Installation classée à Soyaux (16800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La présente inspection a permis de constater que la mise en demeure prise en 2025 peut être considérée levée. -4)
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Confinement des eaux d'extinction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/07/2025, article 1
Par courriel du 06/10/2025, l’exploitant a indiqué que < nous avons rehaussé les bordures avec la mise en place d’un système de vanne d’arrêt permett ant la rétention de 137 m³ d’eaux d’extinction incendie en bas de quais =. Le plan d’exécution des travaux a été transmis et atteste le volume de confinement disponible. Lors de la visite des installations, la zone de confinement temporaire a bien été constatée. Celle-ci est conforme aux dispositions présentées sur le pla n transmis. Les équipements mis en place permettent de lever la mise en demeure prononcée sur ce point. Un essai de bon fonctionnement et de manœuvrabilité de la vanne d’isolement a été réalisé avec succès. Toutefois, l’exploitant a indiqué ne pas réaliser de traçabilité des essais réalisés pour s’assurer de la bonne fermeture de la vanne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, sous un mois, de réa liser des essais de bonne fermeture et de manœuvrabilité de la vanne de confinement et d'en garantir la traçabilité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27
Par courriel du 06/10/2025, l’exploitant a indiqué que < nous avons prévu d’étendre ce prototype (celui mis en place sur la déchetterie de L’Isle d’ Espagnac) à l’ensemble des déchetteries ce qui représente la réhabilitation de 57 quais pour un mo ntant estimé à 125 000 €. Ce projet est inscrit dans les orientations budgétaires 2026 =. L’inspection a permis de constater la présence de d ispositifs de type bavette pour protéger les usagers au niveau des zones de quais. Sur ces dispositifs, il est précisé < attention risque de chute : ne pas franchir le garde-corps =. L’exploitant précise que des modifications sont pré vues sur les 7 déchetteries de l’agglomération pour un montant de 250 k€. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant au courant de l'année 2026 de tenir informé l'inspection des mises en conformité prévues sur l'ensemble des déchetteri es de Grand Angoulême pour protéger les usagers lors des déchargements au niveau des quais en hauteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/07/2025, article 1
Par courriel du 06/10/2025, l’exploitant a indiqué que < nous avons mis en place des caméras thermiques reliées au système de télésurveillance ( alarme intrusion) et un détecteur dans le local des déchets dangereux pour une détection précoce des risques d’incendie =. Lors de la visite des installations, il a bien été constaté la présence de deux caméras thermiques donnant sur les quais et un détecteur incendie dans le local DIS. L’exploitant a présenté le rapport de vérification après installation établi par la société INEO daté du 24/10/2025. Celui-ci indique les éléments suivants :< Mise en place de deux caméras thermiques / Mise en place détecteur local déchets dangereux / Essais des caméras OK / Essais du détecteur OK. Tous les essais de fonctionnement … ont été réalisés avec succès =. Les équipements mis en place permettent de lever la mise en demeure prononcée sur ce point.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/07/2025, article 1
Lors de la visite des installations, il a bien été constaté la présence de la réserve incendie souple 8/10d’une capacité de 120 m³. L’exploitant a indiqué être en attente d’un retour du SDIS pour procéder à sa réception. Les équipements mis en place permettent de lever la mise en demeure prononcée sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.