Inspections ICPE

G 2 PIERRES

Installation classée à Vervant (16330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007207454
CommuneVervant (16330)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées4 depuis 17 février 2022
SIRET84447784400030

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les quatre points contrôlés nécessitent des actions et/ou des justificatifs de l'exploitant. L'article 2 de l'arrêté de mise en demeure du 27 no vembre 2024 ne peut encore être levé. L'exploitant doit en effet justifier et faire valid er, par un hydrogéologue compétent, la pertinence du réseau piézométrique et le caractère opérationne l de son dispositif pour évaluer l’impact éventuel des activités extractives de sa carrière sur les eaux souterraines. Par ailleurs, dans la perspective du renouvellement pour 15 ans supplémentaires de son autorisation d’exploiter, qui arrive à échéance en août 2028, soit dans deux ans, l’inspection attire l’attention d e G 2 Pierres sur la nécessité de produire un dossier de demande de renouvellement incluant l’ensemble des informations permettant de juger du caractère substantiel ou notable de sa demande (cf. articles L. 181-14 et R. 181-46 du code de l’environnement). Les seuls éléments transmis au travers du porter à connaissance du 5 février 20 25 ne sauraient être considérés comme suffisants. Ce dossier devra inclure une analyse de l’état initial de son site et de son environnement et, a minima, une étude d’incidence de l’exploitati on de sa carrière sur la santé et l’environnement. Les mesures d’évitement, de réduction et de compens ation devront être détaillées, de même que les mesures de suivi et de remise en état (liste no n exhaustive ; voir articles R. 181-1 et suivants d u code de l’environnement). -4)

4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Réseau piézométrique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Interdiction d'accès

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2008, article 2.9.1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · conformité

Remise en état

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2008, article 4.2

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · conformité

Porter à connaissance des modifications

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/05/2026, article R. 181-46

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · conformité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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