Installation classée à Juillac-le-Coq (16130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007204448
Commune
Juillac-le-Coq (16130)
Département
Charente
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 17 août 2023
SIRET
90562003500014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
La présente inspection a permis de relever que l'ex ploitation est correctement tenue; plusieurs constats sont mis en lumière appelant des actions correctives de la part de l'exploitant. Concernant le recours à titre exploratoire à un éle ctrolyseur pour produire de l’hydrogène pour alimenter les brûleurs d’alambics, l’inspection pre nd acte des éléments détaillés en réponse aux différentes sollicitations et considère que les équipements de sécurité pour assurer une prévention adéquate du risque sont en place .
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Modification – produit d’hydrogène in situ
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/11/2024, article R.181-46
Depuis l’été 2024, l’inspection est en échange avec l’exploitant concernant la production d’hydrogène sur site par électrolyse de l’eau en vu e de l’utiliser comme combustible, en lieu et place du gaz, pour alimenter les brûleurs des alambics de distillation. En outre, l’exploitant avait indiqué être toujours en phase de test et de R&D au sein de la distillerie expérimentale (3 alambics 6 et 12 hL). A ce jour, i l ne s’agit donc pas d’une utilisation pérenne de l’hydrogène dans le processus de distillation. Les premiers essais ont été menés durant la campagne 2022-2023 sur un alambic de 12hL de cette distillerie expérimentale, à l’aide d’un premier électrolyseur de 12 kW. Un second électrolyseur de 30 kW devait être testé lors de la campagne 2023-2024, toujours sur l’alambic de 12hL, mais les essais n’ont finalement pas été menés. Pour la campagne 2024-2025, deux semaines sont prév ues pour les essais de production d’hydrogène. Lors de ces échanges, l’inspection a demandé des co mpléments en vue de recevoir un porter à connaissance pour détailler l’impact vis-à-vis de la nomenclature ICPE (3420, 4715, 1416…) ainsi que la justification de la mise en place de dispositifs de sécurité pour maîtriser le risque hydrogène. En outre, l’exploitant a mis en place un système de détection H2 judicieusement positionné et permettant en cas de détection l’arrêt de l’électro lyseur pour stopper la production de H2.L’exploitant a transmis le PV d’installation de la détection du 15/03/2022 attestant que les fonctionnalités H2 couvrent : · la détection Dihydrogène · les signalisations sonores et visuelles· les asservissements associés (extraction et coupure TGBT) · la remontée GTC et le secours transmetteur téléphonique Par courriel du 24/09 : des demandes ont été formulées concernant : -la transmission d’un plan de positionnement de la détection H2 => l’exploitant a transmis des éléments indiquant de la présence d’une détection H 2 dans foyer de l’alambic 14 et au plafond (proche de la VMC) du couloir technique de la distillerie concernée). 7/16 -le fait que sur le contrôle 2022 de la détection H2 suite à son installation, tous les essais n'ont pas été réalisés notamment vis à vis des asservissement s. En effet, contrôle de MSA du 03/10/2023 démontre que sur l'atteinte du seuil de 10% (seuil 1) de la LIE, le compte-rendu supra ne trace pas la bonne vérification de l'arrêt / mise hors tensio n effective de l'électrolyseur (la seule précision sur le logigramme de la logique d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 20 et 26
9/16 Dans sa réponse, l’exploitant avait précisé que : Observation n° 2 : Le TGBT existant est raccordé en parallèle de la nouvelle armoire TDB1440 en phase 2 pour à terme être remplacé par celle-ci. Le calibre d’alimentation est provisoirement réglé sur le calibre de l’interrupteur de tête du TGBT soit 250A. Observation n°3 : Il est prévu de changer ce départ avant le démarrage de la campagne de distillation prévu le 25 octobre, dans le nouveau tableau électrique de la distillerie et de raccorder le groupe froid sur le nouveau tableau. Les 2 actions sont réalisées par la société SPIE. Par courriel du 10/10/2023 et après analyse des rép onses de l’exploitant, l’inspection avait demandé les éléments suivants : le remplacement eff ectif des armoires électriques pour clôturer le constat suite intervention SPIE (nov 2023). Par courriel du 22/10/2204, l’exploitant a indiqué que le rapport de vérification des installations électriques datant du 17/01/2024 atteste que les no n-conformités électriques historiques ont été résorbées. En revanche, une nouvelle observation est listée "C alibre du sectionneur non adapté à l'intensité aval installée". Courant 2024 à la fin de la campag ne de distillation, l'ensemble du TGBT a été remplacé. De ce fait, l'observation liée au section neur est donc à considérer comme levée. La visite initiale de vérification de la distillerie suite au changement du TGBT est prévue d'ici fin 2024. L’exploitant a précisé également qu’une visite complète a été réalisée en octobre 2024. Le rapporte de l’APAVE en date du 18/10/2024 a été transmis à l’inspection. 16 observations ont été relevées ; par courriel du 23/10/2024, l’exploitant a indiqué que la résorption était cadrée de la façon suivante : 4 observations vont être traitées en interne 3 sont en attente de reclassement 9 sont à traiter par la société SPIE qui avait le l ot électricité pour les travaux Un plan d’action sera suivi par les équipes techniques Henn essy. La gestion des non-conformités est en cours. Sur ce contrôle, le plan des zones à risque a été t ransmis de façon non complète, les documents en lien avec la conformité ATEX n’ont pas été transmis ; à ce sujet, le rapport indique « Le DRPCE de l'ensemble des locaux ne nous a pas été fourni lors de notre intervention ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, d’ici fin janvier 20 25, de transmettre le rapport de contrôle et de vérification attestant de la conformité du TGB
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 21
La présente inspection avait pour objet d’aborder l es suites de la précédente inspection concernant la gestion des constats en lien avec les réserves incendie et les RIA. Par courriel du 22/10/2024, l’exploitant a précisé les éléments suivants : -le rapport de contrôle des RIA pour 2024 n’est pas disponible ; celui de novembre 2023 a été présenté. 6 RIA ont été contrôlés (le rapport préci se que 4 RIA ont été supprimés suite à des travaux liés à la destruction d’un bâtiment). Le ra pport fait état de plusieurs écarts affectant les RIA ; fuite axe dévidoir, diffuseur HS, RIA ne pivote pas complètement… L’exploitant a indiqué que les anomalies ont été traitées lors du contrôle rég lementaire d’octobre 2024 dont l’exploitant attend le rapport ; -finalement, le système d’extinction automatique d’ incendie du chai EDV (faisant moins de 300 m²) initialement prévu dans le projet ne sera pas mis en service ; -concernant la réception des réserves incendie, cel les-ci l’ont été par apposition d’une étiquette recensant le PEI par le SDIS. L’établissement est c omposé de deux réserves incendies de capacité individuelle de 210 m³ chacune. Chaque réserve disp ose de deux lignes d’aspiration. Interrogé sur les modalités de réalimentation et de garantie du maintien du volume requis, l’exploitant a précisé qu’un système de relevage automatique depuis le rés eau AEP existe. En revanche, l’exploitant a 12/16 indiqué ne pas réaliser de contrôle de bon fonction nement dudit système de relevage pourtant garant d’un niveau de 210 m³ en toutes circonstance s dans les réserves. Un contrôle préventif en GMAO va être mis en place. Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté la présence de deux petites cuves mobiles de GPL pleines situées directement à proximité des aires d e stationnement pompiers à proximité d’une des deux réserves de 210 m³. Cette configuration n’est pas conforme et expose les pompiers à des effets thermiques / de surpression en cas d’intervention. Voir photo ci-dessous : Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de : -transmettre le rapport de contrôle des RIA d’octob re 2024 et d’attester la levée de l’ensemble des réserves affectant le parc des RIA du site ; -mettre en place un contrôle périodique du système de réalimentation des réserves incendie de sorte à garantir un volume de 210 m³ d’eau en toutes circonstances ; -retirer définitivement du site les deux cuves mobi les de GPL situées à p
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2008, article 2.4
L’exploitant a présenté la vérification annuelle réalisée en novembre 2023 par la société AC2S du système de désenfumage concernant l’ensemble du sit e. Plusieurs non-conformités ont été observées et des actions correctives ont été mises en œuvre en réactif. 14/16 Par contre, le rapport précise que la zone distille rie « Expérimentation : zone non vérifiée. En travaux » ; cela n’est pas clair pour l’exploitant. L’exploitant doit s’assurer que le contrôle réglementaire de novembre 2024 va être réalisé sur l’ensemble des installations y compris la distillerie expérimentale. Lors de la visite des installations, le désenfumage du chai et des distilleries a été observé ; les exutoires individuels font au moins 1 m² et des com mandes manuelles (près des issues) et automatiques sont présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de tra nsmettre le rapport de contrôle de l’ensemble des exutoires de désenfumage du site et justifier d e l’absence de non-conformité (y compris au niveau des cartouches de rechange des bouteilles CO 2).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 11 et 12
Dans son courriel du 10/10/2023, l’inspection indiquait les éléments suivants à transmettre : - la date d'enlèvement effectif ou bon de livraison du produit dangereux ANACLEAN PN inutilisé à Bassens (Nov 2023). Le BSD (code déchets 07 10 01* - 0,02 t) a été transmis par courriel du 22/10/2024 et celui-ci n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection. L’exploitant avait également précisé que le registr e des produits dangereux avait été modifié et qu’il serait tenu à jour périodiquement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article 4.2.C
L’arrêté préfectoral de 2008 de l’établissement précise que le site dispose d’une réserve de GPL de capacité 37,5 t. 13/16 Après échange avec l’exploitant, la cuve GPL n’est plus utilisée depuis 2018 et a été démantelée du site. Cette prescription est donc sans objet à date.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2008, article 4.1.1.1
Lors de l’inspection, plusieurs extincteurs 183 B o nt été observés dans le chai de distillation. De plus, il existe un extincteur sur roue d’une capacité de 50 kg à l’intérieur du chai.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 20
15/16 Lors de la visite des installations, il a bien été constaté que les cuves inox du chai de distillation étaient bien mises à la terre (tresses noyées dans le béton).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
DOMAINES REMY MARTIN— Juillac-le-Coq (16130)5 points de contrôle avec suites administratives
SARL DU MANIGOT— Bellevigne (16120)3 points susceptibles de suites
MONTJEAN ENERGIES— Montjean (16240)aucune suite administrative proposée
TURGNE L. Ets— Champniers (16430)1 point de contrôle avec suites administratives
LEROY SOMER— Angoulême (16000)1 point de contrôle avec suites administratives
QUAGLIA INDUSTRIE— Mouthiers-sur-Boëme (16440)14 points de contrôle avec suites administratives
ITM L.A.I. 2— Roullet-Saint-Estèphe (16440)1 point de contrôle avec suites administratives