors d'usage non démantelés encore présents.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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