Installation classée à Ruelle-sur-Touvre (16600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2026 — 18 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection réalisée sur site a permis d'identifie r que des actions correctives doivent être menées pour rendre le site conforme en matière de: - gestion des eaux d'extinction d'incendie; - maîtrise du risque incendie, notamment par la lev ée des anomalies affectant les RIA, le désenfumage...; - maîtrise des préventions des pollutions. Des demandes d'actions correctives sont formalisées dans le présent rapport.
25points de contrôle
18avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Ressource en eau incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 7 .4.1
Par transmission de décembre 2025, l’exploitant a m is à jour les évaluations D9 (défense incendie pour son établissement). L’établissement a été déco upé en différents secteurs et à cet effet, le besoin majorant en eau pour la défense incendie du site est à l’incendie de la zone du bâtiment 38 : 8 Zone de production: Usinage fraisage, perçage a lésage corps long Stockage de produits semi- finis / Pas de séparation coupe feu entre l'atelier et la zone de stockage : ; ce besoin s’établit à 210 m³/h pendant deux heures (soit un besoin de 420 m³). Pour répondre à ce besoin, l’exploitant avait alors indiqué (en réponse à l’inspection de 2023) disposer des moyens suivants : - le réseau de distribution d’eau (ayant fait l’obj et de travaux de réfection importants en 2023) alimente les poteaux incendie du site (au nombre de 8) mais seulement 4 auraient un débit conforme (> 60 m³/h sous 1 bar) ; - 8 points d’aspiration matérialisés pour un pompag e direct dans la Touvre (ayant fait l’objet d’une réception par le SDIS), sont présents sur site. Ces emplacements ont été définis en collaboration avec le SDIS de façon à couvrir l’ensemble des bâti ments du site en cas d’incendie. Le procès- verbal de réception par le SDIS a été consulté, pou r les points d’aspiration identifiés de 84 à 91 et permettant chacun de prélever 120 m³, et n’appelle pas de commentaire de l’inspection ; - le CESPPY (centre d’essais et de production pyrot echnique) a été équipé en 2023, d’une réserve incendie de 120 m³. Cette réserve a été réceptionné e par le SDIS en septembre 2023 (point d’eau incendie n° 92) et le procès-verbal établi dans ce cadre a été consulté par l’inspection. Concernant les poteaux incendie, l’exploitant a tra nsmis les relevés de débit individuel réalisés le 27/08/2025. Sur 12 poteaux incendie répertoriés, aucun n’a un débit supérieur à 60 m³/h sous 1 bar et deux sont indiqués 8 pas d’eau - ne fonctionne p as :. L’exploitant considère que cette insuffisance de débit des PI et comme étudié avec l e SDIS, est compensée par la mise en place des 8 points d’aspiration supra dont 8 les emplacem ents ont été étudiés de façon à couvrir l’ensemble des installations du site en cas d’incendie :. L’exploitant précise que l’unité de pompage et de f iltration va être modernisée par des remplacements de pompes plus puissantes pour alimen ter le réseau en eau desservant les RIA et 9/34les poteaux incendie. Ce projet va s’étaler sur plusieurs années. Au regard de ce qui précède, l’inspe
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 7 .4.1
Lors de la visite du bâtiment 52 au niveau de l’atelier composite, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les modalités de confinement des eaux vers la rétention sous le bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous quatre mois, de justifier que l’atelier composite et plus largement le bâtiment 52 sont bien associés à une c apacité de rétention étanche et conforme en volume pour le confinement des eaux d’extinction d’incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 7 .2.4
En décembre 2025, l’exploitant avait alors précisé être 8 en cours de rédaction d’un plan de défense incendie. Ce document présente l’organisation et les moyens matériels prévus pour lutter contre l’incendie. :. Lors de la visite des installations, l’inspection a rappelé l’importance de disposer d’un PDI à jour e t connu du SDIS et des équipiers / pompiers internes au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de m ettre à jour le plan de défense incendie (PDI) du site et le communiquer à l’inspection et au SDIS ainsi que sensibiliser les pompiers / équipiers du site à son application. Aussi, il est demandé à l’exploitant de le mettre à jour au gré des modifications opérées sur site et notamment sur la stratégie en lien avec le confinement des eaux d’extinction (cf. point de contrôle supra).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 7 .1.6
Un plan d’urgence visé par les deux sociétés a été transmis en amont de l’inspection précisant 13/3414/34Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de : - s’assurer que le plan d’urgence établi avec la so ciété ETSA est toujours d’actualité (numéro de téléphone à jour…) et de le dater ; - compléter à cet effet, le plan d’urgence pour exi ger lors d’exercices et en situations réelles, l’absence de matières combustibles dans la zone à r isque entre Naval Group et ETSA (cf. plan supra) ; - doter les équipiers / pompiers internes au site d ’une habilitation leur permettant de couper l’alimentation en gaz en cas de sinistre observé de fuite de gaz et/ou de jet enflammé alimenté par une fuite de gaz.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Section III
SOCOTEC a réalisé une vérification complète des protections foudre du site le 16/09/2025. Le rapport appelle les remarques suivantes : - l’efficacité du système de protection foudre par fil tendu n’est plus assurée en raison du relâchement du fil et ce, au niveau du CESPPY - ZON E PYROTHECNIQUE - Bâtiment 22 ; en réactif, l’exploitant a sollicité une intervention de la soc iété INEO ; une attestation datée du 19/12/2025 a 15/34été présentée à l’inspection concluant 8 MEC Confor mité Foudre 2025 Bât 022 zone pyrotechnique au CESPPY : ; - il est fait référence à des études foudre dont la dernière mise à jour date de 2022 ; or depuis lors , d’autres modifications sont intervenues sur site (a quathermie…) sans pour autant avoir donné lieu à une mise à jour desdites études ; - pour certains PDA identifiés dans le rapport pour le bâtiment 52, aucun test fonctionnel de la partie active des PDA n’a été réalisé en 8 l’absence de télécommande de test : ; - la résistance de la prise de terre du PDA du bâtiment 31 ainsi que celles des bâtiments 56, 57 sont proches de la limite haute des 10 ohms. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de : - mettre à jour les études foudre pour intégrer les modifications intervenues sur les installations depuis 2022 et de justifier de la nécessité ou non de réaliser de nouveaux travaux de protection foudre ; - faire un essai fonctionnel des différents PDA sur site pour s’assurer de la conformité des dispositifs ; - suivre de mettre en place les actions correctives nécessaires pour garantir un maintien durable d’une valeur de résistances des prises de terre de certains PDA sous les 10 ohms.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
En décembre 2025, l’exploitant avait précisé que l’installation n’est pas encore en fonctionnement 8 mais toutes les exigences de l’APC de mars 2024 ont bien été prises en compte :. L’exploitant précise lors de l’inspection que les essais de mise en fonctionnement des installations de l’aquathermie ont débuté à partir de la semaine 04. Des travaux sont encore en cours pour permettre un fonctionnement nominal des équipements prévu début février 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de transmettre à l’inspection les justifications attestant de la conformité à l’article 3 de l’APC de 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aquathermie : prélèvements et rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/03/2024, article 5
En décembre 2025, l’exploitant avait précisé que l’installation n’est pas encore en fonctionnement 8 mais toutes les exigences de l’APC de mars 2024 ont bien été prises en compte :. L’exploitant précise lors de l’inspection que les essais de mise en fonctionnement des installations de l’aquathermie ont débuté à partir de la semaine 04. Des travaux sont encore en cours pour 18/34permettre un fonctionnement nominal des équipements des équipements prévu début février 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de transmettre à l’inspection les justifications attestant de la conformité à l’article 5 de l’APC de 2024. En outre, l’exploitant apporte des éléments précis pour justifier de la bonne prise en compte du point suivant lors du fonctionnement de l’aquathermie entre novembre et mars de chaque année : I L’exploitant met en place des dispositifs automatiques visant à ce que les prélèvements dans la Touvre ne puissent être réalisés dès lors q ue le besoin en eau excède le seuil de 0,75 % du débit moyen du cours d’eau de la Touvre K.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/03/2024, article 6
En décembre 2025, l’exploitant avait précisé que l’installation n’est pas encore en fonctionnement 8 mais toutes les exigences de l’APC de mars 2024 ont bien été prises en compte :. L’exploitant précise lors de l’inspection que les essais de mise en fonctionnement des installations de l’aquathermie ont débuté à partir de la semaine 04. Des travaux sont encore en cours pour permettre un fonctionnement nominal des équipements des équipements prévu début février 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de transmettre à l’inspection les justifications attestant de la conformité à l’article 6 de l’APC de 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/03/2024, article 4
En décembre 2025, l’exploitant avait précisé que l’installation n’est pas encore en fonctionnement 8 mais toutes les exigences de l’APC de mars 2024 ont bien été prises en compte :. L’exploitant précise lors de l’inspection que les essais de mise en fonctionnement des installations de l’aquathermie ont débuté à partir de la semaine 04. Des travaux sont encore en cours pour permettre un fonctionnement nominal des équipements des équipements prévu début février 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de transmettre à l’inspection les justifications attestant de la conformité à l’article 4 de l’APC de 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Atelier composite – émissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/10/2025, article 3.4
22/34Concernant la réalisation d’une analyse acoustique, l’exploitant a passé une commande auprès de l’APAVE en décembre 2025. Sur l’offre de l’APAVE, les points de mesure suivants sont évoqués : -Nombre de points de mesure prévus en Zone à Émergence Réglementée (ZER) : 2 (emplacement à déterminer sur site)-Nombre de points de mesure pré vus en Limite de Propriété (LP) : 5 (site principal point 1, 2, 3, 4 et 6 ; le point 3 sera à proximité de l’atelier composite) + 1 (point V1 su r le site Vaugeline). L’inspection rappelle que les mesures devront être représentatives du fonctionnement normal des installations (ce qui doit aussi être le cas au niv eau des mesures en LP proche de l’atelier composite). L’exploitant a précisé que les analyses acoustiques sont prévues d’être réalisées du 2 au 4/02/2026 prochain. Lors de la visite, l’exploitant précise son souhait de pouvoir faire fonctionner l’autoclave en période nocturne. Les analyses supra seront aussi r éalisées la nuit pour en démontrer l’acceptabilité. La visite des installations a permis de relever la présence d’un dispositif cylindrique pouvant s’apparenter au silencieux de l’autoclave mais cela doit être confirmé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de : - transmettre le rapport relatif aux mesures acoust iques réalisées début février 2026 et le cas échéant, le plan d’actions en cas de dépassement de limites acoustiques en LP et/ou en ZER y compris pour les périodes de fonctionnement nocturnes de l’autoclave ; - justifier que l’atelier composite dispose bien d’un cloisonnement anti-bruit efficace et que l’autoclave présente dans l’atelier dispose d’un silencieux efficace.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/10/2025, article 3.5
1) Dispositions constructives : Lors de la visite d es installations, il a été relevé que les murs étai ent coupe-feu mais la présence de trous pour permettre le passage de tuyaux, de câbles ont été constatés. Ces situations constituent des ruptures d’intégrité et ne garantissent pas le requis coupe-feu. Aussi, la porte coupe-feu séparant l’atelier compos ite du local TGBT a été identifiée coupe-feu 2h et non 4h comme requis. 2) Voie engins SDIS : Il a bien été constaté la présence d’une voie engins et d’une zone permettant le retournement des engins du SDIS (avec toutefois la nécessité de procéder à un désengorgement de certains stockages pour que ce retournement soit facilité). 3) Détection incendie et élévation de température autoclave : Concernant la détection incendie, l’exploitant a tr ansmis le rapport de la dernière vérification réalisée par SIEMENS réalisée en septembre 2025 au niveau des dispositifs de plusieurs bâtiments dont le 52 où se trouve l’atelier composite. Pour l e bâtiment 52, plusieurs remarques sont formulées : - “Local produit cyanure : l'indicateur d'action est HS, à remplacer, charge client; - Local stock peinture : l'indicateur d'action fonc tionne que sur le détecteur de droite (quand on rentre dans le local), il faudrait tirer une ligne pour câbler l'IA sur celui de gauche, charge client; - zone non testée pour cause de non accessibilité: ZDA 113 grande cabine de peinture, une commande a été passée pour son remplacement; - AES1 non testée en alarme du fait des essais d’évacuations générales en différé.” Aucune action corrective n’a été mise en œuvre pour démontrer la levée des anomalies supra ou leur prise en compte. Les essais supra n’intègrent pas la vérification de la prescription suivante 8 en cas de détection d’une élévation rapide des thermocouples connectés, l’autoclave est confiné (pas d’admission possible ni de décompression de l’air comprimé, mis e en route du refroidissement) :. L’exploitant n’a pas présenté de rapports de contrôle sur le sujet. 4) Présence RIA, désenfumage et extincteurs : Lors de la visite des installations, la présence de RIA, 24/34extincteurs et désenfumage a bien été relevée. En r evanche, les commandes manuelles de désenfumage sont situées à l’intérieur du local (pr oche de la porte coupe-feu donnant sur le TGBT) et non à proximité d’issues. 5) ATEX : Plusieurs zones ATEX ont été identifiées au niveau de l’atelier composite. La conformité matérielle est justifie par l’exploitant du fait de l’ab
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Étude de dangers (enfouissement canalisations de gaz)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 7 .1.6
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · conformité 26/3427/34Ce point n’a pas été vérifié sur le terrain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant · sous deux mois · de j ustifier du respect des prescriptions supra et de l’étude de dangers. L’exploitant transmet à l’inspection des preuves de l’enfouissement des tuyauteries gaz concernées.
Moyens de lutte incendie RIA
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 7 .2.4
L’exploitant a présenté les rapports de vérificatio n de Chubb datés de septembre 2025 pour le parc de RIA des bâtiments : 34,25, 37 , 38, 43, 47 et 50. Or, des RIA sont aussi présents dans d’autres bâtim ents dont le 52 sans qu’aucun rapport ne soit présenté à l’inspection attestant de leur contrôle. Les rapports de contrôle ne tracent pas le respect du critère d’implantation des RIA pour couvrir un feu naissant par deux directions opposées ; il c onvient d’en apporter les justifications (à noter que lors de la visite des installations de l’atelie r composite du bâtiment 52, les RIA étaient positionnés pour permettre l’attaque d’un feu par deux directions opposées). Globalement, le parc de RIA est en bon état à l’exc eption d’un joint fuyard au niveau d’un RIA du bâtiment 35 et d’un robinet d’arrêt endommagé d’un RIA bât 34. Aussi, l’exploitant procède à des vérifications internes de conformité du parc RIA sur les bâtiments (en complément des contrôles réglementaires annuels ) ; le contrôle a été fait en avril 2025 et plusieurs anomalies ont été observées :- bâtiment 3 4 : RIA 34-02 à déplacer, RIA 34-05, 10 et 11 : pas de pression.- bâtiments 38 et 50 : plusieurs zones devant les RIA sont encombrées. L’exploitant a précisé que les actions correctives suite aux contrôles interne d’avril et externe de septembre 2025 ont été menées pour rendre le parc de RIA conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de : - transmettre les justificatifs attestant que les a nomalies affectant les RIA du site ont bien été corrigées ; - justifier que l’ensemble des RIA du site font bien l’objet d’un contrôle annuel externe 29/34réglementaire (bâtiment 52…) ; - démontrer que les RIA de tous les bâtiments du site respectent le critère d’implantation requérant la possibilité d’attaquer un départ de feu par deux directions opposées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 7 .2.2
L’exploitant a transmis le rapport de vérification des installations de désenfumage du site. Le contrôle a été réalisé par la société Desautel entre juin et juillet 2025. La majeure partie des installations est vue fonctionnelle à l’exception des équipements suivants : - bâtiment 51 : coffret aération à remplacer n°6, p révoir recherche de panne sur exutoire canton aération n°6- bâtiment 52 : coffret OS extérieur à remplacer ; - bâtiment 37 : vérin à remplacer ; - bâtiment 50 : treuil n°5 inaccessible à déplacer, thermo-fusible à remplacer ; - bâtiment 118 escalier 1et2 : vérin à remplacer ; - bâtiment 26 escalier : vérin à remplacer ; - bâtiment 50 : vérin à remplacer ; - bâtiment 40 escalier 1/2 : vérin à remplacer. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les justificatifs de résorption des anomalies observées sur le désenfumage. Enfin, les rapports de vérification ne permettent de justifier du respect du critère des 2 % sus-cité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de : - transmettre les justificatifs attestant de la levée des anomalies affectant le désenfumage consignées dans le rapport de Desautel supra ; - justifier que le critère réglementaire des 2 % es t respecté pour l’ensemble des installations de désenfumage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 30/34
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Depuis 2024, de nombreux échanges ont eu lieu pour la réalisation des analyses en PFAS / AOF et portant sur : - 7 points de rejets d’eaux pluviales susceptibles d’être polluées ; - 1 point de rejet en sortie de l’évapo-concentrateur de traitement des effluents industriels. 31/3432/34
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 7 .4.1-IV et 7 .3.6
Lors de la visite des installations à proximité du bâtiment 52, il a été constaté la présence d’une zone de stockage de carburant. Ce stockage est asso cié à une aire de dépotage de carburant. Toutefois, l’aire de dépotage ne semble pas raccordée à une rétention en bonne et due forme (une connexion directe au réseau d’eaux pluviales est plausible). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé, sous deux mois, à l’exploitant de j ustifier que l’aire de dépotage de carburant est bien associée à une aire de rétention conforme et dûment dimensionnée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 4.4.6
Dans un PAC de février 2024, l’exploitant détaille un projet visant à traiter par évapo- concentration les effluents provenant des ateliers d’usinage du site et composés à 90 % d’eau souillée par des hydrocarbures. L’équipement de tra itement vient en substitution du mode de gestion actuel consistant à évacuer les effluents du site et à les faire traiter comme déchets par un prestataire extérieur, en l’occurrence la SARP, qui procédait à leur incinération. Le traitement par évapo-concentration conduit à générer, d’une part d es effluents épurés rejetés dans la Touvre au sein du site et, d’autre part des déchets, en quant ité moindre, fortement chargés en polluants 16/34traités à l’extérieur par incinération. Cette deman de a été actée par courriel préfectoral du 15 mars 2024. L’évapo-concentrateur a été mis en fonctionnement courant mai 2025. La machine a traité environ au cours de l’année 2025 près 200 m³ d’effluents av ec un rendement d’environ 85%. L’exploitant précise que 8 cette première année de mise en oeuvr e a permis essentiellement de prendre en main l’équipement. Nous avons eu plusieurs longues périodes d’arrêt. Néanmoins, l’efficacité de l’appareil est vérifiée puisque tous les résultats d’analyses des eaux de rejets sont conformes aux seuils définis :. Pour justifier de la bonne exploitation et bon suiv i de l’évapo-concentrateur, les éléments suivants ont été présentés par l’exploitant : - des analyses des effluents en sortie d’épuration sont effectuées ; les dernières ont été réalisées en juillet et décembre 2025 sur les paramètres suivants : MES, DCO, DBO5, HCT, Mn, Fe, Al, Ni, pH, T°C ; aucune anomalie particulière n’est observée à l’exception de teneurs en HCT de 2,6 mg/l qui demeurent notables (même si sous la VLE de 5 mg/l) qu’il convient de suivre ; - des BSD d’évacuation des concentrats, qui sont co llectés dans des GRV dédiés et évacués par pompage en citerne, pour des mouvements datés de janvier (8 m³) et mai (4 m³) 2025. L’exploitant précise que les concentrats sont évacués au même mo ment que les huiles solubles par pompage dans une fosse située au bâtiment 34. Le local de l’évapo-concentrateur a été visité et a ucune anomalie n’a été observée ; l’inspection relève cependant que :- le compteur totalise un vol ume d’effluents traité de 200 m³ ;- la présence d’un dispositif permettant l’abattement des hydrocarbures dans les effluents traités.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/10/2025, article 3.2
Lors de la visite de l’atelier composite, l’inspect ion a relevé, par sondage, que la dalle béton était intègre. Des produits absorbants et des boudins étaient présents dans l’atelier. De plus, la vérification de stockage de produits ch imiques placés sur rétention a été réalisée. 20/34Aucune problématique d’incompatibilité n’a été constatée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/10/2025, article 6
Afin de justifier que le personnel sur site est bie n formé à la manipulation des moyens d’intervention, des attestations de formation, déli vrées par le CNPP , entre 2024 et 2025, ont été transmises et portant sur les formations suivantes notamment : - PR-LCF-2 - Devenir équipier qualifié de seconde intervention - 1 ère partie Intervenir en sécurité sur un incendie avec l’équipement, les techniques et les moyens d’extinction adaptés (durée 28 heures) ; - Formation des ESI avec ARI (durée 7 heures) ; - Formation MAC ESI (durée 3,5 heures). Les effectifs du site participent également à des e xercices internes selon un programme pluriannuel. Enfin, l’exploitant tient à jour, via un[équipiers de seconde intervention] outil interne, le suivi de s formations et des habilitations portant sur plusieu rs domaines : incendie, secourisme… Sur le fichier transmis en amont, les habilitations pour l es thématiques incendie, secourisme étaient en cours de validité. Les éléments supra n’appellent pas de remarques de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 7 .1.6
Lors de la visite des installations, il a bien été constaté la présence d’un engin interne doté d’une pompe interne et d’une remorque associée à une pomp e pour permettre de lutter contre un incendie. Aussi, du linéaire de tuyaux souples était disponib le dans les engins destinés aux pompiers internes au site mais des dévidoirs étaient égaleme nt présents. Ces tuyaux permettent de se raccorder au réseau de poteaux incendie et/ou de pr ises de prélèvement dans la Touvre pour lutter contre un incendie.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 7 .2.1.1
Sur site, plusieurs accès pompiers existent mais de ux permettent l’accès facilité des engins du SDIS :- un au niveau de la zone logistique proche du bâtiment 50 ; - une autre à l’entrée du site proche du bâtiment 52.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Concernant l’interprétation des résultats de mesure , l’exploitant indique 8 qu’à l’exception du rejet évapo-concentration, il s’agit exclusivement de rejets d’eaux pluviales (toitures, routes) qui n’ont aucun lien avec nos process. Dans ces conditions, il est assez difficile de donner une explication à ces résultats. Les seuls produits uti lisés, pouvant potentiellement contenir des PFAS, concernaient les agents d'extinction mousse. Ces produits ne sont plus utilisés depuis déjà près de 2 ans :. L’exploitant n’a pas identifié d’autres produits ut ilisés sur site pouvant contenir des PFAS / AOF que les mousses fluorées pour la lutte incendie.
Entreposage des concentrats et des huiles solubles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 5.1.3
L’exploitant précise que les concentrats issus de l’exploitation de l’évapo-concentrateur sont collectés 8 dans des GRV dédiés et que l’évacuation est organisée par pompage en citerne. Ce déchet est pompé au même moment que les effluents ( huiles solubles) d’une fosse située au bâtiment 34. Cet envoi en mélange résulte d’une 8 p réconisation de la filière de traitement qui considère qu’il s’agit du même type de déchets. Les bons d’intervention vous permettront d’identifier la part d’effluent pompée qui correspond aux concentrats de l’évapoconcentrateur :. L’inspection a consulté les derniers BSD / bon d’év acuation de ces déchets en mélange (huile soluble et concentrat - code déchets 12 01 09* 8 émulsions et solutions d'usinage sans halogènes :) ; les derniers mouvements datent de mai et août 2025 et janvier et mai 2025. Lors de la visite des installations, il a été const até la présence d’un GRV de concentrat connecté à l’unité d’évapo-concentration. Le GRV était sur rétention. Un GRV de 1000 litres est produit chaque semaine.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ALAMIGEON— Ruelle-sur-Touvre (16600)2 points de contrôle avec suites administratives
SARL DU MANIGOT— Bellevigne (16120)3 points susceptibles de suites
MONTJEAN ENERGIES— Montjean (16240)aucune suite administrative proposée
TURGNE L. Ets— Champniers (16430)1 point de contrôle avec suites administratives
LEROY SOMER— Angoulême (16000)1 point de contrôle avec suites administratives
QUAGLIA INDUSTRIE— Mouthiers-sur-Boëme (16440)14 points de contrôle avec suites administratives
ITM L.A.I. 2— Roullet-Saint-Estèphe (16440)1 point de contrôle avec suites administratives