Installation classée à Poitiers (86000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juillet 2026 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
A noter que les suites de la précédente inspection de 2025 ont été analysées en amont de la présente inspection ; plusieurs points de contrôle ne sont pas repris dans le présent rapport compte tenu que certains peuvent être considérés comme soldés au vu des actions mises en œuvre depuis avril 2025. De plus, les sujets en lien avec l’étude de risque sanitaire en cours de réalisation ainsi que les travaux pour le confinement des eaux d’extinction, ont été évoqués à l’oral lors de l’inspection. Aucune dérive calendaire n’est observée sur ces deux tâches dont l’aboutissant devrait être la fin de l’année 2026. Par ailleurs, l’inspection constate que l’exploitant a bien avancé sur les mises en conformité électrique et foudre. La quasi totalité des non-conformités est levée. A l’issue des travaux minoritaires restant à effectuer au courant de l’ar rêt de production estival de 2026, la conformité sur ces deux thématiques devrait être acquise. A la demande de l’inspection, des essais de bon fon ctionnement (fermeture de trois portes coupe- feu dans le bâtiment 1 et démarrage d’un groupe mot o-pompe incendie) ont été réalisés et se sont avérés concluants. L’inspection a également été l’occasion de faire le point sur l’avancement des actions structurantes lancées pour mettre en conformité le site en matièr e de prévention du risque incendie : détection incendie, portes coupe-feu, sprinklage et désenfumage. Des actions de mise en conformité ont bien été réalisées conformément aux engagements de l’exp loitant ; aucun retard notable n’est observé tout en sachant que l’exploitant a réalisé des trav aux dans des secteurs considérés prioritaires / sensibles en termes de gestion des risques. A ce stade, l’inspection considère, au vu des monta nts avancés pour la mise en conformité depuis la visite d’avril 2025 et des plans d’actions pluriannuels définis par l’exploitant, qu’il n’est pas nécessaire de proposer de mise en demeure à M. le préfet. Toutefois, il est demandé à l’exploitant
16points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Modifications des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2008, article 1.5.1
Lors de l’inspection, l’exploitant a précisé que les modifications suivantes sont projetées : a) côté ADP (défense), deux ateliers de fabrication de batteries pour les sous-marins de la marine nationale sont prévus d’être créés (au sein du bâtiment 2) pour une mise en service respectivement : fin du 1 er semestre 2027 et courant 2028 ; b) la mise en place des ateliers supra induit égale ment un besoin de stockage supplémentaire de batteries in situ et de déplacer - pour disposer da vantage de place - l’unité de retraitement des déchets ADP ; c) l’entreposage des déchets dangereux du site (actuellement réalisé à plusieurs endroits) est envisagé d’être rapatrié vers une aire unique situé e en face du bâtiment SOCl2. Il est envisagé d’y entreposer les déchets suivants : déchets de batter ies Li-primaire, Li-ion, déchets d’électrolytes LiR, déchets d’isopropanol…. Les stockages se ferai ent dans des containers / armoires, disposant de rétentions internes et ayant un degré coupe-feu d’au moins 1h. Cette modification est prévue d’être réalisée d’ici la fin de l’année 2026 / début de l’année 2027 . 7/28En lien avec la dernière modification, l’exploitant a indiqué que les stockages de déchets au niveau de cette aire disposeraient d’un système de détection automatique d’incendie. Ce chantier permettrait également de doter la zone de broyage et d’inertage de piles d’une détection automatique d’incendie. L’inspection a précisé à l’exploitant que ces modifications doivent faire l’objet d’un porter à connaissance préalablement à leurs mises en œuvre a vec l’ensemble des éléments d’appréciation nécessaires (mises à jour des plans du site détaill ant l’implantation des installations (ICPE ou non), des évaluations D9/D9A, de l’analyse de risque pour justifier ou non de la nécessité de mettre à jour l’étude de dangers au regard des effets (dont dominos) générés par de nouveaux phénomènes dangereux et précisions des barrières de sécurité en matière de prévention des risques…). Selon les dires de l’exploitant, un porter à connaissance est déjà en cours de préparation sur les modifications a) et b). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de transmettre à l’inspection un porter à connaissance détaillant l’ensemble des modification s supra projetées au sein de l’établissement, avec l’ensemble des éléments d’appréciation nécessaires. Suivant ce même délai, l’exploitant propose à l’ins pection, un échéancier raiso
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17
Depuis la précédente inspection, des mises en conformité ont été réalisées et des contrôles complémentaires des installations BT et HT ont été effectués. 8/28L’exploitant précise que toutes les coupures électr iques ne sont pas réalisées chaque année, lors des contrôles réglementaires, sur l’ensemble des installations pour des contraintes liées à la production. L’exploitant indique que 100 % des coupures requises sont effectuées tous les 4 ans. Aussi, l’exploitant réalise, au format Excel, le suivi de la résorption des non-conformités électriques ; ce registre informatique recense 35 non-conformités électriques dont près de : - 20 sont identifiées au statut B devis en cours C, dont une majeure partie sera résorbée lors de l’arrêt de production de l’été 2026 ; - 15 sont considérées soldées puisqu’elles concerne nt le transformateur du poste F ayant fait l’objet d’un remplacement récent. Le prochain contr ôle des installations électriques prendra en compte les critères de dimensionnement du nouveau p oste de transformation ; ce qui permettra de lever les anomalies observées lors des précédent s contrôles (du fait que les constats ont été établis sur une base documentaire qui n’est actuellement plus la même). L’inspection constate un bon avancement de la gesti on des non-conformités électriques sur site depuis plusieurs années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de : - transmettre la justification que l’ensemble des c oupures électriques (notamment pour vérifier le bon fonctionnement des disjoncteurs différentiels) sont bien effectuées sur une périodicité de 4 ans ; - justifier que les anomalies électriques résiduelles ont bien été soldées lors de l’arrêt de production estival. Le rapport de la prochaine vérification électrique devra confirmer la levée des non-conformités électriques historiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/04/2025, article 3
En mars 2026, l’exploitant a fait réaliser une camp agne de mesure des rejets atmosphériques en sortie du conduit C9-4 - Étuve 4 – Isopropanol. L’inspection constate que : - la teneur en isopropanol mesurée est de 498 mg/m³ pour une VLE fixée à 100 mg/m³ ; - la vitesse d’éjection des gaz mesuré est de 4,8 m/s pour un requis minimal de 8 m/s. Depuis la précédente inspection, l’exploitant indiq ue que des essais divers pour remédier au non- respect de la VLE y compris pour garantir le respec t de la vitesse d’éjection des gaz en sortie de l’émissaire C9, sont en cours et vont être poursuivis jusqu’à la fin de l’année 2026 (S50). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de préciser les actions correctives pour rendre les rejets en isopropanol conformes en sortie d’exutoir e C9 et de garantir une dispersion des rejets conformes à l’attendu (respect de la vitesse minima le d’éjection des gaz). Les actions correctives nécessaires devront être effectives et efficaces au plus tard pour la fin de l’année 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2023, article 5, 6
De nouvelles analyses ont été réalisées en mars 202 6 sur les émissaires où des non-conformités avaient été relevées lors des précédents contrôles : - conduit C9 : la teneur et le flux en COVNM ont ét é mesurés respectivement à 0,4 mgC/Nm 3 et 0,0003 kg/h attestant de la conformité des rejets a ux VLE. Toutefois, la vitesse d’éjection est toujours en deçà du requis ; ce point spécifique est traité dans le point de contrôle précédent ; - conduit C7 : la vitesse d’éjection des gaz a été mesurée à 5,73 m/s pour un requis de 8 m/s. Pour les autres paramètres réglementés, aucune non-conformité n’a été observée. Aussi par sondage, l’inspection a contrôlé la confo rmité des rejets atmosphériques des exutoires C15, C16 et C18 ayant fait l’objet de mesures en ma rs 2026. Tous les paramètres réglementés ne sont pas analysés (pour les paramètres analysés, la conformité aux VLE est toutefois observée y compris le paramètre NMP pour C18). Toutefois, la v itesse d’éjection des gaz mesurée en C18 à 5,79 m/s est jugée conforme alors que le minimum requis est de 8 m/s. Lors de l’inspection, l’exploitant a précisé que d’ autres analyses auraient été réalisées en juin 2026 sur des paramètres complémentaires ainsi que sur les autres exutoires non réalisés en mars dernier. L’exploitant ne disposait pas des rapports des analyses de juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de : - poursuivre les actions pour garantir une vitesse d’éjection des gaz en sortie des conduits C7 et C18 d’au moins 8 m/s ; - transmettre les rapports des ’analyses des rejets atmosphériques réalisées début juin 2026. L’exploitant justifiera également que le programme de surveillance par conduits canalisés réglementés est bien complet (c’est à dire que tous les paramètres à suivre et listés dans l’APC de 14/282025 sont bien mesurés lors des analyses périodiques de la qualité des effluents gazeux rejetés).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Section III
Suite à la précédente inspection, plusieurs actions correctives ont été menées dont la mise à jour des études foudre et la réalisation des essais fonctionnels des 6 PDA de l’établissement. Ce contrôle a été réalisé par Franklin Sud-Ouest en oc tobre 2025 et la conclusion est la suivante B le fonctionnement des têtes des paratonnerres répond aux exigences de la norme C. S’agissant des travaux à réaliser suite à la précéd ente inspection, l’exploitant a transmis un ordre d’achat de février 2026. Des travaux ont été réalis és en mars 2026 (un contrôle APAVE a été effectué en juin 2026 pour valider la conformité de s travaux de mars 2026) et il subsiste plusieurs travaux à réaliser au courant du mois d’août 2026 lors de la fermeture estivale du site. Pour justifier des mises en conformité réalisées, l ’exploitant a présenté le fichier Excel de suivi de s travaux de mise à niveau foudre. Ce fichier recense 50 actions pour la mise en conformité totale : 3 actions sont B à traiter C (sans échéance affiché e mais qui auraient été traitées selon les dires de l’exploitant en mars dernier), 3 actions sont B traiter en août 2026 C et 44 actions ont été B traitées C en mars 2026. Par courriel du 20 juillet, l’exploitant a présenté les remarques formulées par l’APAVE début juin sur les travaux effectués en mars dernier. L’exploi tant a précisé que les remarques additionnelles formulées (lisibilité de compteurs d’impact foudre, câblage de certains parafoudres…) seront traitées en août 2026 lors de l’arrêt de production. L’inspection constate un bon avancement de la gestion des non-conformités foudre sur site depuis la dernière inspection de 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de : - justifier que les anomalies foudre ont toutes été traitées en août 2026 ; - transmettre le rapport de vérification complète r éalisée par la suite pour confirmer la conformité des installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2008, article 7 .3.2
Depuis l’inspection, des réparations et mises en conformité des portes coupe-feu ont été réalisées entre juin 2025 et février 2026. D’autres sont prévues prochainement. Au titre de l’année 2025 et conformément à son plan d’actions, l’exploitant a procédé à des reprises de portes coupe-feu au sein du bâtiment 1. Des justificatifs associés ont été présentés à l’inspection. Lors de la présente visite d’inspection, des essais de bon fonctionnement et de fermeture de trois portes coupe-feu EI120 du bâtiment 1 (référencées 38, 48 et 49) ont été réalisés. Ces essais se sont avérés concluants. Aussi, l’exploitant a de nouveau présenté le plan d ’actions pluriannuel de mise en conformité des portes coupe-feu. Des travaux sont prévus au courant de l’année 2026 et 2027 . L’exploitant a avancé depuis la dernière inspection de 2025, sur les mises en conformité de plusieurs secteurs sensibles du bâtiment 1 pour parfaire la sectorisation incendie du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de transmettre le plan d’actions consolidé pour la mise à niveau de la sectorisation incendie de son é tablissement (portant sur les portes coupe- feu). Les mises en conformité totales devront intervenir au plus tard en 2027 . L’exploitant transmettra également à l’inspection, le rapport de contrôle annuel des PCF qui sera réalisé par Uxello en octobre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Concernant les mises en conformité de la détection incendie et du sprinklage, une enveloppe de près de 400 k€ a été débloquée pour lancer les mise s en conformité et des travaux sont prévus à partir de juillet 2026. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté : - les procès verbaux de réception des groupes moto-pompes diesels et de la pompe jockey réalisés en mai 2025 par la société GI-FIRE : aucune anomali e remettant en cause le fonctionnement de ces équipement n’est signalée ; - le compte-rendu de réception des travaux de créat ion d’un nouveau local sources sprinkler (société : CYRIUS Industrie) qui a eu lieu le 01/04 /2026. Toutefois, ce document liste plusieurs réserves B à faire C / B en cours C pour juger de l a conformité de l’installation (B report de la vann e 20/28d’aspiration du groupe motopompe B1 défaillant C, B absence de vanne en amont du filtre de la pompe jockey, pas de solution de coupure du réseau en amont, pas de vanne en amont hydrofort... C). => ces anomalies vont être traitées en partie lors de l’arrêt de production de 2026 (été) ; - les derniers rapports d’essais et de vérification s hebdomadaires des sprinklers et moto-pompes réalisés par la société SAMSIC. Les rapports consultés ne consignent aucune anomalie particulière. => lors de l’inspection, un essai de démarrage du groupe moto-pompe B2 a été réalisé avec succès. L’inspection a constaté que le niveau de la réserve sprinkler était bien de 9 mCE (soit environ 800 m³) ; - le rapport de vérification du système d’EAI de ty pe sprinkler : le contrôle a été réalisé par AXIMA en décembre 2025. En synthèse tout comme les précédents contrôles, il est précisé que des écarts au référentiel (NFPA) sont observés et qu’au vu de son état, il y a un risque de mise en échec du système. Plusieurs non-conformités déjà listés en 2024 sont précisées (manque des têtes au niveau de plusieurs locaux (bâtiment 1...), des déplacemen ts de têtes sprinkler à réaliser, plusieurs locaux non couverts, au niveau des postes incendie…). => la levée de plusieurs non-conformité supra a fait l’objet d’un devis par AXIMA le 9 juin 2026 (les travaux seront réalisés lors de l’arrêt de producti on de 2026). Le devis ne couvre toutefois que les anomalies affectant le bâtiment 1 listées dans le r apport de contrôle de décembre 2025. Les autres écarts vont être gérés notamment dans le cadre du rétrofit du sprinklage prévu sur plusieurs années (notamment en lien avec les projets de modification prévus ; cf. point de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Détection incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/04/2025, article 6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2008, article 8.5.1.1
Suite à l’inspection de 2025, plusieurs actions correctives ont été lancées pour une remise à niveau des installations de désenfumage. Quelques travaux de mise en conformité ont eu lieu en 2025 lors de l’arrêt de production estival. Le contrôle du désenfumage a été réalisé par Uxello en septembre 2025. De nouveau sur 75 équipements contrôlés, 16 sont considérés comme HS et non fonctionnels (similaires à 2024) et 37 sont dans un état B non satisfaisant C (contre 48 en 2024). UXELLO conclut que B plusieurs interventions sur les systèmes de désenfumage sont à prévoir C. Les anomalies consignées en 2025 sont sont similaires à celles vus en 2024. Une enveloppe d’environ 100 k€ est débloquée et des travaux sont prévus au courant de l’été 2026 lors de l’arrêt de production (les bons de com mande ont été présentés à l’inspection). Lors de la visite des installations, des exutoires de dé senfumage filmés étaient présents sur site en attente de leur montage sur les toitures concernées. Suite à la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté les secteurs de l’établissement qui ne respectent pas le critère des 2 % de surface d’ouvr ant ; cela concerne principalement les secteurs suivants : zone 1.1 : four enduction (2940), zone 1 .2 Isopropanol, zone 1.4 chaudière gaz, zone 2.2 : Four Ripoche (2940) ainsi que l’ensemble du bâtimen t SOCl2. A l’exception du bâtiment SOCl2, l’exploitant va proposer à l’inspection, un plan d’ actions qui pourra être mis en œuvre que lors d’un arrêt de production (dans le meilleur des cas, celui de 2027). Concernant le désenfumage du bâtiment SOCl2, l’exploitant s’interroge sur sa nécessité notamment au regard de la toxicité des produits sus ceptibles d’être émis en cas de dispersion et/ou d’incendie. De plus, les armoires électriques du bâtiment sont situées dans un local disjoint des zones process et aucune charge combustible nota ble n’est présente dans le bâtiment. Pour ces différentes raisons, l’exploitant envisage de solliciter un aménagement de son arrêté préfectoral. 25/28Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de : - justifier de l’effectivité des travaux réalisés l ors de l’arrêt de production estival de 2026 et d’e n attester la conformité en transmettant le rapport d e la vérification par Uxello du désenfumage prévue d’être réalisée au courant du mois de septembre 2026 ; - proposer un plan d’actions pour que l’ensemble des secteurs de désenfumage de l’établi
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2008, article 4.2.4
Lors de la visite des installations, l’exploitant a indiqué ne pas pouvoir justifier du respect de la prescription supra. Toutefois pour lui, un regard s iphoïde au niveau de la zone isopropanol est présent. La visite terrain n’a pas permis de l’identifier. Toutefois, l’inspection constate que les stockages de liquides inflammables ou assimilés en cas d’incendie sont entreposés en quantité limitée (au plus quelques tonnes) et sont associés majoritairement à des rétentions composées en matér iaux non combustibles. Ces dispositions sont de nature à limiter le volume de d’effluents e nflammés susceptibles de se propager dans les réseaux aqueux du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de justifier que la prescription supra est bien respectée pour l’ensemble des secteurs concernés (z ones isopropanol tant en produits qu’en déchets, zones électrolytes LiR, zones où des produ its/déchets inflammables (encres, solvants…) sont présents…). L’inspection appelle l’attention de l’exploitant qu e cette disposition devra être prise en compte dans le cadre du stockage de déchets envisagé à pro ximité du bâtiment SOCl2 (cf. point de contrôle lié aux modifications). 26/28
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Le contrôleur en charge de la vérification des installations électriques (Bureau Véritas) atteste bien disposer d’un DRPCE à jour lors des vérifications électriques annuelles. L’inspection a souhaité consulter le DRPCE du site ainsi que la gestion de la conformité des matériels en zones ATEX. Le DRPCE présenté date d’o ctobre 2023 et a été réalisé par la société NEODYME et contient en annexes, le résultat de l’audit d’adéquation. Les zones ATEX ont bien été identifiées pour l’ensemble des bâtiments concernés sur site. Chaque zone fait l’objet d’une fiche spécifique décrivant les zones ATEX ainsi que le cas échéant, les actions à mettre en œuvre, suite à l’audit d’adéquation, dont plusieurs concernent : - la nécessité de mettre en place l’affichage du risque ATEX ; - la nécessité de mettre en place des mesures techniques préventives : B1 LIR four : asservissement à mette en place entre la détection dans le four et sa chauffe, déplacement de coffret de dérivation en dehors de zones ATEX…, B2 tests abusifs : modifier l'extraction du local p our obtenir une vitesse d'air non nulle au niveau des éléments, B2 déf banc oxydation (plusieurs locaux) : vérifier l’asservissement entre le charge et le fonctionnement de la ventilation… . L’exploitant précise que plusieurs actions ont été lancées ; toutefois, la réévaluation des attendus en matière d’ATEX notamment au niveau de la zone is opropanol a été récemment effectuée. En effet, l’exploitant a modifié les modalités de distribution de l’isopropanol dans le process (automatisation des transferts vers la cuve tampon de 60 litres). A ce sujet, l’exploitant a présenté un courriel de Bureau Véritas du 25 juin 2026 détaillant les mesures B ATEX C à prendre. A noter que lors de la visite terrain de la zone isopropanol, la signalétique ATEX n’était pas présente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, de justifier que les dispositions listées dans l’audit d’adéquation ATEX, annexé au DRPCE de 2023, sont bi en effectives sur le terrain. L’exploitant 27/28profitera de sa réponse pour justifier de la mise à jour du DRPCE de l’établissement pour intégrer les modifications au niveau de la zone isopropanol et de l’effectivité des recommandations listées dans le courriel du 25 juin 2026 sus-cité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2008, article 7 .3.3
La société DB Controls a réalisé en octobre 2025, un contrôle thermographique sur les installations 9/28électriques du site. Les installations couvertes pa r le contrôle sont les suivantes : B Bâtiments 1, 3 , 4, 7 , 8 et 9, Postes HT du Bâtiment 2, Poste de livraison et Divers extérieur. C Dans le cadre de ce contrôle, 10 anomalies ont été observées dont 4 de priorité 1 et 6 de priorité 2. Le prestataire conclut au regard de la situation observée que B l’installation électrique comporte des défauts de connexions, de priorité 1, à risque d’aggravation potentiellement rapide. Au moment du contrôle, le risque de départ de feu n’est pas négligeable. Veiller au bon verrouillage des armoires électriques ainsi qu’à leur ventilation C. L’exploitant a fait, au format Excel, le suivi de l a résorption des non-conformités Q19. Ce registre informatique est actualisé et l’ensemble des anomal ies a été traité (la dernière anomalie a été traitée fin février 2026). L’inspection constate un bon avancement de la gesti on des non-conformités électriques sur site depuis plusieurs années.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2008, article 8.4.2.1
Dans ses réponses à la précédente visite, l’exploitant a indiqué notamment que : - aucun produit en quantité notable de type résines , colles, solvants redevable d’un classement 4330 n’est présent sur site ; - le magnésium a été ajouté dans l’état des stocks et que celui-ci est utilisé dans le cadre de la production B V616 STB C, le stock étant réduit (164 kg) ; - le niveau d’activité au titre de la rubrique 2940 est au plus de 586 kg/j (contrainte production) ; - le niveau d’activité au titre de la rubrique 2790 n’a pas été respecté en 2024 (34,16 t/an). Sur le dernier point et par courriel du 25 avril 2025, l’exploitant avait explicité l’origine du dépassement comme suit : B comme explicité, le dépa ssement du seuil est essentiellement lié au démontage des piles sèches au niveau de l’atelier U RD. L’activité de traitement des éléments primaires (broyage) n’a pas évolué. Les tonnages so nt suivis au mois via notre taux de déchets de production. Nous allons mettre en place un nouveau processus de suivi des tonnages entrants au niveau de l’URD, afin d’assurer un meilleur suivi. Nous limiterons également le niveau d’activité afin de respecter la limitation actuelle de 25 T/an C. Au titre de l’année 2025, 18,81 t/an de piles ont é té broyées et inertées. La prévision au titre de 2026 est de 22,1 t/an. La consistance autorisée de l’activité 2790 (broyage et inertage de piles) est désormais respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2008, article 5.1.3
Suite à l’inspection de 2025, l’exploitant a précisé avoir mis en place les actions requises pour lever les constats supra. Des affichages au niveau des contenants de déchets entreposés étaient visibles. La situation s’est améliorée par rapport à la dernière inspection. Un état des stocks est désormais réalisé (au format Excel) pour suivre les quantités de déchets présentes sur site. Par sondage, il s’avère que les quantités maximales autorisées sont globalement respectées ; par sondage, l’inspection a constaté q ue seul le seuil de 1,5 tonne de déchets de chlorure de thionyle était ponctuellement dépassé (présence de 6 fûts pour une masse de 1,6 t). Aussi afin de suivre les temps de séjour des déchet s sur site, l’exploitant a mis en place un fichier informatique consignant les durées moyennes de présence entre leur production et leur évacuation pour traitement en dehors du site. Globalement, le délai des 3 mois est tenu à l’exception des déchets pâteux liquides non réactifs où la moyenne est de 126 jours (soit de l’ordre 4 mois). 17/28Toutefois, il s’avère que le délai de 3 mois supra ne peut être tenu également pour certaines typologies de déchets faisant l’objet d’un transfer t transfrontalier (TTD) ; ce qui est le cas par exemple pour les déchets lithium primaire et lithiu m ion (dans certains cas) qui sont expédiés vers la société EST sise en Allemagne. Pour ces cas particuliers, l’exploitant est invité à formaliser une demande de modifications de prescriptions de son ar rêté préfectoral en apportant les éléments nécessaires pour appuyer sa demande.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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