Installation classée à Segonzac (16130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007205575
Commune
Segonzac (16130)
Département
Charente
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 21 janvier 2025
SIRET
35140171600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
La présente inspection a permis de relever que l'ex ploitant a avancé dans la résorption des écarts observés en 2025 (clôture, étanchéité du bassin de confinement...). Il reste la finalisation du chantier en lien avec l a mise en place de couronnes de refroidissement en partie haute des cuves de stockage d'alcools. L'exploitant devra transmettre les justificatifs à l'inspection. -4)
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
EAI cuverie extérieure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2025, article 4
8/10Lors de la visite d’inspection, il a bien été const até la présence du stockage d’alcools en cuves aériennes extérieures (16 m de hauteur). Les stocka ges sont bien réalisés dans trois sous-cuvettes distinctes. Les hauteurs des murs intérieurs et extérieurs des cuvettes de rétention sont conformes aux exigences de l’arrêté préfectoral supra. Il a bien été constaté la présence : - de trois déversoirs à mousse (un par sous-cuvette) en partie basse des sous-cuvettes des stockages d’alcools ; - de systèmes de refroidissement en partie haute des cuves de stockage extérieures de vins. Un essai de bon fonctionnement des systèmes sus-cit és (fonctionnement simultané des déversoirs à mousse et du système de refroidissement supra par convention uniquement en eau) a été réalisé à la demande de l’inspection ; celui-ci s’est avéré concluant. Enfin concernant le chantier d’ajout de couronnes d’aspersion en haut des 8 cuves d’alcools associées à une réserve d’eau et d’un système de po mpage, l’exploitant a précisé que les travaux seront finalisés au courant de l’été 2026. Un devis établi par la société AEP a été présenté pour un montant de 150 k€. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous quatre mois, de : - transmettre les justificatifs attestant que les c ouronnes d’arrosage en partie haute des cuves d’alcools sont installées et fonctionnelles ; - justifier que le dispositif de pompage et la rése rve d’eau associé au système d’arrosage supra sont bien conformes aux exigences requises.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2013, article 7 .2.4.4
Lors de la présente inspection, il a bien été const até que les ouvertures du chai 4 ont bien été obturés de l’intérieur du chai par des matériaux coupe-feu. 6/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2013, article 7 .5.3.5 et 7 .4.3
Pour rappel, l’arrêté préfectoral de 2013 requiert que : les effluents ainsi canalisés sont dirigés à l'extérieur des bâtiments de stockage d’alcool vers une fosse permettant l'extinction des effluents enflammés puis vers une rétention de 750 m³ <. Lors de la visite des installations, il a été constaté que : - la fosse d’extinction était en eau et le coude plongeur était immergé ; - la rétention déportée de 750 m³ avait bien été étanchée par une géomembrane dont l’intégrité a été constatée par l’inspection.
Prescriptions particulières pour la cuverie extérieure d’alcools
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2025, article 5
Lors de la présente inspection, il a été constaté q ue seulement deux cuves, l’une située à l’opposé de l’autre, contenaient de l’alcool (Rhum de la mai son Ferrand). Les autres cuves intermédiaires étaient soit vides soit remplies par des jus de raisin.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/01/2013, article 7 .5.3.4
La réserve incendie de 600 m³ a bien été constatée remplie d’eau lors de l’inspection. À noter que cette réserve d’eau permet d’alimenter en eau le système d’extinction existant (déversoirs en sous cuvettes des cuves alcools et refroidissement par le haut des cuves vins).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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