Installation classée à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater que l’installation était globalement exploitée conformément aux prescriptions de l’arrêté d’autorisation. La principale non conformité concerne l’absence de rapport de suivi de la de la faune et de la flore depuis 2017, alors que celui-ci doit être réalisé tous les deux ans. Néanmoins, l’exploitant a pu apporter des éléments de nature à démontrer qu’un tel suivi était en cours pour l’année 2024. Les échanges avec l’exploitant ont également permis de constater que l’exploitation était en retard de phasage par rapport au prévisionnel établit dans le dossier de demande d’autorisation, et que les quantités extraites étaient inférieures aux quantités autorisées.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Plan d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 9.4.1
L’exploitant a présenté un plan de suivi d’exploitation de moins d’un an. NON CONFORMITÉ : Le plan ne contient pas les éléments suivants prévus par les prescriptions de l’arrêté : le nom des parcelles cadastrales n’est pas indiqué,• la légende correspondant à la zone de préservation des crapauds n’est pas indiquée,• la zone de préservation des lézards n’apparaît pas,• les surfaces S1, S2 et S3 ne sont pas annexées au plan.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer ces informations sur la prochaine mise à jour du plan de suivi d’exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 9.4.2
NON CONFORMITÉ : Le dernier rapport de suivi qualitatif et quantitatif de la faune et de la flore remonte à 2017. L’exploitant a présenté à l’inspection des échanges de mails datés de 2024 avec un écologue attestant que des inventaires étaient en cours, mais le rapport n’avait pas encore été émis à la date de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/10 Transmettre à l’inspection, sous 2 mois, le rapport de suivi réalisé au titre de l’année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 1.2.1
Les quantités extraites sont très inférieures aux quantités autorisées : 1258 m³ en 2023, 1100 m³ en 2022, 979 m³ en 2021.
Thèmes : Risques chroniques · Matériaux extraits · quantités autorisées et capacité de production
Cote d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 1.2.3
La cote minimale sur le plan prévu par l’article 9.4.1 du présent arrêté est de 415 mNGF.
Thèmes : Risques chroniques · Matériaux extraits · quantités autorisées et capacité de production
Montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 1.6.2
Le phasage d’exploitation, à la date de la visite, correspond à la phase 1. Le dernier acte de cautionnement transmis par l'exploitant garantit un montant de 136 988,6 € sur la période du 08/12/2020 au 07/12/2025. L’exploitant a présenté l’appel de prime provisionnelle du 18/12/2023 au titre de son contrat d’Assurance-Caution pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024. Le montant pour l’installation située au lieu-dit de la Rièppe s’élève à 136 988,60 €. Le montant des garanties financières est donc suffisant pour couvrir les opérations de remise en état correspondant à la phase 1.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 2.3.3
L’inspection a constaté la présence de clôtures, d’une barrière en entrée de site pouvant être maintenue fermée, et de panneaux interdisant l’accès du chantier au public.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 2.4.5.1
Lors de la visite, l’inspection a constaté que les hauteurs de gradin n’excédaient pas 10 mètres et que les banquettes respectaient la largeur minimale de 5 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 4.3.3.3
L’inspection a pu constater la présence d’une aire étanche destinée au nettoyage éventuel des engins. Les eaux collectées au point bas de cette aire étanche sont dirigées, avant rejet, vers un séparateur d’hydrocarbures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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