Installation classée à La Rochelle (17000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007203654
Commune
La Rochelle (17000)
Département
Charente-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
7 depuis 9 février 2022
SIRET
80475896900054
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
L'inspection n'a pas constaté de non-conformités nécessitant une suite administrative immédiate. L'exploitant est invité à répondre aux demandes de l'inspection dans les délais demandés.
9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention contamination des sols et des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 3.3
L’exploitant informe l’inspection du démarrage d’une étude piézométrique en février 2025. Elle durera 1 an. À cette occasion, trois piézomètres ont été installés, un en amont et deux en aval. Les zones de stockage concernées par l’obligation de suivi des eaux souterraines sont la fosse de réception des ordures ménagères, la zone de stockage des mâchefers et la zone de stockage des balles. Les piézomètres aval ne permettront pas de suivre une éventuelle pollution due au stockage de balles, compte tenu de leur position en amont de ce stockage. L’exploitant va donc ajouter un piézomètre complémentaire plus au sud pour surveiller les eaux souterraines à l’aval de cette zone. Une synthèse intermédiaire de l’étude a été réalisée au bout de quatre mois de suivi. Elle confirme l’existence d’un marnage de la nappe du fait de l’influence maritime. Pendant la phase d’étude, seul le niveau piézométrique est relevé dans les trois ouvrages. Le bureau d’étude préconise d’ores et déjà, à ce stade de l’étude, un suivi en continu des paramètres DCO et COT afin de pouvoir visualiser les éventuels pics de pollution en évitant le lessivage dû aux entrées maritimes. Les paramètres de suivi ainsi que leur fréquence de relevé seront à définir à la fin de l’étude et seront proposés pour validation à l’inspection. Le suivi devrait être mis en place d’ici mi-2026. Un suivi de l’état de la fosse par drone a été commandé mais n’a pas encore été réalisé. Ce suivi permettra de compléter le suivi sur la qualité des eaux souterraines. Le drone sera piloté par l’entreprise Flying Report et le bureau d’étude Ginger réalisera l’interprétation des images. L’intervention est prévue en février, période creuse pour l’installation. L’inspection demande à l’exploitant si un suivi de l’étanchéité des plateformes mâchefers et balles est réalisé. Aucun suivi de ce type n’est mis en place sur l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant prévoit l’installation d’un piézomètre complémentaire au sud de l’installation avant la fin de l’étude piézométrique afin de recueillir des données sur la zone intégrant la plateforme de stockage des balles. Ce nouveau piézomètre doit faire l’objet d’une demande de déclaration initiale au titre de la rubrique 1.1.1.0 (IOTA – loi sur l’eau). => L’exploitant propose à l’inspection, pour validation, à l’issue de l’étude piézométrique, la fréquence ainsi que les paramètres de suivi sur les eaux souterraines dans un délai de 3 mo
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Meilleure technique disponible (MTD) relative à la réduction des émissions dans l’air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, Annexe 5
L’exploitant présente à l’inspection le tableau informatisé du suivi quotidien de l’ensemble des consommations des installations (eau, réactifs, électricité, etc.). Ce suivi permet à l’exploitant de mettre en évidence des anomalies éventuelles dans ces consommations. Il indique que le problème d’encrassement des catalyseurs, responsable du dépassement des valeurs limites d’émission (VLE) en NOx, est toujours présent. Pour résoudre ce problème, l’exploitant a mis en place un nettoyage par explosion (le souffle de l’explosion favorise le décollement des poussières sur le catalyseur). La réflexion sur le système de captage des poussières par cyclone et le système de ramonage par herse a été abandonné du fait du retour d’expérience sur l’inefficacité de ces solutions. L’exploitant indique qu’un groupe national de travail a été mis en place, au sein du groupe VEOLIA, afin de réfléchir sur les meilleures techniques à mettre en œuvre pour diminuer voire supprimer les problèmes d’encrassement du catalyseur. Aujourd’hui l’exploitant indique qu’il respecte les VLE en NOx au prix d’investissements colossaux (changement des catalyseurs tous les ans), l’objectif est de trouver une solution économiquement plus acceptable. Les 12 et 14 novembre 2025, l’exploitant a informé l’inspection par courriel d’un problème de dépassement des VLE de NH3 pendant plusieurs jours. L’exploitant indique qu’il y a eu un encrassement dans le four qui a ensuite engendré un encrassement des catalyseurs. Ceux-ci n’étant plus en mesure de capter l’ensemble de l’ammoniac, sa concentration à l‘émission a dépassé les seuils autorisés. Les catalyseurs ont donc été remplacés après arrêt de la ligne 1 pour résoudre le problème. La ligne a pu redémarrer le 19 novembre. L’exploitant indique à l’inspection la mise en place mi-novembre 2025 d’analyseurs multigaz en sortie de chaudière (mesure HCl, NH3) sur chaque ligne.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L'exploitant poursuit ses investigations et actions préventives pour éviter tout nouveau dépassement des valeurs limites en NOx. Il informe l’inspection en cas de dépassement des VLE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2015, articles 2.5.1 et 2.5.2
La dernière mise à jour de la fiche incident a été transmise à l’inspection le 21/07/2025. Une « causerie » a été menée le 12/06/25 avec le personnel de quart pour débriefer sur les incidents de mai et rappeler la procédure « incendie dans la fosse », mise à jour le 12/06/25. L’exploitant a transmis à l’inspection par courriel du 21/07/2025 la note interne rappelant les personnes à prévenir en cas d’incident ainsi que les procédures « incendie dans la fosse », « accueil des secours » et « consignes générales en cas d’incendie ». Sur cette dernière fiche, datée du 31/10/2023, le numéro de la direction doit être ajouté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => La fiche procédure « consignes générales en cas d’incendie » doit être complétée avec le numéro de téléphone portable du directeur du site et le personnel doit être sensibilisé sur la chaîne d’alerte à respecter. Cette fiche mise à jour est transmise à l’inspection dans un délai de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2015, article 7 .5.3
L’exploitant a transmis à l’inspection par courriel du 21/07/2025 la fiche procédure « essais des canons incendie » datée du 09/07/24. Elle n’a pas été mise à jour avec la manipulation de fermeture et ouverture de la vanne d’adjonction du produit mouillant comme demandé en inspection du 22/05/25. L’exploitant présente à l’inspection le suivi informatique des essais trimestriels sur les canons de fosse. Les derniers essais ont été réalisés les 22/08/25 et 26/11/25. Les rapports d‘entretien des équipements par la société TYCO ont été transmis à l’inspection depuis janvier 2022 par courriel du 21/07/25. Ces rapports sont difficilement lisibles, les informations importantes n’étant pas mises en avant. L’exploitant a demandé au prestataire d’améliorer la rédaction de ses rapports. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant transmet à l’inspection la fiche procédure « essais des canons incendie » mise à jour avec la manipulation de fermeture et ouverture de la vanne d’adjonction du produit mouillant dans un délai de 15 jours maximum.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2021, article 3.11
L’exploitant a transmis la vidéo de l’utilisation du RIA de l’installation lors de l'incident du 14 mai 2025 en format numérique à l’inspection par courriel du 21/07/2025. Une mise à jour de la fiche de données de sécurité du produit mouillant, datée du 15/06/23, a été transmise à l’inspection le 21/07/25. Aucune information n’est mentionnée sur la durée de vie du produit. Un prélèvement du produit mouillant a été réalisé après l’été par TYCO afin de vérifier s’il est toujours efficace. Le rapport n’a pas encore été envoyé par le prestataire. L’exploitant doit le relancer. Le rapport de l’assurance daté du 07/07/23 ainsi que le cahier des charges des travaux à réaliser selon les principales recommandations de l’assurance ont été transmis à l’inspection le 12/09/25. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant s’assure de l’efficacité du produit mouillant présent sur l’installation à réception du rapport de TYCO. Le cas échéant, le produit devra être remplacé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2015, articles 7 .3.3 et 7 .3.4
L’exploitant présente à l’inspection le dernier rapport de contrôle des installations électriques daté du 19/12/2024. Une thermographie (Q19) a également été réalisée. Le document a été annulé et remplacé par un nouveau rapport du 17/01/2025 complété le 05/02/2025, avec la thermographie. De nombreuses préconisations sont présentes dans ces rapports. Certaines pourraient clairement être qualifiées de non-conformités plutôt que de préconisations (câbles dénudés par exemple). Le suivi par l'exploitant des travaux correctifs est simplement mentionné sur une version papier du rapport avec la date de réalisation. L’action n’est enregistrée dans l’outil GMAO que lors de sa clôture. Compte tenu du nombre de préconisations, l’exploitant pourrait utilement mettre en place un outil de suivi informatisé, permettant la priorisation des actions par le responsable maintenance. L’antériorité de la préconisation ainsi que la date de réalisation de l’action corrective seraient également mentionnées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant transmet à l’inspection les rapports de vérification des installations électriques des 17/01/25 et 05/02/25 dans un délai d’un mois maximum. => L’exploitant transmet à l’inspection le rapport de la prochaine campagne de vérification des installations électriques dès réception. Si ce rapport met à nouveau en évidence des recommandations récurrentes jugées importantes, l’inspection se verra dans l’obligation de proposer un arrêté de mise en demeure à Monsieur le Préfet. => L’exploitant met en place un tableau de suivi des actions correctives avec ordre de priorité dans un délai d’un mois maximum.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2015, article 1.6.1
L’exploitant a transmis à l’inspection par courriel du 21/07/2025 le cahier des charges des travaux relatifs aux équipements de sécurité incendie du site préconisés dans le dernier rapport d’assurance de l’installation. Il est précisé que l’ensemble des préconisations de l’assurance ne feront pas l’objet de travaux, seules les plus importantes ont été retenues. Les autres feront l’objet de travaux ultérieurs.L’inspection a demandé à l’exploitant en octobre 2025 que ces modifications fassent l’objet d’un dossier de porter à connaissance. L'exploitant indique que le dossier devrait être déposé à la préfecture avant la fin du mois de décembre 2025. L’inspection demande à l’exploitant de cibler dans son dossier les articles de son arrêté préfectoral concernés par les modifications envisagées. L'exploitant précise que le permis de construire est prêt à être déposé. L’exploitant indique que les travaux se dérouleront sur huit mois en 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant adresse à la préfecture un dossier de porter à connaissance concernant les futures modifications de ses installations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2015, articles 2.5.1 et 2.5.2
La dernière mise à jour de la fiche incident a été transmise à l’inspection le 21/07/2025. L’exploitant indique à l’inspection que suite à l’incident, il a été mis en place des causeries réactives suite aux incidents. Objectif RH interne : dix causeries par an sur différents sujets et chaque employé doit participer à au moins trois causeries par an. Une reprogrammation de la commande de la ventilation de tirage du four a été réalisée afin de permettre son report en salle de supervision. Un test sera réalisé lors de l’arrêt technique de la ligne 1 en mai 2026 et s’il est fonctionnel, il sera également mis en place sur la ligne 2 (par reprogrammation également).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, Annexe 2
Une plainte d’un riverain du site a été reçue en préfecture en juillet 2025 concernant les émissions sonores de l’installation. Suite à cette plainte, l’inspection a demandé à l’exploitant fin juillet 2025 de réaliser des mesures de bruit de jour et de nuit afin de pouvoir identifier l’impact sonore du site ICPE situé entre le plaignant et l’UVE. À noter qu’une mesure de bruit a également été demandée par l’inspection à l’ICPE voisine (Horizon Composites). Les mesures ont été réalisées à partir du 20/08/2025. Le rapport conclut que l’ensemble des résultats de mesures de bruit et d’émergence sont conformes à la réglementation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SISP— La Rochelle (17000)3 points susceptibles de suites
SISP— La Rochelle (17000)4 points susceptibles de suites
RHODIA OPERATIONS— La Rochelle (17000)8 points de contrôle avec suites administratives
SISP— La Rochelle (17000)3 points de contrôle avec suites administratives
EXTRUPLAST— La Rochelle (17000)1 point de contrôle avec suites administratives
MKF-AMLP— La Rochelle (17000)1 point de contrôle avec suites administratives
COGNAC GODET— La Rochelle (17000)8 points de contrôle avec suites administratives