Installation classée à Larcan (31800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière de Larcan est exploitée dans un contexte géotechnique difficile qui a obligé l'exploitant à adapter son plan d'exploitation. Ce dernier doit être mis à jour par le biais d'un porter à connaissance.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Sécurité du public
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2018, article 17
Lors de la visite, l'inspection a constaté qu'une barrière était présente en entrée de site. Cependant, cette dernière n'interdit pas l'accès aux piétons, ce qui engendre des problèmes de sécurité accentués par le caractère saisonnier de l'activité. Un accès au pied de l'ancienne verse, dont la stabilité n'est pas certaine, est possible par un chemin non sécurisé. Une clôture (fils) est présente en périphérie de la zone exploitée, elle a été sectionnée à un endroit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre des mesures permettant d'empêcher les accès à la carrière en dehors des périodes d'exploitation et des heures ouvrables.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2018, article 15.1
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'axe d'exploitation tel que défini dans l'AP n'était pas respecté. L'exploitant a expliqué que la modification était intervenue afin de faciliter l'exploitation du gisement. L'inspection a également noté la présence d'un effondrement partiel du gradin intermédiaire à l'extrémité Est du carreau, créant ainsi un front de plus de 15 m de hauteur avec des formation rocheuses très fracturées. L'exploitant a expliqué être conscient de la situation et procéder au remblaiement de la partie Est du carreau avec les stériles d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, avant la reprise de l'exploitation de la carrière, transmettre à monsieur le préfet de la Haute-Garonne un porter à connaissance afin de modifier le phasage d'exploitation. Ce porter à connaissance s'appuiera sur une étude géotechnique des terrains de la carrière pour justifier la stabilité du massif ainsi que les différentes options et techniques d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2018, article 15.2
6/6 L'exploitant a présenté son plan de gestion des déchets et l'inspection a noté que ce dernier était commun à plusieurs carrières de la société. L'inspection rappelle à l'exploitant que le PGD tel que défini à l'article 16 bis de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié doit être spécifique à chaque carrière. Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'ancienne verse à l'ouest du site avait été retalutée et rabaissée tel que préconisé par l'étude géotechnique de 2016. Les stériles d'exploitation sont actuellement versés en partie Est du carreau afin de reconstituer le gradin effondré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous un délai de 3 mois à l'inspection son plan de gestion des déchets actualisé, présentant la nouvelle zone de stockage et les éléments attestant de sa stabilité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · stockage des déchets inertes et des terres non polluées
Distances limites et plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2018, article 18 et 19
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le plan d'exploitation de la carrière. Ce dernier comporte tous les éléments demandés par la réglementation. L'exploitant en transmettra une copie numérique à l'inspection. La visite du site a montré que les zones de délaissés étaient respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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