Installation classée à Montredon-des-Corbières (11100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les installations inspectées sont conformes aux prescriptions des arrêtés préfectoraux. Quelques améliorations sont à réaliser du coté de la réutilisation des eaux chargées de l'installation de traitement et de la procédure d'acceptation préalable des déchets inertes extérieurs.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Eaux de process
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2012, article 3.10
L’eau utilisée dans l’installation de traitement provient de la fosse 2. L’exploitant a indiqué ne plus faire venir de l’eau par camion citerne depuis Raissac d’Aude. Les eaux de process sont recyclées. Une partie de l’eau restant dans les boues s’écoule en fond de fosse 1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra s'assurer de collecter l'ensemble des eaux provenant de l'installation de traitement, y compris les eaux chargées en boue qui s'écoulent en fond de fosse 1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3.
L’exploitant a indiqué procéder à une vérification visuelle des déchets inertes lors du passage au pont bascule, puis à un au contrôle visuel lors du déchargement et du remblaiement avec un chargeur. Il a été constaté des déchets d’enrobés bitumineux. L’exploitant a indiqué avoir procédé à des tests montrant qu’ils ne contiennent pas de goudron. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra rédiger une procédure d'acceptation préalable qui inclura notamment la liste des déchets autorisés et les tests à réaliser.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2012, article 1.7
Les installations de traitement sont situées sur la parcelle n° 710 section 0C et n° 990 section 0B.
Thèmes : Autre · installations de traitement des matériaux
Amenagement des points de rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2012, article 3.3
2 points de rejets dans le milieu naturel ont été constatés : • 1 point au niveau du bassin de décantation, à l’entrée de la carrière • 1 point en sortie du bassin de décantation pour l’aire de ravitaillement des engins.Il n’a pas été constaté de point de rejet dans une nappe souterraine. Aucun rejet dans une nappe souterraine n'a été constaté dans la zone inspectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2012, article 3.7 4/8
Les eaux de pluie tombant sur les zones d’extraction sont collectées et dirigées vers le fond de carreau. Les eaux de ruissellement sur les voies de circulation sont collectées par des fossés et dirigées vers un bassin de décantation à l’entrée de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2012, article 3.8.1
D’après l’exploitant, le bassin de décantation à l’entrée de la carrière et le bassin de décantation à proximité de l’aire de ravitaillement ne se remplissent pas suffisamment pour qu’il y ait un rejet dans le milieu extérieur. L’exploitant n’a pas réalisé d’analyses.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2012, article 7 .1
L’exploitant a présenté un plan d’exploitation dont le phasage correspond à celui présenté dans son dossier de demande de modification du 21 janvier 2022. La fosse 3 est actuellement en extraction et prochainement les fosses 2 et 3 seront rejointes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2012, article 9.2
Il a été constaté une aire bétonnée étanche avec un point bas. Les eaux sont collectées dans un bassin bétonné puis passent par un débourbeur/déshuileur avant d’être rejetées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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