Installation classée à Cognac (16100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007201591
Commune
Cognac (16100)
Département
Charente
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 16 septembre 2024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
L'inspection a identifié des points d'amélioration et d'écarts dont l'exploitant doit apporter des éléments complémentaires.
18points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Accès pompiers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .3.1
L’établissement compte bien plusieurs accès suffisa mment éloignés les uns des autres. 2 accès pompiers existent sur site ; en revanche, le second accès côté rue de Crouin est plus difficilement accessible pour les engins de SDIS car nécessité de passer sous un porche dans une rue où de nombreux véhicules stationnent. À ce jour, les deux accès pompiers requis ne sont p as pleinement disponibles. L’exploitant a précisé qu’un nouvel accès pompiers sera créé dans le cadre du projet HEDEN. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de prévoir un second accès pompiers répondant aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur dans le cadre de son projet HEDEN. 8/21 Dans l’attente, l’exploitant propose à l’exploitant des mesures compensatoires pour garantir des accès facilités et rapides aux pompiers sur site en cas d’incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .3.3
9/21 1) L’exploitant a transmis les rapports APAVE de contrôle des installations électriques et de thermographie IR réalisée sur les armoires électriques. Concernant les rapports de contrôle, l’inspection note que : -plusieurs rapports ont été transmis et intègrent l es contrôles des installations électriques dans les locaux suivants FA : Chais Faiencerie Chai A/C2/D2/locaux sprinkler, Faiencerie : chais de stockage, circuit de visite chai B/chai C1/ chai D1. (à noter que les chais Célérier ne sont pas contrôlés car vides d’alcools depuis 2012). -le contrôle des installations électriques était ré alisé le 26/03/2024 ; la périodicité annuelle de contrôle est donc respectée ; les non-conformités o bservées ont été corrigées depuis et l’exploitant conserve une traçabilité par un registre Excel de la levée des réserves ; -dans tous les rapports, il est indiqué que les pla ns des locaux à risque particulier (dont explosion et l’incendie) ainsi que les déclarations CE de con formité et notices des matériels installés dans des des emplacements à risque d’explosion, n’ont pa s été fournis au contrôleur; ce qui n’est pas adéquat dans la mesure où les normes électriques ne sont pas les mêmes en zone ATEX. Par courriel du 22/08/2024, l’exploitant a transmis un rapport définissant le zonage ATEX des sites de stockage d'alcool établi par SOCOTEC en 2022. L’exp loitant précise que cette analyse est commune à l'ensemble des sites de vieillissement ex ploités par Hennessy. L’exploitant indique en outre que pour le site de Faïencerie, sont à prendr e en compte les zonages type N°5 Enfutage / Désenfutage de barriques, N° 7 Stockages en tonneau x sans récupération des évents et N°8 Vieillissement des barriques en chais. Ce document devra être transmis au contrôleur des installations électriques pour les prochaines vérifications annuelles. -les thermographies IR réalisées le 07/02/2024 n’ont pas révélé de non-conformités. 2) L’exploitant a transmis des photographies attest ant du caractère IP 55 de pompes de transfert d’alcools mais cela ne répond pas en totalité à ma demande du 25/06 : « a justification de la conformité des matériels électriques et non électri ques à la réglementation ATEX « . Par courriel du 22/08/2024, l’exploitant a transmis le rapport S OCOTEC des zones ATEX également présente au sein de l’établissement de la Faiencerie. Ce rap port daté de 2022 conclut de la façon suivante : « l’entreprise devra par la suite vérifier l’adéqua tion du matériel présent da
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .3.5
La vérification complète réalisée en juillet 2023 a mis en lumière des anomalies : -un au niveau du chai Célérier où une équipotential ité n’est pas conforme et la valeur de la résistance de la descente côté aval n’est pas conforme ; -un autre concernant le chai Fondateur, où « le PDA ne répond pas au test, il faut le remplacer par 11/21 un testable (idéalement à distance) ». L’exploitant indique que la non-conformité relevée (défaut équipotentialité) concerne le site de Célérier qui devrait être démoli dans le cadre du p rojet HEDEN. De plus, l’exploitant a justifié que ce chai n’accueille plus de stockage d’alcools depu is 2012. En l’absence de risque au niveau de ce chai, la non-conformité l’affectant ne présente pas d’enjeux. Lors de l’inspection, il a bien été relevé l’absence d’alcools de stockés dans ce chai. Enfin s’agissant des constats concernant le chai Fo ndateur ; l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier que la non-conformité était levée. De plus, l’exploitant précise qu’une vérification v isuelle a eu lieu le 17/07/2024 sans relever d’anomalies mais les anomalies affectant le chai Fo ndateur. L’exploitant a précisé les éléments suivants également : « Les vérifications visuelles sont réalisées en interne par les équipes de Maintenance, le fichier Excel est aujourd'hui la ba se utilisée pour la réalisation et le suivi des vérifications visuelles. À partir de 2024, ces inte rventions seront intégrées dans la GMAO, un rapport d'intervention sera généré pour les vérifications visuelles foudre pour chaque site. » L’inspection a rappelé à l’exploitant que les vérif ications visuelles devaient être réalisées par un organisme compétent en vertu de l’article 20 de l’AM du 04/10/2010 modifié. L’exploitant a précisé que son technicien qui les réalise a suivi une formation ad hoc sans en préciser la teneur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant sous trois mois de : -corriger la non-conformité affectant le PDA du cha i Fondateur en réalisant notamment un essai de fonctionnement dudit PDA ; -faire réaliser les vérifications visuelles foudre par un organisme compétent Qualifoudre qui peut également être une personne employée par l’exploita nt, qualifiée Qualifoudre et certifiée par l’INERIS .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .5.4.1
La trame des permis de feu Hennessy a été présentée. La trame intègre bien une vérification de fin 12/21 des travaux par points chauds mais la réalisation d e la ronde n’est pas précisée quant à la durée post travaux qui est en général 2h après la fin des travaux pour s’assurer de l’absence de feu couvant. Sur deux permis de feu renseignés pour des points c hauds datant d’avril 2024, les rondes pendant et à la fin des travaux sont tracées en partie. En effet, il semble que les rondes post travaux ne soient pas réalisées dans les règles ; on relève pa r exemple pour un des deux chantiers que la fin des travaux par point chaud le 17/04/2024 est tracé e à 13h00 et l’unique ronde consignée est effectuée à 8h30 le 18/04/2024. On peut donc consid érer qu’aucune ronde post travaux par point chaud n’a été réalisée sur ce créneau ; ce qui n’est pas acceptable en l’état. Aussi, le contrôle thermographique attendu d’être réalisé, pendant et en fin de travaux, au niveau de la zone du chantier par point chaud, n’est jamai s réalisé (aucune traçabilité n’est faite). Il convient d’y remédier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant sous un mois de modif ier son organisation de sorte à garantir une traçabilité adéquate vis-à-vis des rondes post trav aux par points chauds de sorte à garantir une réalisation desdites rondes systématiquement. De pl us, l’inspection rappelle la nécessité de réaliser un contrôle thermographique lors de chaque ronde dans le cadre des permis de feu et d’en établir une traçabilité idoine.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Lors de la visite des installations, il a été relevé : -que l’aire de chargement d’alcools n’était associée à aucune rétention ; il faut en effet obturer les trois regards pluviaux de surface pour disposer d’une rétention suffisante selon les dires de l’exploitant. Un bidon « plaque égout » situé à pro ximité contient trois tapis collant permettant d’isoler les regards. Ces tapis sont mis selon les dires de l’exploitant en amont de chaque dépotage. Or, la consigne de dépotage affichée ne d emande pas de réaliser cette action au préalable. Il convient de modifier la consigne en c e sens et de démontrer que la capacité de rétention de la zone permet de confiner 30 m³ ; -que la zone de dépotage de carburant dans la nourr ice pour alimenter en carburant le groupe moto-pompe incendie n’est pas étanchée et ne dispos e pas de kits absorbants pour récupérer du produit qui viendrait à être épandu en dehors d’une zone étanchée (à noter que le remplissage de la nourrice se fait environ tous les mois et demi). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant sous deux mois de : -mettre à jour la consigne de chargement alcools po ur y intégrer explicitement la demande de mettre les tapis sur les regards EP en amont des opérations / mouvements d’alcools ; -justifier qu’une fois ces tapis posés, la zone de rétention de surface fait bien a minima 30 m³ ; -mettre en place les actions adéquates au niveau de l’aire de dépotage de carburant supra pour améliorer la situation observée par l’inspecteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .8.3
1) Concernant les vérifications du système d’extinc tion automatique d’incendie, l’exploitant a présenté les vérifications du dernier semestre 2023 et du premier semestre 2024. Les rapports indiquent bien la présence de deux réserves incendi e pour le sprinklage et les caractéristiques des pompes ; les caractéristiques des réserves et pompe s sont conformes aux éléments présentés dans l’EDD. Rapports TYCO du 13/10/2023 et du 07/03/2024 : les rapports indiquent que l’EAI présente des écarts au référentiel sans risque potentiel d’échec à lever au plus vite. Les anomalies / écarts remontés sont les mêmes dans les deux rapports. Aussi dans les rapports, il est précisé que depuis 2017 concernant le dopage mousse, les constats suivants sont formulés sans suite donnée apparemment : -installation A3F non opérationnelle en mode automa tique => concernant ce constat, il existe une consigne permanente pour ne pas mettre en automatiq ue l’installation A3F. Cette consigne précise en outre que « l’installation émulseur est mise hors service de façon volontaire (risque qualité EDV en cas de fuite). La protection est don c assurée avec l’eau en attendant l’action manuelle. En cas d’incendie avéré, le pompier se re nd dans le local A3F pour mettre en route l’injection mousse ». Aussi sur le rapport de vérification des remontées d’alarme par SEMAS de novembre 2023, il est indiqué que pour les remontées d’alarme des zones A 3F de la zone 2 n’ont pas été testées (NT). L’exploitant précise qu’ils ne sont pas testés car ces alarmes sont en dérangement du fait de la 15/21 mise à l’arrêt de la fonction automatique. L’exploitant précise que le passage en manuel est e ffectif depuis 2018 mais n’a pas été en mesure de produire un écrit de son assurance actant cette pratique réalisée sous couvert de mesures compensatoires. -aucun essai en dehors de celui à l’installation n’ a été réalisé sur le circuit A3F : ce constat va de pair avec le fait que l’installation émulseur n’est plus en fonctionnement automatique. -un essai couplé au fonctionnement groupe motopompe serait à réaliser pour garantir le bon fonctionnement de l’ensemble : ce constat va de pai r avec le fait que l’installation émulseur n’est plus en fonctionnement automatique. Les constats formulés en lien avec la modification de fonctionnement de l’installation A3F doivent faire l’objet d’une analyse d’acceptabilité en l’état par l’exploitant, validée par son assureur compétent en incendie. 2) Concernant les extincteurs, l’e
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .8.3.1
Le système émulseur du site est couplé à une réserv e de 8300 litres stockés dans une cuve de 15,7 m³. S’agissant du suivi de la qualité des émulseurs, l’ exploitant a précisé qu’une prise d’échantillon a été faite le 24/07/2024 et que les résultats seront disponibles prochainement. Lors de la visite, il a bien été constaté que le st ockage d’émulseur est réalisé dans un local doté d’une rétention enterrée (vide sanitaire du local). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre, sous un mois, à l’inspection le résultat de l’analyse physico-chimique réalisé sur l’émulseur du site et de le remplacer s’il n’est pas conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Récupération et rétention alcools et eaux extinction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .8.3.2
Le plan des réseaux datant de septembre 2015 a été transmis par courriel de fin juillet 2024. Il s’avère que les chais A, B, C1, D1 et D2 disposent bien d’étouffoir (siphon coupe-feu) en sortie de 18/21 chaque chai. En revanche, l’inspection constate que : -le chai C2 ne dispose pas d’étouffoir propre ; il est raccordé à celui du C1 ; -les chais du paradis, fondateur, joubert, E1, E1, W1, W2, W3… ne sont associés à aucun étouffoir dans la mesure où cette zone est en rétention interne. L’exploitant a présenté les contrôles périodiques r éalisés sur les siphons coupe-feu pour les mois de février, avril et juin 2024. Chaque rapport montre une hauteur de vide relevée < à la hauteur de vide théorique ; ce qui traduit que le niveau d’eau est conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de p roposer à l’inspection une mise en conformité pour garantir que le chai C2 dispose d’un siphon coupe-feu qui lui est propre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .2.1
A noter que l’inventaire du 01/08/2024 indique un s tockage global sur tout l’établissement de 2959,5 m³ d’alcools in situ pour un QSP autorisée d e 5372 m³. Au 16/09/2024, la quantité stockée était de 2802,3 m³. L’état des stocks montre que les quantités dans ce s chais (toutes cellules confondues) n’excèdent pas les QSP maximales autorisées. Lors de la visite des installations, il a bien été constaté l’absence de stockage d’alcools dans les chais Célérier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .3.1
Lors de la visite des installations, aucune anomali e d’application des prescriptions supra n’a été observée au niveau des zones visitées lors de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .3.4
Sur Faiencerie, aucun local de charges pour des engins de manutention mécanisés. Tout se fait à la main. En revanche sur Célérier, il existe un local de charge pour un engin de manutention situé à l’extérieur.
Lors de l’inspection, il a bien été constaté la pré sence d’une unique aire de chargement / déchargement d’alcools. Cette aire était bien munie d’une prise de terre à destination des camions citernes. L’exploitant a précisé que cela concernait au plus 2 opérations chaque année.
14/21 Il n’y a plus de canalisations depuis l’arrêt de Cé lérier en 2007 (ancienne unité de coupe). Aucune galerie de tuyauteries d’alcools n’existe sur site. Il n’y a donc pas lieu de disposer de système de détection incendie et liquide dans des galeries.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .8.3
L’exploitant a transmis une liste de personnel sur le site de la Faiencerie dans les services EDV ayant suivi la formation incendie / risques majeurs. Les supports de formation ont été transmis et dans ces derniers, il est bien question d’une présentation des moyens de première intervention : extincteurs, RIA/PIA… Le support de formation intègre une vidéo de démonstration de la manipulation d’un extincteur sur roue de 50 kg sur feu réel. Sur cette formation, 30 minutes de pratique pour chacun des personnels sont effectuées dont : -percussion extincteur sur feu réel ; -manipulation en déroulant le RIA avec jet bâton et jet diffusé. Des attestations de formation de personnel au risqu e incendie ont été transmises et datant de période allant de 2019 à 2024. L’inspection n’a pas vérifié l’exhaustivité des personnels formés. 17/21
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .8.5
L’exploitant a transmis fin juillet un dossier SSI concernant l’établissement. 2 rapports de visites CHUBB datés du 28/03/2024 pou r un contrôle réalisé en février 2024 ont été transmis à l’inspection : -le 1er rapport concerne la détection du chai B et aucune anomalie n’a été remontée. Le rapport indique qu’ont été réalisés la vérification du bon fonctionnement et les tests des détecteurs, des déclencheurs manuels ainsi que les asservissements, sirène d’évacuation et système de désenfumage. -le 2nd rapport vise la détection aux emplacements Célérier (où se trouve également la centrale SSI de tout le site). Le rapport indique qu’ont été réalisés les tests des détecteurs et du système d’alarme incendie, bon fonctionnement durant les essais. Aussi pour justifier de la remontée des alarmes spr inkler vers le PC sécurité, l’exploitant a transmis le rapport de contrôle annuel (datant de novembre 2023) des remontées d'alarme par SEMAS et le plan des postes pour justifier de leur l'implantati on. À noter qu'il n'y a plus d’extinction automatique sur le bâtiment Célérier, les postes so nt fermés (postes 2,3,6) - il s’agit de la zone 5 19/21 dans le rapport. L’exploitant a indiqué par courrie l que « la triennale est en cours sur le site, les alarmes HS seront diagnostiquées et rétablies. Le r emplacement de la batterie au niveau de la zone 3 (car vue défaillante) est également programmé ». L’exploitant a précisé que la batterie a été remplacée. L’inspection constate que plusieurs remontées d’ala rmes des zones 3 « LOCAL POSTE 7 8 9 10 FAIENCERIE C & D » et 4 « LOCAL POSTE 11 CHAI FAIEN CERIE A & B » n’ont pas été testées alors que ces zones sont dans les installations Faienceri e. Selon l’exploitant, ces zones sont non testées car elles sont associées au système A3F maintenu volontairement à l’arrêt.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .8.6
L’exploitant dispose d’une fiche réflexe de janvier 2024 listant les actions de la prescription à mettre en place en cas de fuites d’effluents enflammés ou non.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 8.1.3.2et 8.1.3.6
Lors de la visite des installations, il a été relev é le respect des dispositions supra pour les points suivants : -les chais contigus disposent bien d’un acrotère dépassant d’au moins 1 m du point le plus haut de la toiture ; -lors de la visite des chais C et D, les portes séparatives étaient bien coupe-feu 2h.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’arrêté supra est susceptible de s’appliquer à l’é tablissement dans la mesure où celui-ci spécifie en son article 1, les dispositions suivantes : « Il s'applique également à tout exploitant d'une installation classée pour la protection de l'enviro nnement soumise à autorisation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté non mentionné e ci-dessus et utilisant, produisant, traitant ou rejetant des substances per- ou polyfluoroalkylées ». L’exploitant précise « qu’il n’y a pas pu avoir de dégagement d’émulseur et donc de PFAS dans le milieu naturel car les essais hebdomadaires se font en eau et le local dispose d’une rétention ». Lors de l’inspection, les dires supra de l’exploitant ont été confirmés par les constats de terrain. En revanche, l’inspection a précisé à l’exploitant qu’ une réflexion était en cours en interne DREAL pour solliciter les exploitants stockant et utilisa nt des émulseurs fluorés à réaliser des analyses de leurs eaux de surface. Ce point fera l’objet d’une communication ultérieure. Dans ce cadre, l’exploitant précise être en cours d e réflexion pour substituer les émulseurs fluorés présents sur site prochainement. Il a évoqué égalem ent la possibilité de recourir à un système d’extinction automatique d’incendie uniquement à l’ eau mais répondant aux normes FM Global qualifiées pour les feux d’alcools.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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