Installation classée à Rosnay (51390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'activité sur la carrière a connu un ralentissement ces dernières années et particulièrement en 2024 ou seulement 2650 t de matériaux ont été produits. L'avancée de l'exploitation a pris du retard par rapport au phasage initial. Selon l'exploitant compte tenu de la réorganisation de l'activité de l'entreprise, une perspective d’activité plus importante est prévue sur cette carrière et le retard pris devrait être rattrapé.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Registre et plan
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2009, article 9
Suite à la visite de l’Inspection des Installations classées (IIC) du 1er août 2023, un plan de la carrière daté du 27 juillet 2023 a été transmis à l’IIC. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un nouveau plan de la carrière mis à jour. Selon l’exploitant l’activité ayant été très faible en 2024 et aucun remblai n’ayant été mis en place dans le cadre de la remise en état, l’état de la carrière a peu évolué. L’exploitant explique que suite au rachat de l’entreprise par de nouveaux actionnaires, l’activité est réorganisée et de nouveaux débouchés pour la carrière sont identifiés dont notamment une demande d’apport de sable sur un site situé à Matignicourt exploité par la nouvelle direction. Une perspective d’activité plus importante est prévue sur la carrière de Rosnay en 2025. Selon l’exploitant un nouveau plan de la carrière sera établi en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fera parvenir le nouveau plan de la carrière réalisé en 2025. L'exploitant devra transmettre le plan actualisé de la carrière d'ici fin 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2009, article 17
Le phasage d’exploitation comprend 6 tranches quinquennales. Compte tenu du ralentissement de l’activité sur la carrière, lors de la visite d’inspection du 1er aout 2023, il avait été constaté un retard de l’avancée de l’exploitation par rapport au phasage prévu. L’exploitation de la tranche quinquennale n°3 a tout juste débuté alors qu‘elle devrait être presque terminée. Les garanties financières ont été renouvelées, elles sont valides jusqu’au 02/02/2030. Compte tenu du regain d’activité attendu à partir de 2025, l’exploitant pense pouvoir rattrapé le retard. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de carrière attendu en 2025 (voir constat n° 2) permettra de faire un point sur avancement de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2009, article 1
L’exploitant est autorisé au titre de l’arrêté préfectoral n°2009 A18 CARR du 29 juin 2009 à extraire un volume maximal annuel de 50 000 t (32 000 m³). Le jour de la visite, il n’y avait aucune activité sur la carrière. D’après l’exploitant, il y a eu peu d’activité d’extraction en 2024.4/6 Les volumes exploités ont été renseignés dans l’application GEREP, ils font état de : 9 311 t en 2023• 2 634 t en 2024• Les volumes exploités sont largement inférieurs au volume maximal annuel autorisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2009, article 20
La visite a permis de constater l’existence de plusieurs nids d’hirondelle de rivage sur le front de taille. Le jour de la visite, la présence d’hirondelle n’a pas été constatée, la période de nidification n'a pas débuté sur le site. Ces nids sont ceux d'anciens nids. L’exploitant envisage de reprendre l’extraction au plus tôt pour que les hirondelles qui seraient tentées de nicher dans les nids du front de taille ne s'y installent pas.6/6 L’IIC rappelle à l’exploitant que afin d’éviter l’installation des hirondelles dans les nids situés sur le front de taille, la reprise de l’activité devra débuter au plus tard dans la semaine du 7 au 11 avril 2025. Les nids seront ainsi détruits et l’installation des nichées sera ainsi évitée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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