Installation classée à Aisy-sur-Armançon (89390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats lors de visite ont mis en évidence que l'exploitant maintient en conformité son installation.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Modalités d’exercice et contenu de l’auto-surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2008, article 8.2.1
La synthèse de la campagne 2025 présentée dans le rapport du 23/01/2026, fait état de 5 points de contrôles : 3 en limite de propriété, 1 dans le village d'Aisy et 1 point témoin hors zone d'influence du site. Non-conformité : le premier prélèvement de la campagne 2025 a été faite du 19/02/2025 au 21/03/2025 en dehors de la période de mesures prévues par l'AP du 28/02/2008, et le deuxième du 03/09/2025 au 06/10/2025. Les résultats des prélèvements de septembre 2025 n'amènent pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Auto-surveillance des émissions atmosphériques
Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2008, article 4.3.2
La mesure de la qualité des eaux a été réalisée le 06/05/2026. Les mesures de MES et HCT n'amènent pas de commentaire. Non-conformité : Les mesures de DCO sont de 126 mg/l, au dessus des seuils autorisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales
Phasage d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/02/2023, article 3
L'exploitation débute la phase 2 conformément aux indications du plan topographique et les observations sur site. 2 fronts sont en cours d'extraction : le premier, sur le carreau inférieur, progression vers l'ouest, et le deuxième, sur le carreau supérieur, progression vers l'ouest.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2008, article 2.4
Inspection du 15/12/2023 : Les stériles d'exploitation sont utilisés pour la remise en état et combler le surcreusement de la zone d'exploitation par l'ancien exploitant.Actuellement le point le plus bas de la carrière est situé à 298,09 m NGF il était à 294 m NGF lors de la visite d'inspection du 8 décembre 2020. Inspection du 28/04/2026 : Le plan topographique du 06/10/2025 a été présenté avec tous les éléments d'informations requis. 4/7La cote minimale relevée est de 297 .95 m NGF sur le carreau inférieur (cote à l'aplomb des stocks 10 et 11 du précédant exploitant cf inspection du 15/12/2023, évacués depuis), que l'exploitant s'engage à remblayer à la cote de 300 m NGF comme prévu dans l'AP d'autorisation de 2008.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2008, article 2.2.8
Les matériaux extraits lors du décapage sont stockée provisoirement sous forme de merlons en bordure de zone exploitable. L’extraction des matériaux est réalisée à l’aide de tirs de mines. Depuis 2019, l'équipe de minage d'EQIOM réalise les plans, la préparation et le tir. L'exploitant a fourni les certificats attestant de leurs compétences. La foration est sous traitée. L'avancement de l’extraction est effectué par tranches successives de 30 m. Les fonts ouest du carreau supérieur font 13 m (318-305m) et celui du carreau inférieur est de 10 m (307 .92-197 .95m). La largeur de la banquette est de 25 m au plus étroit.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.