Installation classée à Charbuy (89113), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 janvier 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005400710 |
|---|---|
| Commune | Charbuy (89113) |
| Département | Yonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 19 janvier 2023 |
| SIRET | 40020381600014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 1.2.3
La phase 4 a débuté début 2023 et devrait s'étendre jusqu'en 2028 selon l'exploitant. Le réaménagement de la phase 2 est réalisé : plantation acaci as, pins, chênes rouge. Un regarnissage est prévu en décembre 2023 compte tenu de la mortalité de certains plants due à la sécheresse.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 1.4.2
Production annuelle déclarée par l'exploitant : - 2020 : 22 000 T - 2021 : 24 000 T - 2022 : 23 000 T La déclaration GEREP fait état de 400 000 T restant à extraire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/12
Thèmes : Situation administrative · Capacité de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 1.5
Le plan d'évolution de la carrière au 1/2500 a été présenté. L e délaissement réglementairede 10 mpar rapport àl'excavation est indiquédessus.La visitedu site aconfirmé ce délaissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Périmètre d’éloignement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 1.6.5
Un acte de cautionnement signé du 2 janvier 2023 a été fourni pour un montant de 65 287 € et expire le 31/12/2028. Il correspond aux garanties financières de la phase 4 réactualisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/12
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 2.1.2
Sur le plan d'évolution de la carrière est présent les bornesindiquant le périmètre d'autorisation. Lors de la visite, une borne coté sud a été vue.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Gestion de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 2.1.3
Un panneau avec les informations réglementaires est présent à l'entrée de la carrière ainsi que 2 panneaux « chantier interdiction au public » et 1 indiquant « propriété privée ».
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/12
Thèmes : Autre · Gestion de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 2.1.4
L'accès à la carrière était fermé par un portail avec cadenasà l'arrivée de l'inspecteur (non-conformité relevée lors de la dernière inspection). Des merlons entourent la zone d'exploitation. Une clôture est présente sur la zone nouvellement plantée. Sur la zone réaménagée exempt de risque, il n'y a pas de clôture afin de permettre la continuité écologique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Aménagements préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 2.2.3.1
Pas de stock de terre > 2.5 m. Les stériles sont utilisés au fur et à mesure du réaménagement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/12
Thèmes : Autre · Conduite de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 2.2.3.2
Le plan d'évolution de la carrière indique une cote mini de 186 m NGF. Après décapage (environ 4 m), la cote est entre 188.1 et 198.3 NGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Conduite de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 2.3.2
Ce point n'appelle pas de remarque.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/12
Thèmes : Autre · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 2.4
Un plan d'évolution de la carrière du 31/12/2022 réalisé parun géomètre à l'aide d'un drone a été présenté. Il comporte les différentes informations réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plan d’évolution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 3.4.1
Des analyses du 28/04/22 ont été présentées. […] sont conformes. Le BSD associé à la vidange du débourbeur/déshuileur (en date du 06/12/22) a également été présenté. Il n'appelle pas de remarque.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 7.2.3
Des mesures de bruit ont été réalisées le 06/01/2023 par le bureau d'études Science Environnement. En ZER (Lieu-dit « les Courlis »), l'émergence calculée est de 1,0 dB(A) pour 6 dB admissible. En limite sud du site le niveau sonore avec exploitation en marche est de 51.0 dB (A) pour 67.7 dB (A) admissible.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/12
Thèmes : Autre · Modalités d’exercice et contenu de l’auto-surveillance
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.