Installation classée à Laguepie (82250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le nouvel exploitant a repris la gestion du site depuis le mois de mai 2026. Il a procédé à une analyse du site et va déployer ses procédures internes sur ce site. L'exploitant doit finaliser la prise en main du site et l'exploiter avec la même rigueur que sur ses autres sites.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Registres et plans des carrière à ciel ouvert
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant présente le dernier plan d'exploitation du 10 décembre 2025 ; celui-ci reprend l'ensemble des informations réglementaires sauf les derniers points précisés dans l'APC du 11 mai 2026. L'exploitant s'engage à intégrer ces informations lors de la future édition du prochain plan d'exploitation qui doit intervenir d'ici fin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour son plan d'exploitation. Pour ce faire, il intégrera l'ensemble des informations réglementaires prévues dans l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 et du dernier arrêté préfectoral du 11 mai 2026 susvisé sous un délai de 4 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 16
La verse à stérile est en cours de déplacement du Sud Ouest au Nord Est. L'inspection a pu le constater sur le plan d'exploitation (vue satellite) et lors de la visite du site. L'exploitant précise que les installations seront déplacées courant de l'hiver 2027/2028 ; le projet a pris du retard suite à un problème sur un autre site où les installations ont été complétement détruites à plus de 70%. L'inspection rappelle que celles-ci doivent être déplacées avant janvier 2028. S'il y a lieu de demander un délai complémentaire, l'exploitant devra déposer une demande auprès de la préfecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de faire apparaitre les étapes du phasage sur son plan d’exploitation afin de s'assurer du respect de celui-ci.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 9
L'exploitant a repris le site depuis le 11 mai 2026, il précise qu'il n'y a plus d'opération de défrichement à prévoir pour les phases d'exploitation restantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 10.1
L'exploitant précise qu'aucune opération de découverte n'est à réaliser sur les phases d'exploitation à venir. L'exploitant présente le Plan de Gestion des Déchets de l'industrie extractive de 2023 établi par l'ancien exploitant du site. Il précise qu'une actualisation est en cours. Dans ce document, l'inspection constate que le décapage a été réalisé de façon sélective. La terre végétale a été entreposée sous forme de merlons de 2 m de hauteur en limite du site, et les stériles de décapage en dépôt de surface dans le cadre du réaménagement coordonné et la remise en état final du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.1
L'exploitant présente le dernier plan d'exploitation du 10 décembre 2025 (relevé), et édité le 5 janvier 2026. L'inspection constate que la cote minimale d'extraction est de 147 m NGF sur le plan d'exploitation, conforme à la cote minimale mentionnée dans l'AP de 2008 modifié.6/16
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.2
À date, aucune zone de la la carrière n'a été remise en état de façon coordonnée à l'avancée de l'exploitation. Cette remise en état doit être formalisée en fin d'exploitation conformément aux plans de remise en état modifiés en dernier lieu par l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 avril 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14.1
L'inspection constate la présence de deux zones où les fronts sont situés à moins de 10 mètres des limite ICPE, mais pour lesquelles l'ancien exploitant avait transmis une étude géotechnique de stabilité. L'exploitant indique que le compromis de vente du foncier est prévu en juillet 2026, et l'acquisition officielle sera effective en octobre 2026. Une fois propriétaire du foncier l'exploitant précise qu'il va s'occuper de prendre attache avec le CD 82 pour finalisation de la rétrocession des parcelles au droit de la route départementale d'une surface d'environ 2000 m².
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 26
Un basin a été créé à coté des installations de lavage d'un volume de 475 m3. L'exploitant précise que normalement ce bassin permet de récupérer les eaux du bassin d'eau sale en cas de rupture de la cuve. L'exploitant indique que la cuve d'eau sale a un volume de 121 m3. Lors de la visite de terrain, l'exploitant indique qu'il va procéder à quelques aménagements pour s'assurer que ce bassin puisse récupérer l'ensemble des eaux en cas d'incident sur la station de traitement des eaux de process.
Thèmes : Risques accidentels · dispositif de rétention station de traitement
Gestion des eaux de procédés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 27.1
Le bassin coté carrière a un volume utile de 600 m3 et l'exploitant précise que son volume sera porté à 3700 m3 d'ici janvier 2028. L'inspection constate que les bassins ne contiennent pas d'eau le jour de la visite. Donc ce bassin ne peut pas servir de réserve incendie comme stipulé dans le dossier et dans l'APC du 11 mai 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 27.2
Quatre points de rejet sont bien présents, mais seul trois points possèdent un rejet dans le milieu naturel. Il n'y a pas d'écoulement au niveau du point n°1. L'inspection rappelle à l'exploitant que ces ouvrages doivent apparaitre sur le plan d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 27.3
L'inspection rappelle que le cours d'eau "Aveyron" est en crise, et que le volume maximal autorisé pour le prélèvement ne doit pas dépasser 37 m3 par jour. L'exploitant présente son tableau journalier de l'ensemble des compteurs présents sur le site. L'inspection constate que la quantité maximale prélevée en cette période ne dépasse pas 37 m3par jour, donc conforme à l'arrêté préfectoral. Par ailleurs, depuis cette visite, l'exploitant transmet hebdomadairement la consommation réelle chaque semaine et le prévisionnel de la semaine suivante. L'inspection ne peux qu'encourager l'exploitant à mener une réflexion à court terme pour améliorer l'efficacité de ses bassins de collecte des eaux pluviales afin de les rendre étanches et ainsi bénéficier d'une réserve d'eau qui lui permettrait de limiter les apports en provenance du milieu naturel (masse d'eau Aveyron) notamment en période d'étiage et de sécheresse.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 27.4
L'exploitant a présenté son plan d'action en situation de sécheresse actualisé en date du 15 juillet 2026 ci-dessous : ACTION DENJEAN CARRIERE DE LAGUEPIE au 15/07/2026 VIGILANCE Mesures générales non ICPE Rappel des mesures d'économie d'eau élémentaires au personnel de l'installation Affichage du niveau de sécheresse dans le vestiaire du personnel l'installation VIGILANCE Mesures générales non ICPE Affichage de panneaux de sensibilisation à chaque point d'utilisation d'eau Mise en place de panonceau sur chaque robinet VIGILANCE Mesures ICPE Sensibilisation du personnel de l'établissement aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon une procédure écrite affichée sur le site Sensibilisation annuelle du personnel à la sécheresse. Dernière sensibilisation le 18/06/2026 VIGILANCE Mesures ICPE Suivi des suintements et des réparations Dans le cadre des rondes de suivi des installations VIGILANCE Mesures ICPE Relevé hebdomadaire des index compteurs pour suivre la consommation d'eau Relevé des compteurs de l'installation et des eaux d'exhaure ALERTE Mesures générales non ICPE Arrosage des pelouses et espaces verts, interdit de 8h à 20h Pas de pelouses et espaces verts arrosés ALERTE Mesures générales non ICPE Opérations de nettoyage (véhicules, voirie) limitées au nettoyages permettant de garantir la sécurité et la salubrité publique Sensibilisation annuelle du personnel. ALERTE Mesures générales non ICPE Alimentation des points d'utilisation d'eau d'agréments interdits en circuit fermé et en circuit ouvert Pas de points d'eau d'agrément sur le site ALERTE Mesures générales non ICPE Test des poteaux incendie et purge des Pas de poteau incendie.15/16 non ICPE incendie et purge des réseaux d'eau interdits incendie. Fonctionnement de l'installation sans recours à des purges ALERTE Mesures générales non ICPE Surveillance accrue des rejets des stations d'épuration à réaliser Pas de station d'épuration ALERTE Mesures générales non ICPE Mise à disposition des inspecteurs du registre de prélèvement journalier Registre de prélèvement quotidien mis à disposition ALERTE Mesures ICPE Arrêt de l'arrosage des espaces verts, du lavage des voiries et des véhicules non nécessaires au fonctionnement de l'installation Sensibilisation annuelle du personnel. Surveillance maintenue de la traversée de la RD ALERTE Mesures ICPE Relevé hebdomadaire des index compteurs pour suivre la consommation d'eau Relevé des compteurs de l'installation et des eaux d'exhaure ALERTE RENFORCÉE Mesur
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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