Installation classée à Gond-Pontouvre (16160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La présente inspection a permis de constater que le s dispositions proposées par l'exploitant et actées par le préfet, dans le cadre de la reprise de l'activité "platin", étaient correctement déclinées. Des demandes sont toutefois formulées dans le prése nt rapport pour que l'exploitant justifie de la bonne mise en œuvre des mesures pérennes en matière d'îlotage des déchets DEEE/PAM et platin/déchets à broyer. -4)
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Dispositions complémentaires – îlotage des PAM/DEEE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/04/2026, article 4
Par courriel du 3 juillet 2026, l’exploitant a indi qué que 9 concernant l’îlotage des PAM/DEEE, deux îlots sur trois sont désormais en place. Pour le tr oisième îlot, un audit de la dalle doit être réalis é afin d’évaluer la nécessité d’une réfection. Cette étape explique le calendrier prévisionnel fixé au début du mois de septembre. Les couvertures seront ensuite installées, ainsi que les caméras thermographiques (devis en cours) ;. La présente inspection a permis de confirmer les dites de l’exploitant ; les îlots munis des mégablocs coupe-feu s’avèrent conformes. 6/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de j ustifier du respect total des prescriptions fixées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral complémentair e du 29 avril 2026. L’exploitant transmet les justificatifs afférents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Îlotage des déchets de platin et à broyer : dispositions transitoires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L’activité d’admission des déchets à broyer et de platin a repris le 6 juillet 2026. Lors de la présente inspection, il a bien été const até que les trois zones distinctes définies de déchets de platin/déchets à broyer sont bien espacé es d’au moins 10 m et aux emplacements requis (cf. schéma supra). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de m ettre en place les conditions d’îlotage pérenne de la zone platin/déchets à broyer en recourant aux dispositifs décrits (mise en place de bennes d’immersion, de mégablocs coupe-feu entre îlots, de détection incendie et de couverture pour chaque îlots DEEE/PAM...) dans le porter à connaissance du 24 juin 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Accès pompiers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Détection incendie
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/02/2025, article 4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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