Installation classée à Cognac (16100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il a été constaté que suite à l'inspection du /2024, les consignes ont été passées auprès des gardiens et que les accès au site sont désormais réglementés. En revanche, l'inspection a constaté que le temps d e fermeture du portail VL était long ; ce qui pourrait avoir un impact vis-à-vis de la maîtrise des accès.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Contrôle des accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2012, article 7 .3.1.1
L'inspection s'est présentée à l'interphone au niveau du portail d'accès VL en s'identifiant comme inspecteur DREAL. Le gardien a précisé qu'il allait se renseigner et par la suite, il a demandé à l'inspecteur de se rendre préalablement au PC Sécur ité pour faire les accès et les formalités administratives d'accès. Le gardien a précisé ne pas avoir la possibilité d' ouvrir le portail avant de s'acquitter des procédures d'accès supra. Ceci permet de montrer qu e des actions correctives ont été mises en place suite au constat de l'inspection précédente, où les inspecteurs avaient pu pénétrer sur site sans précautions particulières. Interrogés par l'inspection, les effectifs rencontrés ont indiqué que les consignes avaient été repassées à l'ensemble des gardiens et que le const at observé la semaine d'avant, ne devrait plus se reproduire. Il a été en outre rappelé qu’avant t oute admission sur site, les entreprises extérieures ou tout autre intervenant se doivent d’aller au PC Sécurité. Il n’en demeure pas moins que des actions pérennes doivent être maintenues sur site pour 6/7 répondre aux demandes formulées lors de la précéden te inspection du 16/10/2024. Des mesures d’efficacités devront être prises pour s’en assurer. En revanche, l'inspection a constaté que le temps d e fermeture du portail VL d'accès au site était plus le long que le passage d'un seul véhicule ce qui interroge également la maîtrise des accès. S'agissant des autres équipements de sécurité, l'inspection a constaté : -la présence de caméra donnant sur le portail d'acc ès pour prise de la plaque d'immatriculation du véhicule par le PC Sécurité; -selon les dires de l'exploitant, de protection ant i-intrusion par contacteurs au niveau des portes d'accès aux chais du site; -selon les dires de l'exploitant, d'une protection anti-intrusion (dont alarmes) au niveau de la clôture périmétrique du site et des accès divers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un mois, de : -justifier que le temps de fermeture du portail d'accès VL au site est cohérent avec la maîtrise des accès à l'établissement; dans le cas où la cinétique de fermeture doit être revue, l'exploitant précise les actions à mettre en œuvre dans ce cadre; -justifier que le système anti-intrusion du site (dont alarmes) et de vidéosurveillance est conforme aux exigences de l'arrêté préfectoral supra. En vue de maîtriser les actions, des actions pérennes doivent être maintenues sur si
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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