Installation classée à Sigogne (16200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 janvier 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007205594
Commune
Sigogne (16200)
Département
Charente
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 15 décembre 2022
SIRET
31869871900016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
Au vu de la conjoncture actuelle, l'extension (ajout de 4 alambics) n'a pas été réalisée. Le contrôle réalisé sur les installations existante s a permis de relever quelques constats auxquels l'exploitant doit remédier.
15points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Prélèvement et consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/01/2008, article 3
Les relevés de consommation sont suivis dans un reg istre et on peut noter les quantités suivantes en exploitant le fichier manuscrit transmis en fais ant une différence des consommations d’eau relevées au compteur : - du 06/01/2023 au 29/12/2023 : près de 3700 m³ ont été utilisés ; - du 05/01/2024 au 27/12/2024 : près de 3190 m³ ont été utilisés ; - du 03/01/2025 au 14/11/2025 : près de 2960 m³ ont été utilisés. Au vu des relevés, la consommation maximale horaire et journalière n’est jamais atteinte ; en revanche, le prélèvement annuel réglementé de 2250 m³/an sur le forage est dépassé. L’exploitant précise qu’il dispose d’un compteur qui suit les consommations générales de l’exploitation du site et un autre pour suivre la consommation d’eau au niveau de la distillerie 10/15Aussi, l’exploitant fait réaliser un contrôle et une maintenance annuels des systèmes de disconnexion. L’APAVE a réalisé ce contrôle le 12/1 1/2025. Le système de disconnexion présent dans le local traitement TAR est vu conforme sans anomalie. Un système de disconnexion est également présent dans le local où l’eau du forage arrive (attenant au chai B) ; celui-ci n’est en revanche pas contrôlé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de : - porter à la connaissance de l’administration de l ’augmentation des consommations d’eau pour les activités de l’établissement et d’en détailler les impacts ; - programmer un contrôle de conformité du système d e disconnexion au plus près de l’arrivée de l’eau du forage se trouvant un local attenant au chai B.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/01/2008, article 11.6
Lors de la visite des installations, les cuves inox du chai F étaient bien mises à la terre. En revanche, les cuvons dans la distillerie ne le sont pas tous. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de m ettre à la terre l’ensemble des installations le requérant et plus particulièrement les cuvons de la distillerie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/01/2008, article 13.5
Lors de la visite des installations, il a été const até que la distillerie n’était dotée d’aucun dispos itif de désenfumage. L’exploitant a indiqué qu’un tel dispositif pourrai t être installé en toiture ; ce dernier disposant d’un dispositif de type velux à disposition. Le désenfumage dans la distillerie devra couvrir les deux zones de celle-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de mettre en place un système de désenfumage conforme au sein de la distillerie et répondant aux dispositions réglementaires supra.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 14
Lors de la visite de la distillerie, il a été const até la présence d’une bouche d’aération située au 13/15niveau du sol et sans seuil (donnant directement vers l’extérieur). Cette configuration est susceptible d’induire en cas d’écoulement accidentel d’une nappe d’alcools enflammés, une propagation de l’incendie vers l’extérieur de la distillerie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de m odifier la configuration de ladite bouche d’aération et de tout autre ouvrant susceptible d’être dans la même configuration pour limiter les écoulements de liquides enflammés vers l’extérieur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 20
Les installations électriques du site ont été contr ôlées par l’APAVE le 24/06/2025. Le certificat Q18 transmis conclut que les installations électriques ne peuvent pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. En revanche, le certificat Q18 consigne que : - la vérification des installations électriques n’a été que partielle alors que toutes les installatio ns doivent être contrôlées chaque année en totalité ; - le DRPCE (document relatif à la protection contre les explosions) n’a pas été transmis au contrôleur alors que des zones à risque d’explosion sont présentes au sein des installations. L’exploitant précise qu’aucune vérification complém entaire des installations électriques n’a été réalisée. En revanche, l’exploitant explique que le contrôle des installations électriques a été partiel puisque des travaux étaient en cours pour le remplacement de toute l’installation électrique permettant la régulation de l’eau au sein de la distillerie (le TGBT était alors coupé). Aucun DRPCE n’a été établi pour cet établissement. En revanche, l’exploitant a fait réaliser une étude ATEX en janvier 2020 qui liste plusieurs actions à mettre en œuvre dont notamment : - les matérialisations des zones ATEX du site en ap posant les pictogrammes 9 Ex ; à cet effet : aucun pictogramme EX n’était présent le jour de l’inspection ; - le remplacement des sondes de température des ala mbics par des sondes ATEX : l’exploitant a précisé que près de 70 % des sondes avaient été remplacées sans toutefois justifier leur conformité ATEX ; 14/15- l’installation d’un système d’extraction au nivea u de la zone tampon dans la distillerie où se trouve une cuve d’alcools dans un local isolé : auc un système d’extraction n’a été installé mais l’exploitant peut davantage étudier la possibilité de doter ce local d’une ventilation naturelle suffisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de : - réaliser une vérification complète des installations électriques dont celles non contrôlées lors du contrôle de juin 2025 ; - de présenter lors du prochain contrôle des instal lations électriques au contrôleur, les plans des zones à risque, les zonages ATEX… de sorte que le contrôleur dispose de tous les éléments d’appréciation nécessaires à la réalisation de sa vérification électrique ; - de réaliser un DRPCE conforme aux exigences en vigueur ; - de justifier à l’inspection de la mise en place d es actions demandées dans l’étude
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/10/2024, article 5
Par courriel du 18/11/2025, l’exploitant a indiqué que le projet d’extension de la distillerie a été 9 définitivement abandonné pour plusieurs années, com pte tenu du contexte économique. Aucune modification n’a été réalisée sur le site ;. La disposition ci-dessus est donc sans objet à date.
Confinement des eaux d’extinction – nouvelle distillerie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/10/2024, article 7
Par courriel du 18/11/2025, l’exploitant a indiqué que le projet d’extension de la distillerie a été 9 définitivement abandonné pour plusieurs années, com pte tenu du contexte économique. Aucune modification n’a été réalisée sur le site ;. La disposition ci-dessus est donc sans objet à date.
Détection liquide en point bas de la nouvelle distillerie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/10/2024, article 8
Par courriel du 18/11/2025, l’exploitant a indiqué que le projet d’extension de la distillerie a été 9 définitivement abandonné pour plusieurs années, com pte tenu du contexte économique. Aucune modification n’a été réalisée sur le site ;. La disposition ci-dessus est donc sans objet à date.
Détection de vapeurs inflammables – nouvelle distillerie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/10/2024, article 9
Par courriel du 18/11/2025, l’exploitant a indiqué que le projet d’extension de la distillerie a été 9 définitivement abandonné pour plusieurs années, com pte tenu du contexte économique. Aucune modification n’a été réalisée sur le site ;. La disposition ci-dessus est donc sans objet à date.
Dispositions complémentaires de maîtrise des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/10/2024, article 10
Par courriel du 18/11/2025, l’exploitant a indiqué que le projet d’extension de la distillerie a été 9 définitivement abandonné pour plusieurs années, com pte tenu du contexte économique. Aucune modification n’a été réalisée sur le site ;. Les dispositions ci-dessus sont donc sans objet à date.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/10/2024, article 11
Par sondage, l’inspection s’est rendue dans les cha is B et F pour s’assurer d’une rétention interne conforme. La hauteur minimale de rétention attendue pour le c hai B doit être de 30 cm environ et de 80 cm pour le chai F. Lors de la visite des installations , la hauteur de rétention observée dans les deux chais était conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/01/2008, article 13.5
Chubb a contrôlé les extincteurs du site en juin 20 25. Un certificat Q4 a été mis et conclut que 9 l’installation est conforme et est maintenue confor mément aux exigences du référentiel APSAD R4 ;. Lors de la visite des installations de distillation et des chais, des extincteurs portatifs ont été constatés et au sein de la distillerie, il y a plus de 2 extincteurs ayant une puissance extinctrice supérieure à 144 B.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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