Installation classée à Montredon-Labessonnié (81360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 août 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006802779 |
|---|---|
| Commune | Montredon-Labessonnié (81360) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 9 août 2022 |
| SIRET | 31683119700017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant tient correctement cette carrière et sait s'adapter à la configuration parfois difficile du gisement en place.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2014, article CE 4
L'exploitant a présenté le plan d'exploitation dressé le 19 novembre 2021 par un géomètre de la société. Ce plan est conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Registres et plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2014, article CE 3-1 et CE 3-3
L'exploitation est dans la phase 2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation. La cote atteinte est de 251 m NGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2014, article CE 3-2
La cote atteinte actuellement est de 251 m NGF. Les fronts ont une hauteur maximale de 15 m. Les fronts nouvellement créés sont de 12 m dans les zones où la stabilité du massif le nécessite. Les banquettes ont une largeur supérieure à 5 m.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cote minimale de l’extraction. Dimensions des fronts et des banquettes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2014, article CE 5 et CE 5-1
Les déchets inertes en provenance de l'extraction sont stockés sur les zones indiquées dans le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées édité le 22 février 2022. L'exploitant s'aperçoit avec l'avancée des travaux qu'il aura probablement moins de stériles que prévu initialement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Stockages des déchets inertes résultant de l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2019, article 4
Le stériles de l'exploitation sont actuellement stockées sur les parcelles AH 15 et 16 conformément à la prescription.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Stockages des déchets inertes résultant de l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2014, article CE 7-2
Les corridors de la mesure ME 3 sont entièrement conservés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions pour la protection des milieux et des espèces
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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