Installation classée à Châteauneuf-sur-Charente (16120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007205530
Commune
Châteauneuf-sur-Charente (16120)
Département
Charente
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 3 avril 2024
SIRET
90552049000012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
La présente inspection a permis de relever que l'ex ploitant avait bien mis en place les actions correctives pour remédier à tous les écarts notifiés en avril 2024.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Démarche de réduction du risque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/02/2026, article 7
En vue de répondre à la prescription supra, l’exploitant a présenté un devis établi par l’APAVE d’un montant de près de 12 k€, listant le cahier des charges de la prestation proposée. L’inspection attire l’attention de l’exploitant que plusieurs éléments indiqués dans le devis, sont déjà présentés dans l’étude de dangers de 2019 et de 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, d’ici la fin du mois de février 2027 , de communiquer à l’inspection, l’étude demandée à l’article 7 supra.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/04/2009, article 6.2.4
L’exploitant a fait réaliser le contrôle des instal lations électriques en mai 2025 par l’APAVE. 3 observations nouvelles ont été relevées : - distillerie - chaufferie : dispositif de coupure d’urgence non opérant sur l’armoire froid ; - mise en bouteille : entrée câble défectueuse au n iveau du presse étoupe d’un moteur de la scotcheuse ; - local vestiaire : fixation non satisfaisante d’une protection vers le coffret général. Le certificat Q18 précise que : 6/16- le plan des zones à risque et le DRPCE ont été communiqués au contrôleur ; - la vérification des installations électriques n’a été que partielle (vérification de la maison d’habitation non faite et les chais < cinémas > qui sont hors tension) ; - la coupure totale des installations a été réalisé e et que l’ensemble des dispositifs différentiels d e l’ensemble du site y compris des chais ont été testés ; - l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie ou d’explosion. Concernant les installations non vérifiées, il s’avère qu’elles sont vides ; la maison n’est pas occupée par des tiers (interdiction par l’arrêté) et les chais < cinémas > (ce sont les chais référencés 12, 13 et 14) ne sont plus exploités pour le stocka ge d’alcools. L’inspecteur a bien constaté cet état de fait lors de sa visite terrain. Enfin suite à la dernière inspection d’avril 2024, l’exploitant avait justifié de la réalisation du DRPCE de son site et de la mise à niveau des instal lations en termes de conformité matérielle des équipements situés en zone ATEX (cf. rapport APAVE de juillet 2024 notamment). Les éléments transmis n’appellent pas de remarques à ce jour mai s l’inspection invite l’exploitant à procéder à de nouvelles vérifications périodiques pour s’assurer de la conformité ATEX dans le temps. Toutefois le rapport APAVE de 2024 prévoit notamment que : - chai de l’entrée - cuves inox : cuves à mettre à la terre, étudier la possibilité d’installer un détecteur gaz, étudier la possibilité de mettre des évents en extérieur ; - mettre les logos ATEX au niveau des zones concernées y compris au niveau des aires de dépotage; - chai 11 - cuves inox : cuves à mettre à la terre ; - stockage de bouteilles de gaz - zone de rangement à formaliser par une matérialisation au sol et par l’installation de casiers ; - … Par sondage sur le terrain concernant les points supra : - les marquages < Ex > des zones ATEX ont bien été constatés par sondage au niveau de la distillerie et de l’arrivée gaz ; - les cuves inox des
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/04/2009, article 6.2.4
Au regard du point de contrôle précédent, il est bi en relevé qu’aucune non-conformité historique n’est observée ; ce qui traduit que l’exploitant a bien levé les non-conformités passées. Enfin, le contrôle de 2025 a bien permis de réalise r un essai de coupure totale de l’ensemble des dispositifs différentiels y compris des chais.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/04/2009, article 6.2.4
Lors de la visite des installations et par sondage, il a bien été relevé que les racks métalliques supportant des barriques / tonneaux (chais 9 et Testard), ont bien été raccordés à la terre.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/04/2009, article 6.2.7
Des mises à jour des études foudre ont été réalisée s en juin 2024. L’exploitant a procédé à l’issue à la réalisation de quelques travaux et à une vérific ation complète des protections foudre en juin 2025 par l’APAVE. Il ressort de ce contrôle que plusieurs anomalies ont été soulevées dont : - regards à nettoyer afin d’éviter la corrosion des connexions à l’intérieur ; cela concerne les 4 regards en bas des 4 conducteurs de descente des PD A situés proche de la tonnellerie et du chai Testard ; - proche distillerie : absence de liaison équipotentielle sur la canalisation d’eau dans le regard ; - quai extérieur : le parafoudre sur les services de puissance est à remplacer par un modèle équivalent ; - chai entrée / garage + bureaux / accueils : absen ce de parafoudres sur la centrale incendie considérée comme EIPS ; - entrée chai Coubret : absence de parafoudres sur le tableau général ; 9/16- chai Testard : prise de terre à améliorer pour redescendre sous les 10 ohms et absence de plaque sur le regard au sol du conducteur du PDA et pas de compteur d’impact ; - etc. L’exploitant a présenté une facture de la société I NDELEC datant du 31/10/2025 consignant la réalisation de tous les travaux permettant de lever les anomalies supra.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/04/2009, article 6.5.3
Suite à l’inspection d’avril 2024, l’exploitant a p rocédé aux travaux nécessaires pour rendre son installation conforme. En outre, la visite des installations a permis de relever la présence d’exutoires de désenfumage raccordés à des commandes manuelles de désenfumage. Aussi, l’exploitant a présenté le dernier rapport e n sa possession de vérification du désenfumage datant de mars 2026 réalisé par la société CHUBB. Des anomalies ont été observées mais corrigées directement lors de l’intervention du prestataire. Il est conclu à un état correct du désenfumage sur site dans les chais et dans la distillerie.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/04/2009, article 13.5.3
La détection automatique d’incendie avait fait l’ob jet de réparations après l’inspection d’avril 2024. L’exploitant a présenté le rapport de vérification périodique de la détection incendie du site datant de mars 2025. Ce contrôle a été fait par la société OPTI SECURITE. Aucune anomalie n’est consignée dans le compte-rend u d’intervention qui indique < test DM, détecteurs de fumée, sirène et batterie : OK >.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/08/2024, article 2.4
Lors de la visite des installations, la présence de s poteaux incendie à proximité du site et de la réserve incendie de 880 m³, a bien été observée par l’inspecteur. Sur site, il existe bien plusieurs possibilités pour le SDIS de stationner un engin pour procéder à des opérations de pompage d’eau directement ndans le St Pierre. Enfin, l’exploitant a présenté le certificat Q4 fai sant suite au contrôle des extincteurs du site réalisés en septembre 2025 par la société CHUBB. Il est conclu dans ce document que l’installation est conforme et est maintenue conformément aux exigences du référentiel APSAD R4.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2026, article 4
L’exploitant a fait réaliser les travaux de créatio n de l’étouffoir et de la rétention déportée suite à l’inspection réalisée en avril 2024. Les travaux se sont finalisés en fin d’année 2025. Sur site le 02/04/2026, l’inspecteur a bien constaté la présenc e de la fosse d’extinction et de la rétention déportée. Ces deux ouvrages sont situés sous la dalle du bâtiment à construire pour la mise en bouteille. Le contrôle visuel de ces deux ouvrages est rendu p ossible grâce à des trappes d’accès. Il a bien été constaté que la fosse d’extinction était en eau et que le trop plein de celle-ci donnait sur la rétention déportée maçonnée sous dalle. Pour justifier de la conformité des travaux réalisés, l’exploitant a transmis un DOE (dossier d’ouvrage exécuté) établi par la société BAHOUGNE et FILS. Plusieurs éléments précisent la conformité et le respect de certaines préconisation s du cahier des charges ; en revanche à aucun moment, le DOE ne précise explicitement les caracté ristiques géométriques des ouvrages pour en justifier le bon dimensionnement. Il est de la resp onsabilité de l’exploitant de s’assurer que les ouvrages (fosse d’extinction et rétention déportée) sont bien conformes en termes de capacité par rapport à l’attendu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2026, article 6
La maison d’habitation proche de la distillerie est bien vide ; l’exploitant indique l’utiliser seulement pour la réalisation de dégustations en journée qui s’avèrent assez occasionnelles (environ une trentaine par an).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 2.1 12/16
Lors de la visite des installations, il a été const até que l’exploitant avait créé un caniveau de collecte en périphérie de la cuverie vins communiqu ant avec un regard en point bas. En cas de remplissage de ce regard, l’exploitant dispose des moyens de pompage suffisants (pompes et tuyaux souples à proximité) pour transférer les eff luents vers des cuvons béton enterrés, et situés à proximité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 2.3
Pour rappel lors de la précédente inspection d’avri l 2024, l’inspection avait relevé que < l’aire située au niveau de la distillerie n’est raccordée à aucune capacité de rétention ; en revanche, l’inspection a constaté que le revêtement de l’aire est étanche et qu’il est possible de créer une liaison de proximité de l’aire avec les cuvons enterrés et situés à proximité. Ces cuvons ne sont que très rarement utilisés pour stocker les vinasses (capacité totale disponible de 1200 hl selon l’exploitant). L’exploitant a précisé qu’il allait mettre en place les actions nécessaires pour remédier à l’écart >. Lors de l’inspection, il a bien été relevé que l’ai re de dépotage d’alcools, située à côté de la distillerie, avait été raccordée (par la création d’un caniveau) à un des cuvons béton enterrés d’une capacité de 40 m³ selon les dires de l’exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CDMR— Châteauneuf-sur-Charente (16120)2 points susceptibles de suites
SARL DU MANIGOT— Bellevigne (16120)3 points susceptibles de suites
MONTJEAN ENERGIES— Montjean (16240)aucune suite administrative proposée
TURGNE L. Ets— Champniers (16430)1 point de contrôle avec suites administratives
LEROY SOMER— Angoulême (16000)1 point de contrôle avec suites administratives
QUAGLIA INDUSTRIE— Mouthiers-sur-Boëme (16440)14 points de contrôle avec suites administratives
ITM L.A.I. 2— Roullet-Saint-Estèphe (16440)1 point de contrôle avec suites administratives