L'inspection du 21 juillet 2026 a permis de constater que l'exploitant a mis en place les actions correctives qui permettent de considérer qu'il s'est acquitté de l'ensemble de ses obligations rappelées dans l’arrêté préfectoral de mise en demeure (APMD) du 20 mars 2025.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Récolement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/03/2025, article 1
Lors de la précédente inspection du site côté fleuve, plusieurs écarts avaient été relevés concernant les modalités de contrôle, de maintenance et de nettoyage en particulier de l'élévateur "Saipol". Ces constats avaient conduit à l'engagement d'une procédure de mise en demeure. Lors de la phase contradictoire, l'exploitant a toutefois indiqué que l'élévateur concerné relevait du site côté terre. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 mars 2025 susmentionné a donc été pris à l'encontre de ce site. Lors de la précédente inspection du 06 février 2025, sur le site INVIVO coté fleuve , il a été constaté que : - Les contrôles des élévateurs n'étaient pas formalisés : les contrôles prédictifs réalisés par un prestataire et les contrôles internes existaient, mais aucune procédure écrite ne définissait les points à contrôler, les méthodes et les fréquences. - Les contrôles internes étaient incomplets : certaines visites ne comportaient pas la vérification de l'ensemble des barrières de sécurité des élévateurs. - La traçabilité des opérations de maintenance était insuffisante : une intervention réalisée le 07/03/2024 n'avait pas été enregistrée dans la GMAO et ne disposait pas de bon de travail. - Le nettoyage des élévateurs n'était pas encadré : aucune procédure ne précisait les modalités ni la fréquence de nettoyage. Les opérations semblaient principalement limitées au pied de l'élévateur et certaines n'étaient pas tracées dans le registre dédié. Lors de l'inspection de ce jour, l'exploitant a présenté la procédure « Élévateurs : fonctionnement et contrôle » du 18 juillet 2025, ainsi que la procédure « Nettoyage silo ». Ces documents décrivent les contrôles à réaliser sur les élévateurs, les modalités de nettoyage et les modalités d'enregistrement des interventions. L'exploitant a également présenté une fiche de contrôle des élévateurs. Cette fiche permet de vérifier l'ensemble des barrières de sécurité et d'assurer la traçabilité des contrôles réalisés. La procédure de nettoyage précise les modalités d'intervention, les personnes chargées de les réaliser ainsi que les fréquences ou les conditions de réalisation des opérations. Les opérations de nettoyage sont enregistrées afin d'en assurer le suivi. Les actions réalisées permettent de solder les précédents constats de l’inspection sur ce point et de lever l'APMD du 20 mars 2025 consacré à cet item. Cet APMD est désormais levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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