Installation classée à Andryes (89480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Des actions correctives et des éléments justificatifs sont attendus concernant notamment les points suivants : - la mise à jour du plan d’exploitation du site ; - la mise en conformité de la hauteur maximale autorisée du front n°2 et de la largueur de la banquette du front n°1 ; - la vérification et la transmission à l'Inspection du rapport des installations électriques ; - les analyses et la transmission à l'Inspection du rapport des niveaux sonores.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2005, article 22.1
L’exploitant précise que la dernière extraction a été réalisée en 2021. Le plan d’évolution, imposé à l’article 33 ci-après, n’a pas été mis à jour depuis le 15/12/2009. Sa mise à jour permettra de vérifier la cote de fond d’extraction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2005, article 22.2
Les matériaux sont extraits par sciage au moyen d’une haveuse. Lors de la visite, il est constaté visuellement que la hauteur du front n°2 est de l’ordre de 20 mètres, valeur supérieure à la hauteur maximale autorisée fixée par le plan de phasage en vigueur, tel que modifié en 2010 (voir constats n°3). En outre, la largeur de la banquette du front n°1 apparaît nettement inférieure à 5 mètres, étant estimée à environ 1 mètre. La mise à jour du plan d’évolution permettra de préciser ces observations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit vérifier, sur la base des éléments topographiques actualisés (mise à jour du plan d’évolution du site), la conformité des caractéristiques géométriques des fronts et des banquettes aux dispositions du plan de phasage de 2010. Dans l’hypothèse où il serait confirmé que la hauteur des fronts excède la hauteur maximale autorisée de 9 mètres et/ou que la largeur des banquettes est inférieure à 5 mètres, l’exploitant doit procéder à leur mise en conformité. L’exploitant transmettra à l’Inspection les actions correctives engagées, accompagnées des éléments justificatifs attestant de leur mise en œuvre. 4/7
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2005, article 32
Un extincteur est présent dans chacun des ateliers, à savoir l’atelier de sciage et l’atelier « taille blocs ». Ces équipements ont fait l’objet d’une vérification le 10/02/2026. Cependant, la vérification des installations électriques n’a pas été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La vérification des installations électriques doit être réalisée. Le rapport correspondant sera transmis à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2005, article 30.1
Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter à l’Inspection le rapport relatif aux mesures des niveaux acoustiques du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des mesures acoustiques doivent être réalisées lors de la prochaine campagne d’extraction. Le rapport correspondant sera transmis à l’Inspection
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2005, article 33
Le dernier plan d’évolution présenté par l’exploitant, établi par GEOMEXPERT, daté du 15/09/2009 ne fait pas apparaître : • les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que des abords dans un rayon de 50 m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan d’évolution, comportant, a minima, l’ensemble des éléments édictés à la présente prescription, doit être établi et transmis à l’Inspection. Il est rappelé à l’exploitant que la mise à jour de ce plan doit être réalisée annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2005, article 22.3.1
L’exploitant a déposé, le 25 juin 2010, un porter-à-connaissance portant sur une demande de modification des conditions d’exploitation. Celle-ci prévoyait notamment une modification du plan de phasage, l’abaissement de la cote minimale d’extraction à 188 m NGF ainsi que la fixation de la hauteur des gradins à 9 mètres. Par courrier du 25 août 2010, les services de la DREAL ont considéré ces modifications comme non substantielles. Ce nouveau plan de phasage, annexé à la demande, prévoit, pour les phases quinquennales d’exploitation 2 à 6, une extraction simultanée sur trois fronts : les fronts 1 et 2 progressent en direction du nord-ouest, tandis que le front 3 évolue vers le sud-est. Lors de la présente visite, il est constaté que le sens d’exploitation prévu dans le plan de phasage de 2010 est respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2005, article 27
L’exploitant a indiqué que l’installation fonctionne en circuit fermé, ainsi aucun effluent n’est rejeté vers le milieu extérieur. Lors de la visite, il est en outre constaté l’absence de point d’évacuation ou de rejet externe. En conséquence, la présente prescription n’est pas applicable à l’établissement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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